AccueilLa régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitables

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitables

The regulation of legal recourse and the demands of a fair trial

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Publié le lundi 01 octobre 2018 par Elsa Zotian

Résumé

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire. La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Annonce

XIe journée de l’UMR DICE – CNRS 7318

Argumentaire

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire. La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformesvisant à réguler les contentieux devant les juridictions. Un rapport publié en octobre 2014 par le Club des juristes faisait état des situations et réformes engagées dans différents États (Allemagne,Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni). De manière générale, les solutions proposées et parfois adoptées par les États visent à rendre la Justice plus efficace, plus rapide, plus simple et plus proche du citoyen. Mais les mots cachent une réalité sans doute moins vertueuse si l’on considère que l’objectif des réformes engagées est avant tout de faire face à l’afflux des recours portés devant le juge. Ainsi, les mesures adoptées, globalement entendues, tendent à la déflation du contentieux, à l’accélération des procédures et à leur simplification. Il s’agit concrètement de« durcir » l’accès au juge et d’« alléger » le déroulement des instances par l’adoption de mécanismes et de procédures accélérées et simplifiées propres à absorber des arriérés toujours plus importants. Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux premiers volets du triptyque du procès équitable – le droit au juge et les garanties d’une bonnejustice – ne peuvent être qu’affectés – au moins potentiellement – par le « pragmatisme » desmesures qui sont ainsi adoptées par les États. Le paradoxe est que la Cour européenne des droits de l’homme est elle-même confrontée à cette dialectique, à telle enseigne que l’on s’interroge parfoissur le fait de savoir si elle est encore en mesure d’assurer sa mission de protection des droitsfondamentaux. L’objectif de cette XIe Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ontété entreprises par les États à l’aune des principes du procès équitable.

Programme

9h Accueil des participants

9h15 Allocution d’ouverture

  • Thierry Di Manno, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit, co-directeur du CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

9h30 Propos introductifs

  • Guillaume Payan, Maître de conférences de droit privé, Université de ToulonJean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulon, Université de Toulon               

I – Contexte interne

Présidence : Olivier Lecucq, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour  

  • 10h La mutation des procédures pénales française et anglaise : quel impact pour les principes du procès équitable ?, Akila Taleb-Karlsson, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulon
  • 10h20 La spécificité de la régulation du contentieux fiscal, Freddy Leprodhomme, Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille

10h40 Débats - Pause  

  • 11h10 La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : le cas du contentieux de l’urbanisme, Alain Boyer, Maître de Conférences de droit public, Université de Toulon
  • 11h30 Accès au juge constitutionnel et techniques de sélection des recours : la double inconstance, Anne-Charlène Bezzina, Maître de conférences de droit public, Université de Rouen
  • 11h50 La loi Pinto et le « délai raisonnable » des procès en Italie : entre intérêt financier de l’Etat et effectivité des garanties juridictionnelles, Marco Bérardi, Doctorant contractuel, Université de Toulon

12h10 Débat et pause déjeuner

14h30 Reprise des travaux

II – Contexte international

Présidence : Marthe Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l’UMR 7318 DICE ILF-GERJC

  • 14h30 Le contrôle de la régulation internationale des voies de recours : immunités des organisations internationales et droit au procès équitable devant la Cour européenne des droits de l’homme  , Tiphaine Demaria, Docteur en droit public, Université d’Aix-Marseille
  • 14h50 Les juridictions internationales de la protection des droits humains: vers un assouplissement de certaines conditions relatives à l'admissibilité de la plainte afin de garantir l'accès à la justice, Lorraine Dumont, Gaëtan Ferrara, Habib Badjinri Touré, Doctorant.e.s contractuel.le.s, Université d’Aix-Marseille
  • 15h10 Les stratégies de régulation par la Cour européenne des droits de l’homme de l’accès à son prétoire, Wenceslas Monzala, Doctorant de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

15h30 Débats-pause    

  • 16h La spécificité de l’accès au juge communautaire de la CEDEAO par le requérant individuel, une originalité africaine ?, Bachirou Amadou Adamou, Doctorant en droit public, Université de Toulon

III - Point de vue

16h20 Les politiques managériales de régulation de l’accès au juge ou le spectre d’une économie à courte vue, Dimitri Löhrer, Maître de conférences de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour   

16h40 Débats

  • 16h50 Synthèse, Mélina Douchy-Oudot, Professeur de droit privé, Université de Toulon
  • 17h10  Propos conclusifs, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l’UMR 7318 DICE ILF-GERJC

17h20 Remise du prix de thèse 2018 de l’UMR DICE

Catégories

Lieux

  • Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR-CNRS 7318 DICE Faculté de Droit - Université de Toulon 35 rue Alphonse Daudet
    Toulon, France (83)

Dates

  • vendredi 19 octobre 2018

Mots-clés

  • recours juridictionnels, procès équitable, accès au juge, résolution des différends

Contacts

  • Rachel André
    courriel : rachel [dot] andre [at] univ-tln [dot] fr

Source de l'information

  • Rachel André
    courriel : rachel [dot] andre [at] univ-tln [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitables », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 01 octobre 2018, https://calenda.org/481172

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