AccueilL’acceptation vaccinale - Regards croisés

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Publié le mercredi 01 août 2018 par Céline Guilleux

Résumé

De toutes les avancées qui marquent l’histoire de la médecine, la vaccination est tenue pour l’une des plus grandes. Moyen de prévention efficace, elle se prête à un usage massif, propre à protéger des populations entières contre des maladies infectieuses. La France a joué un rôle clé dans son développement, notamment par les travaux de Pasteur. Pourtant, en ce début de XXIe siècle, la vaccination suscite des réticences accrues, en France comme à l’étranger. Ce refus, plus ou moins marqué, de la vaccination n’est pas nouveau : l’histoire de la vaccination est aussi une histoire des résistances qu’elle rencontre. Cependant, une remise en cause insidieuse monte, sapant l’acceptation vaccinale, l’acceptation de la vaccination par le grand nombre. La contestation trouve des ressorts nouveaux, aussi bien s’agissant de ses facteurs que des vecteurs de sa diffusion.

Annonce

Argumentaire

De toutes les avancées qui marquent l’histoire de la médecine, la vaccination est tenue pour l’une des plus grandes. Moyen de prévention efficace, elle se prête à un usage massif, propre à protéger des populations entières contre des maladies infectieuses. La France a joué un rôle-clé dans son développement, notamment par les travaux de Pasteur.

Pourtant, en ce début de xxie siècle, la vaccination suscite des réticences accrues, en France comme à l’étranger. Ce refus, plus ou moins marqué, de la vaccination n’est pas nouveau : l’histoire de la vaccination est aussi une histoire des résistances qu’elle rencontre. Cependant, une remise en cause insidieuse monte, sapant l’acceptation vaccinale, l’acceptation de la vaccination par le grand nombre. La contestation trouve des ressorts nouveaux, aussi bien s’agissant de ses facteurs que des vecteurs de sa diffusion.

Au-delà de données conjoncturelles, l’individualisme contemporain pourrait participer d’un rapport nouveau à la vaccination. L’idée de se protéger soi-même pour protéger les autres serait centrale dans une politique de vaccination ; or, elle convainc moins à l’heure d’une redéfinition de la notion et des formes de la solidarité. La difficulté est d’une acuité particulière en matière de santé publique. À partir des années 1970, la santé publique a été repensée autour du patient institué acteur. Radicale, l’évolution qui n’est pas achevée est juridique en même temps que sociale. La vaccination, conçue dans le schéma ancien d’un certain rapport de la personne à l’intérêt général, en est troublée. Concomitamment, la confiance du grand nombre dans le savoir en général, la science et la médecine en particulier, s’érode. Là encore, la vaccination, geste médical qui s’adresse à un sujet sain pour lui épargner une maladie qu’il pourrait, de toute façon, ne jamais contracter, en est troublée. L’effet de ces mouvements de fond est naturellement décuplé quand il croise la puissance des nouvelles technologies de l’information. À l’heure des réseaux sociaux, les théories complotistes fleurissent. La contestation de la vaccination leur offre un terrain d’élection.

Le choix français, contrastant par exemple avec l’option libérale retenue par l’Allemagne et promue par la tradition anglo-saxonne, d’un système normatif érigeant certaines vaccinations en obligations légales, pénalement sanctionnées qui plus est, accroît encore l’acuité de la controverse. Au rejet du vaccin s’ajoute la revendication de la liberté, pour chacun, de se déterminer librement sur l’opportunité d’y recourir ou non. Les arguments se mêlent ici, d’hostilité à la vaccination et/ou à l’obligation vaccinale. De manière inédite en France, la polémique a atteint un niveau tel que l’obligation vaccinale est désormais l’objet d’un débat public. Longtemps acquis par principe à ce moyen jugé nécessaire à l’obtention de la large couverture vaccinale nécessaire à une protection collective de la population, les pouvoirs publics ont ouvert le débat sur la pertinence de maintenir l’obligation comme moyen de rechercher la vaccination du plus grand nombre.

C’est dans ce contexte inédit que la nouvelle ministre de la Santé, suivant l’exemple de l’Italie notamment, a annoncé l’été dernier son intention d’obtenir du législateur une extension de l’actuelle obligation vaccinale. Sauf le cas de la vaccination des professionnels de santé contre l’hépatite B, une telle extension n’avait pas eu lieu depuis près d’un demi-siècle, les années 1970 voyant la recommandation préférée à l’obligation pour les nouvelles vaccinations. La rupture est donc spectaculaire, qui, paradoxalement, intervient en réponse à une contestation grandissante. Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi prévoit que le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants sera porté de trois à onze à partir de 2018. L’éviction scolaire des enfants non vaccinés est envisagée comme une sanction mieux à même que la sanction pénale d’assurer l’effectivité d’une telle mesure.

L’acceptation vaccinale s’affirme ainsi comme une question centrale. Si l’on postule ici qu’il est, en règle générale, pertinent de rechercher l’adhésion de la population à la vaccination, il n’en demeure pas moins qu’il faut identifier obstacles et solutions propres à réaliser un tel effet. L’obligation est assurément un moyen possible pour susciter l’acceptation de la vaccination. Elle n’est cependant pas la seule d’autant que, en cette matière, les évolutions parallèles du droit et du rapport des patients au droit montrent que la frontière entre obligation et recommandation est incertaine. L’obligation est-elle la norme plus pertinente ? Le juriste sait les limites de la force du droit lorsqu’elle est confrontée à la résistance sourde du destinataire de la norme. Il sait aussi que le choix de l’obligation en appelle un autre, celui de la ou des sanctions propres à en rechercher l’effectivité. À supposer même que l’obligation permette d’obtenir une meilleure couverture vaccinale, son coût est-il acceptable alors qu’il consiste en une atteinte à la liberté individuelle, principe fondamental érigé, qui plus est, en pierre angulaire de la nouvelle santé publique ? L’obligation dispense-t-elle de répondre aux inquiétudes d’une partie de la population ?

L’acceptation vaccinale est donc bien actuellement un objet de recherche essentiel, pour le médecin naturellement mais aussi pour le juriste, le sociologue ou le philosophe. Elle l’est d’autant plus qu’elle est une voie d’accès à la complexité du monde contemporain comme le suggère l’ampleur du débat public en cours. Elle est un angle pour penser l’évolution des politiques de santé publique, de la relation médecin-patient ou, de manière plus large encore, le rapport de l’individu institué acteur à la norme collective ou le rapport entre droit et science. C’est l’ambition de ce colloque pluridisciplinaire, conçu par un médecin et un juriste, dans le cadre d’une équipe résolument pluridisciplinaire, que d’explorer cet objet renouvelé et transversal sous ses multiples facettes.

Programme

Jeudi 27 septembre 2018

  • 9h45 - Accueil des participants
  • 10h - Allocution(s) d’ouverture

Président de séance : Georges Fournier, doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes

10h15 - Cycle introductif : Les enjeux de l’acceptation vaccinale 

  • Point de vue du médecin – Pierre Tattevin, professeur d’infectiologie, Université Rennes 1, président de la Société de pathologie infectieuse de langue française
  • Point de vue du philosophe – Anne Fagot-Largeault, professeur émérite au Collège de France, Chaire de Philosophie des sciences biologiques et médicales

11h15 - Premier cycle : Les résistances à l’acceptation vaccinale 

Mouvement introductif

  • L’ancienneté des résistances Patrick Zylberman, historien, professeur émérite de l’École des hautes études en santé publique
  • La mesure des résistances Serge Gilberg, professeur de médecine générale, Université Paris Descartes

Débats

12h30 - Déjeuner libre

Président de séance : Francis Kernaleguen, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, Université Rennes 1

Premier mouvement : Les facteurs de(s) résistances

13h50 - Irrationalités ?

  • La défiance contemporaine pour la science – Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie, Ecole des hautes études en santé publique

14h15 - L’incidence de l’individualisme contemporain

  • La mutation de l’idée de solidarité – sous réserve
  • La dialectique de l’individualisme dans la nouvelle santé publique
  • Point de vue du médecin – Renaud Bouvet, chef du service de médecine légale, CHU Rennes
  • Point de vue du juriste (sous réserve)

Débats – Pause

16h - Deuxième mouvement : Les moyens de(s) résistances 

Le droit comme arme (sous réserve)

  • Médiatisation(s) – Jeremy Ward, sociologue, chercheur au LIED, UMR CNRS 8236, Université Paris Diderot

Débats

Second cycle : Les moyens de l’acceptation vaccinale

Premier mouvement : L’acceptation vaccinale forcée

17h - Obligation(s) et/ou recommandation(s) ?

  • Analyse théorique des options normatives
  • Point de vue du philosophe – Sébastien Motta, docteur en philosophie
  • Point de vue de la juriste – Valérie Lasserre-Kiesow, professeur dedroit privé, Le Mans Université

Débats – Fin de la première journée à 18h30

Vendredi 28 septembre 2018

9h - Reprise

Présidente de séance : Mariannick Le Gueut, professeur de médecine légale et droit de la santé, Université Rennes 1

  • Le choix français à l’aune des libertés fondamentales – Tatiana Grundler, maître de conférences en droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Le choix allemand – Kathrin Nitschmann, professeur de droit, Université de Trêves
  • Le choix colombien – Mauricio Garcia Villegas, professeur de droit constitutionnel, Université Nationale de Colombie

Débats

10h30 - Le régime de l’obligation

  • Les sanctions de l’obligation
  • Le droit français – Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Rennes 1
  • Le droit italien – Carlo Sotis, professeur de droit pénal, Université Tuscia

Débats – Pause

  • Les incidences de l’obligation
  • La prise en charge de la vaccination – Patrick Morvan, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Réparation(s) des préjudices de vaccination – Christine Paillard, maître de conférences en droit public, Université Rennes 1

Débats

12h45 - Déjeuner libre

Présidente de séance : Jacqueline Lagrée, professeur émérite de philosophie, Université Rennes 1

Second mouvement : L’acceptation vaccinale recherchée

14h - Former (le personnel soignant)

  • Le point de vue du sociologue – Florent Champy, sociologue, directeur de recherches CNRS, Université Toulouse Jean Jaurès
  • Le point de vue du médecin – Elisabeth Bouvet, professeur de médecine Université Paris Diderot, présidente de la Commission technique des vaccinations (Haute autorité de santé)

14h50 - Informer (le patient)

  • Le point de vue du juriste – Marie-Laure Moquet-Anger, professeur de droit public, Université Rennes 1, présidente de l’Association française de droit de la santé
  • Le point de vue du médecin – Judith Mueller, épidémiologiste, professeur à l’Ecole des hautes études en santé publique

Débats – Pause

16h - Cycle conclusif : L’acceptation vaccinale : fenêtre sur le monde contemporain

  • Le point de vue du juriste – sous réserve
  • Le point de vue du médecin – Didier Sicard, professeur de médecine, Université Paris Descartes, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique
  • Le point de vue de la sociologue – Dominique Schnapper, sociologue, directeur d’études de l’EHESS, ancien membre du Conseil constitutionnel

Débats

18h - Fin du colloque

Responsables scientifiques

  • Renaud Bouvet, chef de service au CHU de Rennes, enseignant à l’Université Rennes 1
  • Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

Informations pratiques

Inscription obligatoire sur le site dédié : https://accvacc2018.sciencesconf.org/

Tarifs : 100 euros pour les deux jours, 70 euros pour une journée – gratuit pour universitaires et étudiants

Lieux

  • Maison des sciences de l'homme de Bretagne (MSHB), - 2 avenue Gaston Berger - CS 24307
    Rennes, France (35)

Dates

  • jeudi 27 septembre 2018
  • vendredi 28 septembre 2018

Mots-clés

  • vaccin obligatoire, médecine, acceptation vaccinale, santé publique, droit de la santé, droit pénal

Contacts

  • Pasquale Bréger
    courriel : pasquale [dot] breger [at] univ-rennes1 [dot] fr

Source de l'information

  • Anaïs Paly
    courriel : anais [dot] paly [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’acceptation vaccinale - Regards croisés », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 01 août 2018, https://calenda.org/463129

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