Cette journée d'études sera consacrée à l'avenir de la réparation du dommage corporel en France et aux liens entre les modèles de prise en charge (droit de la responsabilité, assurance privée, protection sociale). La matinée sera consacrée à un état des lieux des différents modèles et, plus particulièrement, aux glissements qui se sont opérés entre la sphère publique et la sphère privée au cours de ces dernières années, tant en France qu'à l'étranger. Les travaux de l’après-midi porteront sur des aspects plus techniques de la coexistence de la Sécurité sociale, de l’assurance privée et du droit de la responsabilité. Seront notamment abordées les frictions existant entre ces différents modèles ainsi que les influences réciproques des différentes logiques sous-jacentes.

Présentation

Au cours des 50 dernières années, notre société a fondamentalement changé son regard sur les risques d’accidents corporels. Alors que la probabilité d’en être victime n’a jamais été aussi faible grâce aux efforts de prévention dans les domaines les plus accidentogènes (accidents du travail, accidents de la route, accidents domestiques…), le refus de se soumettre à la fatalité et au coup du sort a entraîné une multiplication des demandes de prise en charge et une forte hausse du contentieux. Parallèlement, l’émergence de l’Etat providence a fait naître, partout en Europe, des systèmes de protection sociale qui atténuent considérablement les conséquences économiques et sociales de dommages de toute sorte.

Devant ce constat paradoxal, il n’est guère étonnant que la prise en charge des dommages corporels ne cesse de provoquer débats et interrogations, y compris auprès du grand public. Comment indemniser les victimes d’accidents sériels de type Mediator, amiante et sang contaminé et leurs familles ? Quelle place assigner à la Sécurité sociale dont les comptes ont été déficitaires pendant des décennies ? Faut-il encourager le développement de l’assurance privée pour la couverture de risques auxquels est exposé tout un chacun au cours de sa vie ? Jusqu’où aller dans la prise en charge, publique ou privée, des souffrances morales ?

La matinée sera consacrée à un état des lieux des différents modèles de prise en charge du dommage corporel et, plus particulièrement, aux glissements qui se sont opérés entre la sphère publique et la sphère privée au cours de ces dernières années. Si l’on peut observer qu’une part non négligeable de la prise en charge a été déplacée vers les acteurs privés tels que les assureurs et mutuelles, l’essor des fonds d’indemnisation témoigne quant à lui d’un mouvement inverse.Les travaux de l’après-midi porteront sur des aspects plus techniques de la coexistence de la Sécurité sociale, de l’assurance privée et du droit de la responsabilité. Seront notamment abordées les frictions existant entre ces différents modèles ainsi que les influences réciproques des différentes logiques sous-jacentes.

Programme

8h30 - Accueil des participants

9h00 - Propos d’ouverture

• Stéphane RIOU, Vice-Président Recherche de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
• Dominique LIBAULT, Directeur général de l’EN3S

9h15 - Début des travaux

Matinée : La part du privé et du public dans la prise en charge du dommage corporel

Exposé introductif sur la coexistence des modèles publics et privés dans le système français

• Jonas KNETSCH, Université Jean Monnet Saint-Etienne

Table-ronde avec les représentants de différents acteurs publics et privés

Modératrice : Rolande RUELLAN, Présidente de chambre honoraire, Cour des comptes

• Nathalie FAUSSAT, FGTI
• Élisabeth LECHEUALIER et Anne-Marie PAPEIX, FFA
• Laurent BAILLY, CNAM

10h30 - Pause café

Présentation de modèles alternatifs :

1 - Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle (RAM) et le système suisse

• Francis KESSLER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2 - Le dualisme du système d’assurance maladie allemand

• Martin ZWICKEL, Université d’Erlangen-Nuremberg (Allemagne)

3 - Le régime néozélandais (Accident Compensation Corporation)

• Vincent RIVOLLIER, Université Savoie Mont Blanc

12h30 - Pause déjeuner

14h - Reprise des travaux

Après-midi : l’articulation des différents modèles de prise en charge du dommage corporel

La confrontation des modèles à travers le mécanisme des recours subrogatoires

• Olivier GOUT, Université Jean Moulin Lyon 3
• Vincent RUOL, Inspection générale des affaires sociales
• Dominique ARCADIO, Avocat au Barreau de Lyon

Les influences réciproques entre les modèles :

1 - L’originalité du régime AT/MP

• Laurent BAILLY, Emmanuel PINO et Alexandre DAVID, CNAM

16h - Pause café

2 - Les origines de la nomenclature Dintilhac

• Stéphanie PORCHY-SIMON, Université Jean Moulin Lyon 3

3 - La prise en charge des souffrances morales par la protection sociale

• Morane KEIM-BAGOT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

4 - L’essor de la garantie d’assurance contre les accidents de la vie ("GAV")

• Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 - Fin des travaux