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État civil et autres questions de droit administratif

Civil state and other issues of administrative law

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Comparative perspectives of publicists and privatists on the state of people

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Publié le mercredi 09 janvier 2019 par Céline Guilleux

Résumé

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent aussi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il s’agisse de l’application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l’état des personnes. Ce colloque se propose dès lors d’explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif, et les spécialistes de droit civil et qui sont habituellement étudiées par les uns, et ignorées par les autres.

Annonce

Présentation

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent aussi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il s’agisse de l’application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l’état des personnes. Ce colloque se propose dès lors d’explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif, et les spécialistes de droit civil et qui sont habituellement étudiées par les uns, et ignorées par les autres.

Les communications lors de ce colloque seront dans leur quasi-totalité à deux voix, permettant, sur un même thème, la confrontation du point de vue publiciste et du point de vue privatiste, et seront systématiquement suivies d’un échange entre les communiquants. Il est donc envisagé de constituer des binômes sur les différents thèmes de réflexion.

Les sujets proposés ci-dessous ne sont bien évidemment que des thèmes et peuvent faire l'objet de propositions plus précises. D'autres propositions de thèmes sont aussi envisageables.

Modalités de soumission

Les réponses à l'appel à contribution seront reçues et examinées par les deux organisatrices du colloque (elodie.saillant@unicaen.fr et laurence.vielpeau@unicaen.fr). Il est demandé une courte présentation (1 page maximum) du sujet qui sera traité. 

avant le 28 février 2019.

Organisation

  • Laurence Mauger-Vielpeau
  • Elodie Saillant-Maraghni

Programme prévisionnel

Présentations liminaires

  • Droit comparé (1 communiquant)
  • Droit constitutionnel et état des personnes (1 communiquant)

Session 1 : L’Etat civil              

  • La délivrance et la rectification des actes d’Etat civil
  • La libre circulation des actes publics et leur transcription
  • Le nom
  • Les pupilles de l’Etat /L’adoption
  • Le sexe

Session 2 : La nationalité et l’électorat

  • Le contentieux des certificats de nationalité
  • L’acquisition de la nationalité
  • Déclaration et opposition à déclaration de nationalité
  • Naturalisations/déchéance de nationalité
  • Contentieux de l’électorat

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • UFR Droit et AES, Université Caen Normandie, Campus 1 - Esplanade de la Paix
    Caen, France (14)

Dates

  • jeudi 28 février 2019

Mots-clés

  • état des personnes, état civil, nationalité, droit administratif, droit comparé

Contacts

  • Laurence Mauger-Vielpeau
    courriel : laurence [dot] vielpeau [at] unicaen [dot] fr
  • Elodie Saillant-Maraghni
    courriel : elodie [dot] saillant [at] unicaen [dot] fr

Source de l'information

  • Elodie Saillant-Maraghni
    courriel : elodie [dot] saillant [at] unicaen [dot] fr

Pour citer cette annonce

« État civil et autres questions de droit administratif », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 09 janvier 2019, https://calenda.org/504043

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