L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. À la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?

Argumentaire

L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en oeuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. A la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?

Ce colloque est organisé par l'Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), le CNRS et l'Université de Rennes.

Programme

Jeudi 11 octobre 2018

• 14h- Allocutions d’ouverture, Marion Del Sol, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)
• 14h15 - Introduction générale, Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, chargées de recherche au CNRS, IODE, Université de Rennes 1
• 14h45 - Typologie des technologies et expérimentations, Olivier Boucher, Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire de météorologie dynamique, Institut Pierre Simon Laplace, coordination du chapitre « Nuages et sols » du 5e rapport du GIEC

15h - Regards croisés en SHS Décrypter le sens et les enjeux de la gouvernance de la géoingénierie, des NET (negative emissions technologies) et de l’ingénierie environnementale

Présidence : Jean-Sylvestre Berge, Professeur de droit, Université de Nice Côte d’Azur, Membre de l’Institut universitaire de France

• Les enjeux de gouvernance de l’ingénierie climatique et environnementale. Réflexion critique en sociologie et épistémologie, Amy Dahan, historienne des sciences et spécialiste des interactions science-politique dans le domaine du climat, mathématicienne et historienne des sciences, Directrice de recherche émérite au CNRS, Centre Alexandra Koyré, EHESS, membre de l’atelier de l’ANR ATP Réagir sur la géoingénierie
• Gouvernance polycentrique et loi d’airain du développement technicienApproche en science politique, Daniel Compagnon, Professeur en science politique, IEP de Bordeaux

Débat

16h - Pause café

• Les métaphores légitimantes de la géoingénierie et le sens des expérimentations.Approche en philosophie du système Terre et histoire des sciences, Sébastien Dutreuil, chargé de recherche au CNRS, Centre Gilles Gaston Granger, Aix-Marseille Université
• Quels acteurs derrière les promesses de l’ingénierie climatique ?Approche en histoire et sociologie des sciences et des techniques, Régis Briday, chercheur associé au LATTS, Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés, Champs-sur-Marne
• Éthique de la nature et philosophie du droit : peut-on (bien) penser l’ingénierie du climat et de l’environnement ?, Alain Papaux, Professeur de philosophie du droit et de philosophie du droit de l’environnement, Université de Lausanne

Débat

18h - Fin de la journée

Vendredi 12 octobre 2018

8h45 - Session 1 Quels fondements pour le droit de la géoingénierie et les NET ?

Présidence : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, CERIC, Aix-Marseille Université

• Regulating Bioenergy with Carbon Capture and Storage: Existing and Emerging Principles in international law, Benoît Mayer, Assistant Professor, Faculty of Law, The Chinese University of Hong Kong
• Bioenergy with carbon capture and storage: Moving from carbon neutrality to carbon negativity as a legal requirement (en Français), Catherine Banet, Associate Professor, Scandinavian Institute of Maritime Law, Petroleum and Energy Law Department, Oslo, Norvège
• Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages, Anne-Catherine Chiariny, Maître de conférences en droit privé, Centre du Droit de l’Entreprise, Faculté de droit de Montpellier
• The Principle of No Harm Rule in Governance of Solar Radiation Management, Anwar Sadat, Assistant Professor at the Indian Society of International Law, New Delhi

Débat

10h45 - Pause café

11h - Session 2 Cohérence des approches par le milieu ou par les techniques ?

Présidence : Nathalie Herve-Fournereau, Directrice de recherche au CNRS, IODE, Université de Rennes 1, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Professeure de droit privé, SAGE, Université de Strasbourg

11h - 1re discussion : L’approche par le milieu : la géoingénierie des océans

• Le piégeage et le stockage du CO2 par les océans : quelles garanties offertes par le droit ?, Odile Delfour-Samama, Maître de conferences, Centre de Droit Maritime et Océanique,Université de Nantes
• Quel rôle pour le droit international de l’environnement face à la géoingénierie climatique appliquée aux océans ?, Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, UMR SAGE, Université de Strasbourg

Débat

12h - 2e discussion : L’approche par la technique

• Les enjeux juridiques de l’afforestation, Solange Teles Da Silva, Professeure de droit, Université Presbytérienne Mackenzie, Sao Paolo, Brésil
• La restauration des écosystèmes : du devoir d’omission au devoir d’action par précaution, Alexandra Aragao, Professeure de droit, Université de Coimbra, Portugal

Débat

13h - Déjeuner libre

14h15 - Session 3 Les mobilisations du droit par les acteurs

14h15 - 1re discussion : Les approches par les droits humains

Présidence : Alain Papaux, Professeur de philosophie du droit et de philosophie du droit de l’environnement, Université de Lausanne

• Negative Emissions Technologies, the Paris Agreement and the Need for A Human-Rights Based Approach, Wil Burns, Co-Executive Director, Forum for Climate Engineering Assessment, School of International Service, American University, Berkeley, California
• La géoingénierie et la justice environnementale : quelles implications pour les droits des peuples autochtones ?, Sophie Theriault, Professeure agrégée, Faculté de droit (Section de droit civil), Université d’Ottawa, Canada

Débat

15h15 - 2e discussion : Participation de la société civile et action étatique

Présidence : Nathalie Herve-Fournereau, Directrice de recherche au CNRS, IODE, Université de Rennes 1

• Civil Society vs. Geoengineering: political and legal action, Josefina Fraile, Présidente ONG TerraSOStenible
• Le devoir d’information pour les générations actuelles et futures, Émilie Gaillard, Maître de conférence en droit privé, IEP de Rennes
• Blockchain and public trust doctrine: new legal basis for State to undertake geoengineering?, Andrew Lockley, Honorary Research Assistant School of Construction and Project Management, The Bartlett School, University College London, Geoengineering Google Group moderator, Professional Investor & Business Advisor

Débat avec le public

16h30 - Fin de la journée

Informations pratiques

Inscription en ligne : https://ingilaw.sciencesconf.org/

Toutes les informations sont à retrouver sur le site de l'IODE

Responsabilité scientifique

• Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1
• Marion LEMOINE-SCHONNE, Chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1