Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police

Argumentaire

Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès/UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), nous proposons d’en prolonger la problématique en une  réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction. Lambeau de vêtement, garrot souillé, lettre de suicidé, monnaie falsifiée, résidu de balle, pierre maculée de graisse ou fragment de serrure : les « choses banales » (D. Roche) collectées durant l’enquête et produites au cours de l’instruction pour obtenir l’aveu ou convaincre le juge permettent de construire une histoire matérielle qui donne sens aux pratiques judiciaire et policières.

Longtemps reléguée en marge des réflexions sur la preuve en justice, la pièce à conviction mérite pourtant d’être examinée per se dans la mesure où elle structure la logique de l’incrimination que règle la procédure inquisitoire dès la fin du Moyen Age. L’approche par le biais de la culture matérielle permet ainsi de mesurer l’évolution des techniques d’investigation, la rationalisation bureaucratique des tribunaux ou le rôle déterminant des « trophées sinistres » lors du spectacle du jugement. Entendu au sens large comme tout objet produit en justice dans le but d’attester de la matérialité d’une infraction, la pièce à conviction est constitutive d’une culture épistémologique qui s’impose en Europe continentale avec l’avènement de l’Etat moderne et qui s’affirme corrélativement au progrès des méthodes scientifiques.

L’approche interdisciplinaire privilégiée ici permet de penser le rôle, la fonction et l’usage des objets dans le procès pénal. Le croisement des traditions disciplinaires (histoire du droit, histoire sociale, histoire culturelle) et des méthodologies (archéologie, science humaine, criminologie) donne accès à tous les aspects de la culture matérielle du droit de punir. L’analyse du droit et des interprétations doctrinales questionne ainsi le statut de l’objet dans la culture juridique occidentale, variable selon les systèmes probatoires.

Programme

Jeudi 26 avril

9h Accueil

9h15 Introduction au colloque: Vincent Fontana et Michel Porret (UNIGE - Damoclès)

9h45 séance 1. Matérialité du crime d’empoisonnement

Présidence : Olinda Testori (UNIGE - Damoclès)

• Comment construire la certitude judiciaire à partir d’une pièce à conviction ? L’exemple d’un procès pour empoisonnement devant le Sénat de Nice sous la Restauration Marc Ortolani (Uni. Nice Sophia Antipolis)
• Pièces à conviction. La matérialité du crime dans les affaires d’empoisonnement (Bologne, XVIe-XVIIe siècle) Margaux Buyck (Uni. Paris 10 Nanterre) 10h45  Pause

11h séance 2. Doctrine et science criminelles

Présidence : Fabrice Brandli (UNIGE - Damoclès)

• La pièce à conviction en droit français, de la reconnaissance d’une notion juridique à l’organisation de sa conservation (XVIIe - XIXe siècle) Stéphanie Maccagnan (Uni. Nice Sophia Antipolis)
• Place et enjeu de l’objet matériel dans les plaidoyers et les traités de droit de la première modernité Claudie Martin-Ulrich (Uni. de Pau)
• Traces de crimes. L’Album Reiss du Musée d’anthropologie criminelle Cesare Lombroso Maddalena Carli (Uni. de Teramo)

12h45 Déjeuner

14h30 Séance 3. Le corps en preuve

Présidence : Loraine Chappuis (UNIGE- Damoclès)

• « J’estime que la baïonnette est bien l’arme qui a produit la blessure décrite ». Le légiste et la pièce à conviction dans la pratique judiciaire au XIXe siècle Michel Porret (UNIGE - Damoclès)
• Les restes humains. Des « pièces à conviction » comme les autres ? Sévane Garibian (UNIGE - RTTR)
• Thinking Evidentiary Artefacts on the Limits of Criminal Justice Zahira Aragüete-Troribio (UNIGE - RTTR)

16h45 Pause

• 17h15 Conférence Le corps comme pièce à conviction : les nouvelles méthodes de la médecine légale Silke Grabherr (CURML)

18h15 Buffet

Vendredi 27 avril

9h séance 4. La preuve par l’objet

Présidence : Marco Cicchini (UNIGE - Damoclès)

• Books, Rings and Written Spells as Proofs in Inquisitorial Trials Alessio Basilico (Uni. de Teramo)
• Les fantômes figurables : les témoins muets à la barre (1880-1940) Frédéric Chauvaud (Uni. de Poitiers)
• Traces, indices et pièces à conviction : la matérialité du crime en salle d’audience criminelle. Enquête sur la cour d’assises de Bruxelles (1890-1910) Amandine de Burchgraeve, Xavier Rousseaux (Uni. de Louvain-la-Neuve)

10h45 Pause

11h15 séance 5. L’enquête et l’instruction

Présidence : Elisabeth Salvi (UNIGE - Damoclès)

• Du terrain au cabinet. Le juge d'instruction et la collecte des indices matériels au début du XIXe siècle Vincent Fontana (UNIGE - Damoclès)
• Des pièces sans conviction ? Matérialité et vérité judiciaire dans les abandons de poursuite Marc Renneville (CNRS)

12h30 Déjeuner

14h15 séance 6. Falsification

Présidence : Ludovic Maugué (UNIGE - Damoclès)

• La monnaie de la preuve dans la Castille des XVIIe et XVIIIe siècles. La portée juridique de l’expertise dans les procès pour crime monétaire Olivier Caporossi (Uni. de Pau)
• La graphométrie ou rendre à l’écrit son statut de pièce à conviction décisive Amos Frappa (EHESS / LARHRA)

15h15 Pause

• 15h30 Ouvertures Du Tribunal au Musée. Les pièces à conviction du Museo Lombroso Cristina Cilli (Museo Lombroso)
• 16h30 discussions conclusives

17h30 FILM Follow me Quietly, R. Fleisher, 1949, 62’ 20h00 Dîner du colloque

Samedi 28 avril

9h-12h Séance de travail conclusive avec le comité scientifique