En 1864 et 1884, le délit de grève est progressivement aboli en France. Il s'ensuit la création des premières organsations syndicales telles que la Confédération Générale du Travail en 1895. À l'exception des années 1940-1944 et jusqu'au début des années 1970, ce mouvement accompagne le déclin relatif de la criminalisation de l'action syndicale et l'affirmation des libertés syndicales. Depuis un demi-siècle avec une accélération certaine depuis le début des années 2000, l'action syndicale se voit de plus en plus entravée. Ainsi, entre janvier 2016 et aujourd’hui, plus de 800 syndicalistes ont été inquiétés par la justice. Ce procédé d’intimidation des syndicalistes pourtant depuis longtemps éculé, demeure un des outils les plus usités pour entraver l’action syndicale. Comment y faire face ? C'est afin de faire un bilan historique sur les formes de criminalisation de l'action syndicale et sur les façons d'y remédier que portera ce colloque pluri-disciplinaire.

Argumentaire

En 1864 et 1884, le délit de grève est progressivement aboli en France. Il s'ensuit la création des premières organsations syndicales telles que la Confédération Générale du Travail en 1895. À l'exception des années 1940-1944 et jusqu'au début des années 1970, ce mouvement accompagne le déclin relatif de la criminalisation de l'action syndicale et l'affirmation des libertés syndicales.

Depuis un demi-siècle avec une accélération certaine depuis le début des années 2000, l'action syndicale se voit de plus en plus entravée. Ainsi, entre janvier 2016 et aujourd’hui, plus de 800 syndicalistes ont été inquiétés par la justice. Ce procédé d’intimidation des syndicalistes pourtant depuis longtemps éculé, demeure un des outils les plus usités pour entraver l’action syndicale. Comment y faire face ? C'est afin de faire un bilan historique sur les formes de criminalisation de l'action syndicale et sur les façons d'y remédier que portera ce colloque pluri-disciplinaire.

Vous qui ne craignez pas (…) de jeter en prison des membres de la CGT sous prétexte d’entrave à la liberté du travail, nous vous demandons ce que vous allez faire devant les menaces du syndicat patronal ! ». Cet extrait de la lettre adressée au Président du Conseil Georges Clémenceau en 1908 par Léon Morel, Secrétaire général de la Bourse du travail de Nice, renvoie à l’affaire des ouvriers-potiers de Vallauris qui, pour toute réponse à leurs revendications (augmentation de salaire, réduction du temps de travail, droit au repos hebdomadaire), sont licenciés pour s’être mis en grève en vertu d’un droit reconnu depuis mai 1864. Loin de se laisser intimider, ils s’organisent, obtenant la réintégration de l’ensemble des grévistes et la reconnaissance de leurs revendications.

En 2018, c’est au tour d’un membre de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction-Bois-Ameublement (FNSCBA) de la CGT de se voir trainer en justice par la Fédération Française du Bâtiment pour avoir osé défendre, lors d’un rassemblement, le droit à une retraite décente, c’est-à-dire à la retraite puisque, dans sa profession, la grande majorité des ouvriers n’atteint même pas l’âge légal de départ à la retraite : chaque jour, un ouvrier décède d’un accident du travail dans sa profession. Comment cette action a-t-elle été accueillie ? Avec mépris et violence. Là encore, et malgré diverses tentatives d’intimidation, la CGT obtient une première victoire. Par son arrêt du 28 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé Philippe Christmann, administrateur de la FNSCBA, jusqu’alors poursuivi pour « dégradations volontaires de biens privés en réunion », en somme pour jet de confettis et de peinture à l’eau en bande organisée.

Qu’est-ce que ces évènements à deux siècles d’intervalle nous disent de notre temps ? Que la criminalisation de l’action syndicale demeure plus que jamais d’actualité. Entre janvier 2016 et aujourd’hui, plus de 800 syndicalistes ont été inquiétés par la justice. Ce procédé d’intimidation des syndicalistes pourtant depuis longtemps éculé, demeure un des outils les plus usités pour entraver l’action syndicale. Comment y faire face ?

La récente relaxe de Philippe Christmann constitue un cas d’étude particulièrement pertinent en ce qu’il permet de saisir à la fois les logiques de la répression syndicale et les mécanismes de libération par l’action militante. La présentation de cette affaire fera l'objet d'intervention de juristes et militants de la CGT. 

L'histoire des mouvements sociaux et l’apport des sciences sociales à la réflexion sur l’action syndicale sera abordée par des historiens et des sociologues.

L’après-midi sera consacrée à une rencontre avec le réalisateur Stéphane Brizé, réalisateur de La loi du marché (2015) et d’En guerre (2018).

Programme

La logique répressive

• 9h00 : Accueil des participants par Philippe CHRISTMANN, (syndicaliste –administrateur de la (FNSCBA) de la CGT) et Soulef BERGOUNIOUX, historienne.

Présidence : Daniel ROCHE, Professeur honoraire au Collège de France, Chaire d’Histoire de la France des Lumières.

• 9h30 : Répression syndicale d’État par Michel PIGENET (historien)
• 9h50 :  Réprimer les utopies : le cas de la Conjuration de Babeuf par Stéphanie ROZA (philosophe).
• 10h10 : Discussion avec le public

10h30 : Pause

• 11h00 : Réprimer l’action collective : la répression syndicale dans la fonction publique par Delphine COLIN (syndicaliste)
• 11h20 : Témoignages de syndicats interpro
• Conclusion : Les outils de résistance juridiques par Cathy FARRAN et Sophia TOULODI, (avocates au barreau de Paris).
• 12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner

L’action collective : un outil de résistance

Présidence : Céline VERZELETTI (Secrétaire confédérale)

• 14h00 : De quoi le mouvement social est-il le nom ? par Danielle TARTAKOWSKY, historienne.
• 14h20 : Les régimes de domination actuels. Adrien DELESPIERRE (sociologue)
• 14h40 : Discussion avec le public
• 15h10 : projection du film En guerre de Stéphane Brizé.
• 16h30 : Débat avec Stéphane BRIZÉ (réalisateur), Michel PIGENET (historien), Danielle TARTAKOWSKY (historienne).