La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

Présentation

Le jeudi 25 octobre 2018 se tiendra à Mulhouse un colloque intitulé "L’ « entreprise élargie ». Contribution de la RSE à la construction d'un concept", sous la direction de Madame le Professeur Blandine ROLLAND et sous l'égide duCERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - EA 3992).

En effet, la définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement.

L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

Cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l'Université de Haute-Alsace - 16 rue de la fonderie 68093 Mulhouse.

Frais d'inscription

• Frais d’inscription au colloque : 75 euros
• Gratuit pour les étudiants et les universitaires

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 Ouverture du colloque

I/ La RSE et la définition de l'entreprise élargie

Présidence de séance : Marie-Pierre Camproux, Professeure, Université de Strasbourg

• 9h15 : Rapport introductif : Qu’est-ce que l’« entreprise élargie » ?, François-Guy Trebulle, Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris 1

Les notions

• 9h45 : La contribution notionnelle du droit de l'UE, Frédérique Berrod, Agrégée des Facultés de Droit, Sciences po Strasbourg, Directrice de la Fédération de recherche L'Europe en mutation (Unistra/CNRS 3241)
• 10h10 : Vers une redéfinition de l’intérêt social dans l’entreprise élargie ?, Thierry Favario, Maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, équipe Louis Josserand (EA 3707)

10h35 : Débat

10h45 : Pause

L’organisation

• 11h00 : Enjeux stratégiques et managériaux de l'entreprise élargie, Renaud Defiebre, Maître de conférences de gestion, Université de Haute-Alsace, CREGO (EA 7317)
• 11h25 : Les techniques d'organisation juridique de l'entreprise élargie, Philippe Schultz, Maître de conférences (HDR), Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

11h50 : Débat

II/ La RSE et les obligations de l'entreprise élargie

Les certitudes

Présidence de séance : François-Guy Trebulle

• 14h00 : L'entreprise élargie à travers ses obligations de reporting et de vigilance, Véronique Martineau-Bourgninaud, Maître de conférences (HDR), Université de Nantes, IRDP (EA 1166)
• 14h25 : Les aspects sociaux de l'entreprise élargie, Chrystelle Lecœur, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

14h50 : Débat

Les incertitudes

• 15h00 : Des groupes de sociétés à l’entreprise élargie, en droit fiscal européen et international, Georges Cavalier, Maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de Droit public (EA 666)
• 15h25 : L'entreprise élargie en droit pénal, Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, équipe Louis Josserand (EA 3707)

15h50 : Débat

16h : Pause

Présidence de séance : Marie-Béatrice Lahorgue, Maître de conférences (HDR), Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

• 16h20 : La responsabilité civile dans l'entreprise élargie, Blandine Rolland, Professeur des Universités, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)
• 16h45 : Rapport de synthèse, Catherine Malecki, Professeur des Universités, Université de Rennes 2, LiRIS (EA7481)

Fin du colloque : 17h30