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Sustainable Development and Human Rights in the European Union Partnership Agreements with Asia- with Asia-Pacific Countries Pacific Countries

Le développement durable et les droits de l'homme dans les accords de partenariat de l'Union européenne avec les pays d'Asie-Pacifique

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Published on Wednesday, June 27, 2018 by Anastasia Giardinelli

Summary

Ce projet s’inscrit dans la perspective de constitution d’un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur « Les nouvelles dynamiques partenariales externes de l'Union européenne en Asie Pacifique » (NODYDEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 20171. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie Pacifique » a permis d’appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l’analysant à la lumière des initiatives concurrentes d’Asie Pacifique.

Announcement

Présentation

Ce workshop international et pluridisciplinaire sur "Le développement durable et les droits de l'homme dans les accords de partenariat de l'UE avec les pays d'Asie-Pacifique" sera organisé sous l’égide du Groupement d’intérêt scientifique Europe de Rennes (GIS Europe) avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne les 12 et 13 novembre 2018 à Rennes (France).

Ce projet s’inscrit dans la perspective de constitution d’un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur "Les Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l'UE en Asie Pacifique" (NODYDEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 20171. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie Pacifique » a permis d’appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l’analysant à la lumière des initiatives concurrentes d’Asie Pacifique. Ce projet croise celui d’ASEAN-China Norms consacré à l'étude de l’influence de la Chine sur les droits sociaux, droits de l’homme et libertés fondamentales en ASEAN et soutenu par la MSHB.

Le présent workshop sur « Le développement durable et les droits de l'homme dans les accords de partenariat de l'UE avec les pays d'Asie Pacifique » constitue une étape essentielle dans la construction du réseau NODYPEX. Il se déroulera en lien avec le colloque « Le nouveau système européen de règlement des différends relatif aux investissements » organisé à la Faculté de Droit, Economie et Science Politique de l’Université de Tours les 15 et 16 novembre 2018.

Outre les établissements membres fondateurs du GIS EUROPE, leurs Unités Mixtes de Recherche CNRS, leurs équipes d’accueil, le présent workshop bénéficiera de l’appui des partenaires français, européens et de l’Asie Pacifique, en particulier en lien avec le Master Commerce et Relations économiques Euro Asiatiques (Foreign Trade University Hanoï Université Rennes 2).

Axes thématiques

Nous sollicitons par la présente des contributions sur les thèmes suivants, qui seront présentées lors du workshop ou intégrées dans la publication des actes du workshop.

I - L’evolution du modele europeen de developpement durable (dd) et des droits de l’homme (dh) dans les accords de l’ue avec l’asie-pacifique

L’analyse comparée des accords partenariaux conclus par l’UE et les pays d’Asie Pacifique montre le caractère évolutif des clauses concernant les droits humains et le développement durable. Ce constat invite à s’interroger sur les principaux facteurs de ce phénomène et d’apprécier son impact sur l’évolution du modèle européen. Pourront notamment être développés les axes de réflexions suivants : 

La compétence externe de l’UE en matière de DD (avis 2/15 CJUE)

Les éléments constitutifs d’un modèle européen évolutif

  • L’articulation à degré variable de considérations extra-économiques et de considérations commerciales dans les accords externes UE
  • Réflexions sur le champ d’application matérielle du chapitre relatif au développement durable dans les accords externes UE

L’apparition récente de nouvelles clauses de DD : changement climatique (APE avec le Japon), lutte contre la corruption (Accord modernisé UE-Mexique) ; futur chapitre des accords de commerce sur « Commerce et genre », La thématique du numérique dans la transition vers le développement durable (….)

  • Statut et articulation des clauses droits de l’Homme (DH) et de développement durable (DD)

La clause DH en tant qu’« élément essentiel » des accords de nature politique de l’UE avec les pays d’Asie-Pacifique

La clause DH : archétype de futures clauses « essentielles » sur le DD ? (Par exemple, le changement climatique)

La clause DH inclut-elle les dispositions sur les droits sociaux fondamentaux des travailleurs ?

L’instauration d’un modèle conventionnel de double-accord juridiquement articulé (Corée du Sud, pays émergents de l’ASEAN)

  • Réflexions sur le dispositif européen de contrôle et de sanction des clauses de développement durable

Les particularités du mécanisme européen de règlement des litiges relatif aux clauses de DD (l’approche inclusive défendue par la Commission européenne).

La position française en faveur d’une approche sanctionnant le non-respect des clauses de développement durable des accords.

Le jeu des acteurs dans l’évolution du modèle européen    

  • Le jeu institutionnel européen  
  • Le rôle des Etats membres
  • Le rôle des organisations internationales et organisations d’intégration régionale
  • Le rôle des entreprises (RSE) et des organisations syndicales
  • Le rôle des organisations de la société civile dans le suivi des accords

II - La mise a l’epreuve du modele europeen de developpement durable et de droits humains face aux approches des pays d’asie-pacifique

La mise à l’épreuve du modèle européen de Droit humains et de développement durable résulte à la fois de la divergence des clauses contenues dans les accords (divergence d’approche sur l’interprétation des clauses, sur leur articulation et sur leur caractère sanctionnable) et de la convergence de celles-ci (convergence d’approche entre l’UE et les pays d’Asie-Pacifique, convergence normative…).

Pourront notamment être développés les axes de réflexions suivants : 

Les divergences d’approches entre l’UE et les pays d’Asie-Pacifique

*Les divergences d’approche sur les clauses Droits Humains

  • L’approche chinoise
  • L’approche des pays de l’ASEAN
  • L’approche des pays non européens partenaires (USA, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Japon…) des pays Asie Pacifique

*Les divergences d’approche sur l’articulation entre clauses commerciales et clauses de développement durable

  • L’approche chinoise (mise en place des « Nouvelles routes de la soie »)
  • L’influence de la Chine sur l’application des normes sociales dans les pays de l’ASEAN (exemple la Malaisie)
  • L’approche de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste- CPTPP (Ex-TPP à 11 sans les Etats-Unis)

*L’approche japonaise

  • Vers une déconstruction progressive du modèle européen de « double accord juridiquement lié » ? (CETA euro-canadien- Accords avec le Japon) ou exceptions ? Impact de ces précédents ?
  •  Prévalence de la défense des intérêts commerciaux de l’UE sur les impératifs de nature extra-économique, ou maintien d’un lien affirmé entre considérations éthiques et commerce ?

*Les divergences d’approches sur le caractère sanctionnable des clauses de DD et droits humains

  • L’approche du CPTPP
  • L’approche de l’ALENA

Les convergences d’approche entre l’UE et les pays d’Asie-Pacifique

*La dimension géopolitique du rapprochement entre l’UE et certains partenaires asiatiques face à l’unilatéralisme américain et à la montée en puissance de la Chine

  • Exemple de la question cruciale du leadership politique et commercial en Asie-Pacifique face à la Chine et aux Etats-Unis ; constitution de coalitions d’intérêt entre l’UE, les pays de l’ASEAN, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande).

*Les convergences d’approche sur les clauses DH avec les partenaires stratégiques de l’UE (Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande)

*Les convergences d’approche dans le domaine des règlementations

  • Normes techniques, sanitaires et phytosanitaires, en lien avec le développement durable
  • Diffusion de l’approche européenne de la précaution ?

*Les convergences d’approche entre l’UE et les pays d’Asie-Pacifique sur les biens environnementaux

Modalités d'envoi des propositions

Cet appel est ouvert aux chercheurs de différentes disciplines et experts institutionnels, socio-économiques et acteurs de la société civile.

Nous sollicitons par le présent appel, des propositions de contributions destinées à être présentées lors du workshop ou qui seront intégrées dans la publication des actes de la rencontre.

Cet appel est ouvert aux chercheurs de différentes disciplines et experts institutionnels, socio-économiques et acteurs de la société civile

Les propositions de contribution (1 page), accompagnées d’un court CV, seront à adresser avant le 29 juin 2018 à :

Danielle Lebihan, Nathalie Herve-Fournereau, Joel Lebullenger

Les propositions de contributions seront soumises au comité scientifique et un processus d’évaluation par les pairs sera mis en place en vue de la publication. Les contributeurs seront informés avant le 9 juillet de la décision du comité et des organisateurs du workshop.

Modalités de participation

Le workshop se déroulera en français et en anglais, sans traduction simultanée.

Nous souhaitons préciser que seule une prise en charge des frais de séjour pour la durée du workshop pourra être assurée par les organisateurs.  

Les auteurs adresseront leur contribution écrite pour la publication au plus tard le 1er avril 2019.

Comité scientifique

  • Maria Del Mar CAMPINS ERITJA, Professeur de Droit, Chaire Jean Monnet, Université de Barcelone, Espagne
  • Christian DEBLOCK Professeur d’Economie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), membre du Centre d’Etudes sur l’Intégration et la Mondialisation (CEIM), Canada.
  • Elsa LAFAYE de MICHEAUX, Maître de conférences en économie, Université de Rennes 2, membre du Centre Asie du Sud--‐Est, UMR 8170 CNRS--‐EHESS--‐INALCO, Paris
  • Erwan LANNON Professeur de Droit Université de Gand et Collège d’Europe de Bruges, Belgique.
  • Alexandra LANGLAIS, Chargée de Recherche CNRS (IODE UMR CNRS 6262) Université de Rennes 1 Responsable de l'axe Environnement, changements globaux et ressources naturelles (IODE)
  • Marc LAUTIER, Professeur en Economie à l’Université Rennes 2, membre du Laboratoire LIRIS EA 7481.Responsable de l’Axe Relations internationales.
  • Agnès MICHELOT, Maître de Conférences, Droit public, Université de la Rochelle, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’environnement
  • Elisa MORGERA, Professeur de droit, co-directrice du Centre de droit de l’environnement et de la gouvernance, Université de Strathclyde, Royaume-Uni.
  • Pierre Yves MONJAL, Professeur de Droit Public, Faculté de Droit, Economie, Science Politique de l’Université de Tours, Chaire européenne Jean Monnet, Directeur du réseau pluridisciplinaire NIHON EuropA (UE Japon)
  • Minh Hang NGUYEN, Professeur de Droit, Doyenne de la Faculté de Droit, Directrice du Centre de Recherche du Commerce International Ecole Supérieure du Commerce Extérieur (ESCE) Hanoï, Vietnam.
  • Cécile RAPOPORT, Professeure de Droit Public Faculté de Droit et de Science politique Université de Rennes 1, (IODE UMR CNRS 6262). Membre junior de l’Institut Universitaire de France (IUF).
  • Marie-Ange SCHELLEKENS-GAIFFE, Docteur en Droit, chercheur associé au CEJEP, Université de la Rochelle  
  • Linda Yanti SULISTIAWATI, Professeur de Droit, Université de Gadjah Mada, Indonésie
  • Pascale TURQUET, Maître de Conférences-HDR en économie, Chaire européenne Jean Monnet en économie, membre du Laboratoire LIRIS EA 7481, Université Rennes 2

Date et lieux

12 et 13 novembre 2018

Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne

2 avenue Gaston Berger - Rennes (France)

Espace Jean Raux

1 rue de la Borderie - Rennes (France)

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • Espace Jean Raux - 1 rue de la Borderie - Rennes (France)
    Rennes, France (35)

Date(s)

  • Friday, June 29, 2018

Keywords

  • développement durable, droits humains, Union Européenne, Asie-Pacifique

Contact(s)

  • Nathalie Herve-Fournereau
    courriel : nathalie [dot] herve-fournereau [at] univ-rennes1 [dot] fr

Information source

  • Catherine Godest
    courriel : catherine [dot] godest [at] mshb [dot] fr

To cite this announcement

« Sustainable Development and Human Rights in the European Union Partnership Agreements with Asia- with Asia-Pacific Countries Pacific Countries », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, June 27, 2018, https://calenda.org/451830

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