Le droit constitue-t-il un champ référentiel spécifique ? La question, assurément, n’est pas nouvelle : elle a toutefois souvent été réduite à une étude des sources – formelles et matérielles – servant de fondement à l’édiction des normes. Pourtant, de la même façon que le droit ne se limite pas à la production normative, le discours juridique s’étend très au-delà de la seule invocation des sources. Il incorpore et renvoie à un ensemble de références, à la fois vaste et hétéroclite, qui joue un rôle fondamental dans la manière dont ces sources sont comprises, mises en œuvre et enseignées. Étendu, le champ référentiel des juristes n’est pas pour autant infini : il consiste pour l’essentiel en la répétition de mentions récurrentes, sinon rituelles, qui contribuent à l’identification d’un discours comme étant proprement juridique. Le droit serait ainsi, plus qu’un langage comportant un lexique et une grammaire propre, une culture fondée sur l’usage ritualisé de références partagées, qu’il s’agit d’identifier au travers des pratiques professionnelles et académiques dans différentes branches du droit public.

Programme

Jeudi 17 mai 2018

13h30 - Accueil des participants 14h00 - Allocutions de bienvenue

• Bernard Beignier, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités
• Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
• Nathalie Rubio, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du CERIC
• Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Paris I

« Faire référence » : une introduction en forme d’ambiguïté

Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

15h00 - 1re table-ronde : Quelles références pour les praticiens ?

Sous la présidence de Nicolas Boulouis, Conseiller d’État

Discutants : Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Évry, et Pierre Bourdon,

Professeur à l’Université du Mans

Le point de vue du juge administratif

Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la cour administrative d’appel de Lyon

• Le point de vue du juge judiciaire

Luc Briand, Conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence

• Le point de vue de l’avocat

Jean-Baptiste Chevalier, Avocat au barreau de Paris

16h00 - Débats et pause

16h30 - 2e table-ronde : La référence jurisprudentielle

Sous la présidence de Benoît Delaunay, Recteur de l’Académie de Clermont- Ferrand, Chancelier des Universités

• Les références croisées dans la pratique des juridictions internationales

Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg

• L’acquis judiciaire en droit de la mer

Alina Miron, Professeur à l’Université d’Angers

• Les références aux concepts de l’intégration dans la jurisprudence de la CJUE

Laure Clément-Wilz, Professeur à l’Université de Limoges

17h30 - Débats et fin de séance

Vendredi 18 mai 2018

9h00 - Accueil des participants

9h30 - 3e table-ronde : La référence doctrinale

Sous la présidence de Pierre-Henri Prélot, Professeur à l’Université de Cergy- Pontoise

• La référence à Laferrière par la doctrine administrativiste

Anne-Laure Girard, Professeur à l’Université de Poitiers

• Les références à la doctrine dans la jurisprudence internationale

Saïda El Boudouhi, Professeur à l’Université de Valenciennes

10h30 - Débats et pause

11h00 - 4e table-ronde : La référence aux autres ordres juridiques

Sous la présidence de Ségolène Barbou des Places, Professeur à l’Université Paris I

• Dangerous dicta ? La référence au droit étranger par les juges constitutionnels

Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université de Toulouse

• La référence à la loi étrangère en droit fiscal français

Polina Kouraleva-Cazals, Professeur à l’Université de Savoie

• La référence aux ordres juridiques historiques : la romanité du droit fiscal

Alexandre Mangiavillano, Professeur à l’Université de la Réunion

12h30 - Débats et déjeuner

14h00 - 5e table-ronde : La  référence  à  des  données  extérieures  au droit

Sous la présidence de Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes

• La référence à l’expertise dans le procès administratif

Christophe Roux, Professeur à l’Université de Lyon

• Les monnaies de référence

François Blanc, Professeur à l’Université de Rouen

• La référence au temps

Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble

• Le modèle de marché intérieur : la référence à l’économie en droit communautaire

Sébastien Adalid, Professeur à l’Université du Havre

15h30 - Débats et pause

16h00 – 6e table-ronde : L’autoréférence

Sous la présidence de Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Paris I

• Les normes autoréférentielles

Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université Littoral-Côte d’Opale

• L’administration par référence

Sébastien Hourson, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand

• L’autoréférence dans l’arbitrage d’investissement

Patrick Jacob, Professeur à l’Université Versailles-Saint Quentin

Conclusions

Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h30 – Fin des travaux