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Le financement des sociétés par le public

Financing of societies by the public

Doctorat en droit privé (section 01)

Doctorate in private lax (section 01)

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Publié le jeudi 14 juin 2018 par Céline Guilleux

Résumé

Le financement des sociétés par le public peut être défini comme l’opération visant à solliciter un nombre indéterminé de personnes non-identifiées, en vue d’obtenir de leur part un financement. Ainsi, tant le financement régulé que le financement non-régulé s’inscrivent dans cette définition. D’un côté, le financement régulé est encadré essentiellement par le biais de l’offre au public de titres financiers. Cette notion vise toute communication au public d’une offre de souscription ou d’achat de titres financiers ou tout placement de titres dans le public (par le biais d’un marché financier, par exemple). Dans un tel cas, la société doit rédiger un prospectus régi par la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, récemment révisée par le règlement 2017/1129.

Annonce

Projet

Le financement des sociétés par le public peut être défini comme l’opération visant à solliciter un nombre indéterminé de personnes non-identifiées, en vue d’obtenir de leur part un financement. Ainsi, tant le financement régulé que le financement non-régulé s’inscrivent dans cette définition.

D’un côté, le financement régulé est encadré essentiellement par le biais de l’offre au public de titres financiers. Cette notion vise toute communication au public d’une offre de souscription ou d’achat de titres financiers ou tout placement de titres dans le public (par le biais d’un marché financier, par exemple). Dans un tel cas, la société doit rédiger un prospectus régi par la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, récemment révisée par le règlement 2017/1129. Or, l’établissement d’un tel document a pu être critiqué, en particulier pour son coût prohibitif. La société est soumise ensuite au pouvoir de contrôle et de sanction de l’Autorité des marchés financiers. Elle est dite « société cotée ». Par ailleurs, toute société qui recourrait au financement par le public sans respecter ces devoirs légaux s’expose à des sanctions administratives et pénales substantielles. Mais en dehors de ce cadre strict, certaines sociétés sont parvenues à se financer en ayant recours à des modes innovants de financement par le public. Le financement est alors non-régulé. Le Crowdfunding permet ainsi, par le biais d’un site internet, de demander à la « foule », c’est-à-dire au public des internautes, un financement sous forme de souscription de titres financiers, de prêts, voire de dons. Ce mode innovant de financement fait l’objet d’un encadrement plus souple. Plus récente, la technologie Blockchain présente un potentiel certain en matière de financement. Constituant un registre public infalsifiable, la Blockchain peut fonctionner sur la base de « jetons » (tokens) représentant un actif échangeable, un droit ou un service. Tel est le cas, notamment, du Bitcoin constituant une cryptomonnaie. La valeur et l’utilité attachées à ces jetons peuvent alors servir différents projets innovants. C’est ainsi que des Initial Coins Offerings (« ICO ») ont prospéré. À l’image de l’Initial Public Offering – la cotation en bourse classique –, ces ICO offrent au public la souscription de ces jetons et permettent de financer des projets. Le législateur français a ainsi reconnu en droit la possibilité de représenter certains titres financiers ou assimilés par voie de Blockchain (Ordonnance no 2016-520 du 28 avril 2016 et ordonnance no 2017-1674 du 8 décembre 2017). On le constate : dans les deux cas, la technologie permet de faire appel au financement par le public sans régulation.

Or, le recours à un public indéterminé par offre au public ou par d’autres voies non-régulées présente des traits communs, mais des régimes distincts. La thèse a pour objet de clarifier utilement la notion de financement des sociétés par le public en droit financier, ainsi que ses modalités. Elle permettrait également d’unifier sous cette notion les règles particulières qui régissent les différents modes de financement possibles. L’apport de l’étude est ainsi certain d’un point de vue théorique. Cette étude sera également utile aux professionnels (émetteurs, investisseurs, intermédiaires financiers, collectivités locales) en dissipant une incertitude néfaste à la sécurité juridique, venant ternir l’attractivité du droit des marchés financiers français.

La thèse permettra alors d’apprécier la pertinence des critères actuels du droit financier au regard des exigences économiques et de l’intérêt général. Un critère idéal, si tant est qu’il existe, devrait favoriser un financement efficient des sociétés, en particulier pour celles ne disposant pas d’un accès aux marchés. Il devrait également assurer une juste protection des investisseurs, afin de soumettre à régulation les projets sensibles. L’analyse du financement des sociétés par le public présente ainsi un caractère à la fois analytique et prospectif.

Profil du/de la candidat-e 

Le ou la candidat-e devra être titulaire, ou en voie d’obtention, d’un Master 2 en Droit des affaires, sipossible avec un cours ou un séminaire de droit financier, avec mention souhaitée. Il ou elle devraavoir un intérêt pour les problématiques de droit des affaires et plus particulièrement de droitfinancier.Le ou la candidat-e devra être prêt-e à s’investir au sein de LexFEIM et de l’Université. Il n’est toutefoispas exigé une présence physique permanente au Havre, mais la volonté́ de s’y rendre régulièrement.

Modalités d’attribution

Les candidats devront envoyer un curriculum vitae ainsi que leurs bulletins de notes de Master 1 et deMaster 2 (si possible),

avant le 17 juin 2018.

Les candidats pré́-sélectionnés seront conviés à une audition devant un jurycomposé de l’équipe de direction de l’Ecole doctorale et du futur directeur de thèse, le 27 juin (lieudéfini dans la convocation).

Présentation du financement

Dans le cadre du Réseau d'intérêt normand « Normandie Humanités et société », la Région Normandie a octroyé́ un contrat doctoral d’une durée de 3 ans (1er septembre 2018-31 août 2021) au sujet de thèse : « Le financement des sociétés par le public », sous la direction de Patrick Barban (Professeurde droit privé, Université́ Le Havre Normandie, membre du LexFEIM).

Le ou la doctorant-e sera rattaché-e à l’Ecole doctorale de droit de Normandie. Ses fonctions serontexercées à l’Université Le Havre Normandie, elles pourront comprendre des missions d’enseignementsde travaux dirigés dans les grandes matières de droit privé. Il ou elle sera rattaché-e ou LexFEIM où ilou elle sera intégré́-e aux activités de recherche.

Catégories

Lieux

  • Université Le Havre Normandie - 25 rue Philippe Lebon
    Le Havre, France (76600)

Dates

  • dimanche 17 juin 2018

Mots-clés

  • droit, droit des affaires, droit des finances, financement, société

Contacts

  • Nathalie Zemiac
    courriel : nathalie [dot] zemiac [at] univ-lehavre [dot] fr

Source de l'information

  • Nathalie Zemiac
    courriel : nathalie [dot] zemiac [at] univ-lehavre [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le financement des sociétés par le public », Bourse, prix et emploi, Calenda, Publié le jeudi 14 juin 2018, https://calenda.org/445145

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