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Publié le mercredi 30 mai 2018 par Anastasia Giardinelli

Résumé

Le Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise un colloque sur la motivation de peine. La motivation de la peine prononcée par le juge répressif a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. Mais, derrière l’apparence d’une généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif, c’est en réalité un maillage jurisprudentiel complexe qui émerge. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. Or, rendre compte de la peine s’inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l’autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à tenir compte de minutieux aspects entourant son prononcé, au regard de la nature de la peine, de son quantum, de ses modalités d’exécution, de sa conjugaison avec d’autres peines. Se dessine alors une motivation de la peine dont la généralisation ne saurait être pleine et entière, mais encore faut-il que sa contingence serve son effectivité.

Annonce

Programme

Matin - Pourquoi motiver la peine ?

9h00 L’évolution historique de la motivation de la peine

  • Cédric Glineur, professeur d’histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne

9h30 Les fondements de la motivation de la peine

  • Antoine Botton, professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

10h00 La motivation de la peine et le contrôle de proportionnalité

  • Emmanuel Dreyer, professeur de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h30 Débat avec la salle et pause café

11h La jurisprudence de la chambre criminelle sur la motivation des peines

  • Didier Guérin, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

11h30 Faut-il motiver la peine issue d’une procédure alternative ?

  • José Lefebvre, juge des libertés et la détention, TGI Amiens

12h00 La motivation des aménagements de la peine

  • Roxane Delgdo, juge d’application des peines, TGI Amiens
  • Muriel Giacopelli, professeur de droit privé à l’Université Aix-Marseille,

12h45 Débat avec la salle

Déjeuner 

Après-midi - Comment motiver la peine ?

14h30 Comment motiver la peine criminelle ?

  • Alain Blanc, magistrat honoraire, président de la CMPS de Lille, vice-président de l’association française de criminologie

15h00 La motivation de la peine d’emprisonnement ou les vicissitudes de l’article 132-19 du Code pénal

  • Évelyne Bonis, professeur de droit privé, Université de Bordeaux

15h30 Débat avec la salle et pause café

16h00 Les spécificités de la motivation de la peine d’amende

  • Jacques-Henri Robert, professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

16h30 Les spécificités de la motivation des peines complémentaires

  • Elise Letouzey, maître de conférences en droit privé à l’UPJV

17h00 Rapport de synthèse

  • Morgane Daury-Fauveau, professeur de droit privé à l’UPJV

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit d'Amiens, Logis du Roy, Square Jules Bocquet
    Amiens, France (80)

Dates

  • jeudi 14 juin 2018

Mots-clés

  • infraction, jugement, peine, motivation, juge pénal, crime, délit, contravention

Contacts

  • elise letouzey
    courriel : elise [dot] letouzey [at] u-picardie [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • elise letouzey
    courriel : elise [dot] letouzey [at] u-picardie [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La motivation de la peine », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 30 mai 2018, https://calenda.org/442727

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