Le poste à pourvoir est celui d'assistant de justice affecté au département de la recherche et de la documentation. Il travaillera sous l'autorité d'une chargée de mission recherche, magistrat. Ce poste est proposé de préférence à un·e doctorant·e en droit privé.

Présentation de l'ENM

L’Ecole nationale de la magistrature est un établissement public administratif national qui a pour mission d’assurer la formation initiale des magistrats appelés auditeurs de justice, et la formation continue des magistrats en poste (8450 magistrats en France).

Description du poste

Dans le cadre de la réforme de 2008, l'Ecole nationale de la magistrature a créé, le 1er janvier 2009, un département de la recherche  et de la documentation. Ce département gère  le centre de documentation de l'Ecole. Il a pour mission de mener une politique globale de recherche, notamment dans le domaine des pratiques judiciaires comparées, et une politique de diffusion de l'information dans le domaine du droit et de la justice.

Ce département, placé sous l'autorité du directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, est composé de :

• une sous-directrice, chef du département, magistrate
• une chargée de mission, magistrate
• une chargée de mission « archives »
• une chargée d'études documentaire, chef de service
• deux assistants de justice
• cinq agents de catégorie B trois agents de catégorie C

Ce département a pour missions de :

• proposer la documentation sous tous supports nécessaires aux activités pédagogiques de l'Ecole,
• procéder à des études ou recherches sur : l'histoire de la justice, des personnels de justice et des pratiques judiciaires - les pratiques judiciaires nationales, étrangères ou comparées - l'application de la règle de droit,
• participer au recueil des bonnes pratiques et des dossiers judiciaires pouvant présenter  un intérêt pédagogique ou historique,
• assurer le recueil des conférences et des documents pédagogiques développés dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue
• développer une politique de diffusion sous tous supports destinées aux  auditeurs  de  justice, aux magistrats  de juridiction et aux professionnels du droit
• procéder à une étude de dossiers ayant abouti à un engagement de la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice ou à une indemnisation prononcée sur la base de l'article 149-3 du code de procédure pénale. Les études, qui ne peuvent avoir qu'une finalité pédagogique, ne peuvent porter que sur des dossiers ne faisant l'objet d'aucune procédure en cours quelle qu'en soit la nature.

Ce département a en charge les publications de l'Ecole :

• « Les Cahiers de la justice », coédité par Dalloz,  
• « La revue Justice actualités », destinée aux auditeurs de justice et aux magistrats

Activités principales du poste

Le poste à pourvoir est celui d'assistant de justice affecté au département de la recherche et de la documentation. Il travaillera sous l'autorité d'une chargée de mission recherche, magistrat.

• Assister la chargée de mission Recherche dans sa mission de documentation et de recherche,
• Participer à la conception, la rédaction et la mise en forme de la « Revue Justice actualités ».
• Effectuer un suivi de l'actualité juridique et judiciaire en complément de la veille juridique déjà réalisée par le département.

En outre, l'assistant de justice pourra au besoin, et sous le contrôle de la chargée de mission, participer à l'élaboration et à la mise en forme de dossiers documentaires destinés à la formation initiale des auditeurs de justice ou à la formation continue des magistrats.

Il/elle effectuera toute mission qui lui sera confiée par le chef du département de la recherche et de la documentation et entrant dans les missions du département de la recherche et de la documentation.

Compétences et qualités requises

Ce poste est proposé de  préférence à un doctorant en droit privé et nécessite :

• des bases juridiques solides en droit civil et procédure civile ou en droit pénal et en procédure pénale
• des bases juridiques solides en droit européen
• des qualités rédactionnelles
• une capacité à la recherche documentaire
• une maîtrise des outils info1matiques et de la navigation sur internet
• une capacité de travail en groupe
• un bon sens relationnel

Localisation

Le poste est basé à Bordeaux

Statut

Contrat d'une durée de 2 ans.

La rémunération est  lissée sur 12 mois, dans la limite du  plafond annuel de 720 heures au taux de 9,67€ brut, soit une rémunération nette mensuelle de 471,70 € pour 60 heures mensuelles, soit 15 heures hebdomadaires correspondant  à 2 jours de travail, ouvrant droit à 10 jours de congés annuels.

Modalités de recrutement

Date de prise de fonction souhaitée : 17 septembre 2018

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d’une lettre de motivation doivent être impérativement adressées,

avant le 15 mai

• au service des ressources humaines : mobilite-exteme.enm@justice.fr, avec copie
• au chef de service : guillemette.hybois@justice.fr,

et à la chargée de Mission Recherche : marie-pierre.bagneris@justice.fr

Contacts

Pour tous renseignements, personne à contacter :

Madame Marie-Pierre Bagnéris, Magistrate, Chargée de Mission Recherche : 05.56.00.10.54