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What local finances for tomorrow?

Quelles finances locales pour demain ?

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Published on Wednesday, September 19, 2018 by Anastasia Giardinelli

Summary

L’Université de Nantes (Laboratoire Droit et changement social) et la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire organisent (en association avec la SFFP) le vendredi 28 septembre 2018 un colloque conjoint sur l’avenir des finances publiques locales. Cette rencontre permettra d’échanger entre universitaires et praticiens des juridictions financières pour croiser les regards. Le but est de mieux comprendre la perception des uns et des autres sur cette questions cruciale pour l’avenir des collectivités territoriales et plus largement des finances publiques françaises.

Announcement

Présentation

La journée est construite autour de 3 thèmes clés :

  • La soutenabilité des finances locales donc un contexte de tension sur les budgets publics (y compris finances sociales et problématique de l’investissement local) ;
  • L’enjeu du contrôle citoyen sur les finances des collectivités locales;
  • La question de l’équité entre collectivités territoriales et donc de la cohésion territoriale à moyen et long terme.

Sur chacun de ces thèmes, interviendront des universitaires ainsi que, en contrepoint, des magistrats financiers. Ces derniers s’exprimeront à partir de leur expérience sur les contrôles qu’ils ont menés ces dernières années sur les collectivités et leurs satellites des Pays de Loire.

La journée s’adresse aux étudiants de 2nd cycle, aux chercheurs, au personnel et élus des collectivités territoriales ainsi qu’au personnel des juridictions financières et des administrations déconcentrées de l’Etat. Concernant les étudiants, les intervenants seront particulièrement attentifs à être accessibles à un public de master et aux élèves de classe préparatoire aux concours administratifs afin que la journée puisse s’intégrer dans les cursus correspondants.

La journée sera clôturée par Christian Martin, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter-juridictions Finances locales, en charge de la rédaction du Rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales.

Programme 

8h45 : Accueil

9h00 : Ouverture 

  • M. Olivier Laboux, Président de l’Université de Nantes 
  • M. François Monti, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire 
  • Mme Antoinette Hastings-Marchadier, Professeure de droit public, Doyenne de la faculté de droit et de sciences politiques

Matinée

Des finances locales soutenables ?

Présidence : Etienne Douat, Professeur en Droit public à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP

9h15 : La soutenabilité du système financier local 

  • Matthieu Leprince, Professeur en Sc. Economiques à l’Université de Bretagne Occidentale

9h35 : La programmation des contrôles en Chambre régionale des comptes 

  • Michel Soissong, Président de section à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire

Questions / échanges avec la salle

10h15 : La soutenabilité de l’aide et de l’action sociales des collectivités locales 

  • Anne-Claire Dufour, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Nantes

10h35 : Les contrôles financiers en lien avec la sphère sociale 

  • Danièle Nicolas-Donz, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire

Questions / échanges avec la salle

11h15 : Café

11h30 : La soutenabilité en quête d’innovation patrimoniale 

  • Frédéric Alhama, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Nantes

11h50 : La soutenabilité des politiques d’investissement 

  • Bernard Fristch, Professeur en géographie-Aménagement à l’Université de Nantes 
  • Françoise Navarre, Maître de conférences à l’Institut d’Urbanisme de Paris

Questions/échanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Vers des finances locales citoyennes et équitables ?

Présidence Xavier Cabannes, Professeur en Droit public à l’Université Paris Descartes, Président de la SFFP

14h00 : La CRC, pour la transparence au bénéfice de l’élu et du citoyen 

  • Jean-Louis Carquillat-Grivaz, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
  • Hélène Lemesle, Conseillère à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire

14h20 : Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? 

  • Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences HDR en droit public à l’Univ. de Rennes 2, Vice-présidente de la SFFP

14h40 : Questions / échanges avec la salle

15h20 : Café

15h35 : Le citoyen, un acteur du financement local ? 

  • Antony Taillefait, Professeur en droit public à l’Université d’Angers

15h55 : L'usager et le financement des services publics locaux

  • Louis Bahougne, Professeur en droit public à l'Université de Nantes

16h15 : Questions échanges avec la salle

16h45 : Clôture 

  • Christian Martin, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter-juridictions Finances locales

Lieu 

Université de Nantes, faculté de droit (rue de la censive du Tertre, tram Facultés), amphi D

Frais d'inscription

Gratuit pour les étudiants, enseignants et chercheurs, 50 euros pour les autres publics (dans le cadre de la formation continue)

Inscription obligatoire à cette adresse : http://www.dcs.univ-nantes.fr/manifestations-scientifiques/colloque-quelles-finances-locales-pour-demain--2183330.kjsp

Subjects

Places

  • Amphi D (tramway : ligne 2, facultés) - Faculté de droit, Chemin de la Censive du Tertre
    Nantes, France (44)

Date(s)

  • Friday, September 28, 2018

Keywords

  • Finances publiques, Citoyenneté, Collectivités territoriales

Contact(s)

  • Hélène Lemesle
    courriel : helene [dot] lemesle [at] crtc [dot] ccomptes [dot] fr

Information source

  • Hélène Lemesle
    courriel : helene [dot] lemesle [at] crtc [dot] ccomptes [dot] fr

To cite this announcement

« What local finances for tomorrow? », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, September 19, 2018, https://calenda.org/477269

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