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Judges and secrecy

Le juge face au secret

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Published on Friday, September 21, 2018 by Céline Guilleux

Summary

Organisé par les doctorants du CRDP (Droits et Perspectives du droit, EA n° 4487) de l’université de Lille, un colloque jeunes chercheurs se tiendra le vendredi 12 octobre 2018 sur le thème du juge face au secret dans les locaux de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

Announcement

Présentation

Organisé par les doctorants du CRDP (Droits et Perspectives du droit, EA n° 4487) de l’Université de Lille, un colloque jeunes chercheurs se tiendra le vendredi 12 octobre 2018 sur le thème du juge face au secret dans les locaux de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

Ouvert à tous, cet événement regroupera des jeunes chercheurs de divers horizons réunis pour traiter cette thématique et appréhender la préservation du secret selon la chronologie judiciaire, de la phase pré-processuelle jusqu’au délibéré.

La journée débutera à 9h00 et se clôturera à 17h par un cocktail.

Invités

  • Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
  • Julien Portier, administrateur civil

Programme

  • 9h 00  Accueil
  • 9h 20  Allocution d’ouverture
  • 9h 30 – 9h 50  Approche sémantique de la notion de secret, par M. Alexis Lecatelier, doctorant au sein de l’ERDP

Thème 1 : La préservation du secret par le juge avant le procès

  • 9h 50 – 10h 10  Le secret et l’opinion publique dans la phase d’enquête et d’instruction pénale, par Mme Chloé Mitaine, doctorante au sein de l’ERADP
  • 10h 10 – 10h 30  L’appréciation par le juge des limites fondées sur la garantie de la liberté d’information, par M. Gonzague Grave, doctorant au sein de l’ERADP
  • 10h 30 – 11h 00  L’expertise judiciaire face au secret médical, par Mme Lisa Poinsot, doctorante au sein de l’EREDS, et Mme Marion Majorczyk, doctorante au sein de l’ERADP
  • 11h 00  Echange avec la salle / Pause

Thème 2 : La préservation du secret par le juge pendant le procès

  • 11h 25  Propos introductifs, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation

Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit public

  • 11h 30 – 11h 50  Le secret en matière gouvernementale par Mme Beverley Toudic, doctorante au sein de l’ERDP
  • 11h 50 – 12h 10  La contradiction et le secret dans le procès administratif, par M. Thibaud Lombart, doctorant au sein de l’ERDP

12h30  Pause déjeuner

Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit privé

  • 14h 00  Propos introductifs, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
  • 14h 05 – 14h 25  La Cour européenne des droits de l’homme face au secret : comment l’intervention du juge de Strasbourg empêche-t-il le secret d’être un alibi pour les procédures inéquitables ?, par M. Julien Portier, administrateur civil
  • 14h 25 – 14h 55  Les principes généraux du procès civil, par Mme Caroline Kulyk et M. Bastien Urbain, doctorants au sein de l’EREDS
  • 14h 55 – 15h 15  Confidentialité des secrets d’affaires et principes directeurs du procès, par Mme Anaïs Dépinoy, doctorante au sein de l’ERADP
  • 15h 15  Echange avec la salle / Pause

Thème 3 : La préservation du secret par le juge lors des délibérés

  • 15h 45 – 16h 05  Le secret des délibérés, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation, et M. Geoffroy Hilger, docteur en droit et juriste assistant placé à la 3e chambre civile de la Cour d’appel de Douai
  • 16h 05 – 16h 25  La protection du secret des délibérés en droit pénal, par M. Thomas Hermand, doctorant à l’Université de Droit de Tours
  • 16H25  Echange avec la salle
  • 16h 45  Propos conclusifs, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation

Subjects

Date(s)

  • Friday, October 12, 2018

Keywords

  • juge, secret, procès, judiciaire, administratif, instruction, délibéré, principe directeur, droit public, droit privé, droit pénal, droit des affaires, droit européen

Contact(s)

  • Betty Zupan
    courriel : betty [dot] zupan [at] univ-lille [dot] fr
  • Thibaud Lombart
    courriel : thibaud [dot] lombart [at] univ-lille [dot] fr

Information source

  • Thibaud Lombart
    courriel : thibaud [dot] lombart [at] univ-lille [dot] fr

To cite this announcement

« Judges and secrecy », Conference, symposium, Calenda, Published on Friday, September 21, 2018, https://calenda.org/477467

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