Le paritarisme caractérise la formation et le fonctionnement du système français de relations sociales. Sa pérennité depuis le XIX^e siècle, sa forte implication au sein des politiques sociales, sa fortune internationale et les controverses dont il est l’objet en font aujourd’hui un thème de réflexion majeur. Seront analysés dnas une approche pluridisciplinaire ses origines, son évolution et ses différentes expressions. Ses réussites, mais aussi ses limites passées et présentes seront notamment passées au crible. Une table-ronde réunira des partenaires sociaux et des représentants des pouvoirs publics qui ont eu une expérience directe du paritarisme dans le domaine de la protection sociale et dans celui du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Argumentaire

Le paritarisme caractérise la formation et le fonctionnement du système français de relations sociales. Il renvoie à une pratique ternaire de la régulation sociale :  concertation, négociation / conciliation, gestion. Sa pérennité depuis le XIX^e siècle, sa forte implication au sein des politiques sociales, son importance dont témoignent les mandats de représentation ou de gestion de la protection sociale qu’il assume, sa fortune internationale et les controverses dont il est l’objet en font aujourd’hui un thème de réflexion majeur, alors que d’autres modalités de régulation sociale s’affirment.

Des chercheurs et universitaires de diverses disciplines présenteront au cours de ce colloque leurs analyses sur les origines, l’évolution et les différentes expressions du paritarisme en France et dans d’autres pays européens. Ses réussites, mais aussi ses limites passées et présentes seront notamment passées au crible. Une table-ronde réunira des partenaires sociaux et des représentants des pouvoirs publics qui ont eu une expérience directe du paritarisme dans le domaine de la protection sociale et dans celui du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ce colloque s’adresse à un public varié : chercheurs, enseignants, partenaires sociaux, gestionnaires d’organismes sociaux, hauts fonctionnaires. Il est conçu pour puiser dans l’histoire et les sciences sociales qui lui seront associées des éléments de réponse à des questions d’actualité.

Programme

8h15 Accueil des participants

• 9h00 Présentation et mots de bienvenue : Agnès Jeannet (Présidente du CHATEFP) et Rolande Ruellan (Présidente du CHSS)
• 9h10 introduction : Laure Machu (IDHES, Université de Paris Nanterre) et Vincent Viet (CERMES3)

Jeudi 22 novembre

Première session – Généalogies du modèle paritaire

• 9h30 Antoinette Catrice-Lorey (CNRS), La généalogie heurtée et confuse des paritarismes de gestion dans le champ de la protection sociale
• 9h50 Benjamin Jung (ICT Paris VII), Le paritarisme contre la lutte des classes : Bureaux publics de placement et syndicalisme de services au début du XXe siècle
• 10h10 Elisabeth Mella (Université Paris Dauphine) et Thierry Tauran (Université de Lorraine), Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale

10h30 Discussion

11h00 Pause

Présidence : Alain Chatriot (CHSP Sciences Po)

Deuxième session – Ancrages locaux

Présidence : Christophe Capuano (LARHRA Université Lumière-Lyon 2)

• 11h30 Antoine Vernet (Sorbonne Université, UMR 5206 Triangle Université de Lyon), Les expressions du paritarisme au sein de l’organisation locale de la formation professionnelle (Loire des années 1940 à 1972)
• 11h50 Julien Caranton (LARHRA), Le paritarisme de gestion à l’heure de l’« étatisme envahissant » des assurances sociales. Enjeux et configurations d’acteurs (Grenoble, 1920-1930)
• 12h10 Stéphane Lembré (CREHS Université d’Artois, ESPE Lille Nord de France), Le paritarisme dans la gestion de la taxe d’apprentissage (1925-1993)

12h30 Discussion

13h00 Déjeuner

Troisième session - Expériences internationales, circulations

• 14h30 Thomas Cayet (Esopp), Aux origines d'un tripartisme international : la création de l'OIT à l'aune du paritarisme
• 14h50 Pierre-Yves Verkindt (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Aux sources doctrinales du paritarisme et de la démocratie sociale : Durkheim, Duguit, Scelle et quelques autres penseurs français du social au miroir de la création de l’Organisation internationale du travail
• 15h10 Bruno Gabellieri (AEIP), Approche comparative des systèmes de retraites professionnelles en Europe (France, Finlande, Pays-Bas et Suisse)
• 15h20 Pascale Vielle (Université de Louvain), La participation des interlocuteurs sociaux à la Sécurité sociale en Belgique

15h50 Discussion

16h10 Pause

Présidence : Isabelle Lespinet-Moret (Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quatrième session – Univers professionnels

Présidence : Michel Pigenet (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

• 16h30 Jean-Pascal Higelé (GREE-2L2S Université de Lorraine), La négociation paritaire interprofessionnelle à l’Unédic : un tripartisme qui ne dit pas son nom entre des acteurs de poids inégaux
• 16h50 Yves Verneuil (ECP Université Lumière Lyon 2), Le paritarisme dans l'Éducation nationale : origines et débats.
• 17h10 Mathieu Grégoire (IDHES Université de Paris Nanterre), Le paritarisme mis en échec. Le conflit des intermittents du spectacle de la « refondation sociale » à la loi Rebsamen, 2003-2016

17h30 Discussion

Vendredi 23 novembre

9h15 Accueil des participants

Cinquième session - Jeux d’alliances et confrontations

Première partie

Présidence : Bruno Valat (Université de Toulouse Institut Champollion, Albi)

• 10h00 Danièle Fraboulet (Pléiade Université Paris 13, IDHE(S) Université Paris I) et Aurélie Philippe (Pléiade Université Paris 13, IDHE(S) Université Paris I), Les métallurgistes et les débuts du paritarisme
• 10h20 Eric Geerkens (Université de Liège), Formes de résistance patronale au paritarisme dans la Belgique de l’entre-deux-guerres
• 10h40 Mickaël Ciccotelli (Paris-Dauphine), Le patronat français et le « paritarisme » de la Sécurité sociale : une impossible mise à distance. L’exemple de l’organisation et de la gestion de la CNAVTS (1985-2015)

11h00 Discussion

11h20 Pause

Deuxième partie

Présidence : Frank Georgi (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

• 11h40 Jules-Mathieu Meunier (Lab’Urba, Université Paris Est Créteil), Trajectoire d’une institution paritaire dans le secteur du logement. Genèse, perte de légitimité et reprise en main du 1% logement
• 12h00 Maïlys Gantois (CESSP/CRPS Université Paris I Panthéon Sorbonne), “C’est pas le patronat qui fait la loi…” Pour une approche socio-historique et ethnographique du cadre juridique de «la négociation» :  syndicat(s), patronat(s), état(s), (dé)faiseurs de loi ?

12h20 Discussion

12h40 Déjeuner

Sixième session - Réforme ou refondation ? Le paritarisme à l’aube des années 2000

Présidence : Patrick Fridenson (EHESS)

• 14h00 Michèle Tallard (IRISSO Université Paris-Dauphine, PSL Research University), Catherine Vincent (IRES), Quels enjeux politiques d’un accord de gouvernance ? Origines et portée de l’accord « modernisation du paritarisme » (17 février 2012)
• 14h20 Claire Vivès (CNAM-LISE CEET), Quelles articulations entre négociation et gestion au sein des institutions paritaires ? Le cas de l’assurance chômage

14h40 Discussion

15h00 Table ronde (animation : Frédéric Lerais, IRES)

• Catherine Barbaroux
• Pierre Burban (U2P)
• Jean-Claude Mailly (CGT-FO) sous réserve
• Jean-Louis Malys (CFDT)
• Jean-François Pillard (MEDEF et CESE)
• Bernard Thibault (CGT et OIT)
• Michel Yahiel

16h30 Mathilde Lignot-Leloup (Directrice de la Sécurité sociale) et Carine Chevrier (Déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle)

16h50 Conclusions

Robert Lafore (IEP de Bordeaux)

17h10 Clôture

17h15 Fin du colloque