Research in environment law - the legal perspective of ecosystem services
Recherches en droit de l’environnement : le regard des juristes sur les services écosystémiques
SAE2 department and EcoServ metaprogram of the INRA study day
Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA
Published on Wednesday, November 07, 2018
Abstract
Cette journée thématique a pour objectif de présenter des travaux de recherche de scientifiques du département SAE2 de l’Inra aux chercheurs et aux experts intéressés par des travaux de recherche en droit traitant des services écosystémiques et plus largement des évolutions et mutations juridiques actuelles dans l’appréhension des questions environnementales.
Announcement
Présentation
La notion de services écosystémiques est apparue comme un objet susceptible de constituer un excellent point de rencontre entre les analyses juridiques et les recherches menées au sein de l’INRA. Les travaux menés au sein du Métaprogramme EcoServ (Services rendus par les écosystèmes) de l’INRA ont en effet montré la richesse du concept en tant qu’objet de recherche transdisciplinaire, notamment quant à l’articulation entre SHS et sciences du vivant. De plus, l’intégration des services écosystémiques dans le champ du droit est de nature à accentuer et accélérer les mutations profondes dont il est actuellement l’objet.
La percée du concept de services écosystémiques en droit participe de deux mouvements : d’une part, la montée en puissance de mécanismes de conservation/gestion de l’environnement et, d’autre part et plus récemment, l’intégration dans les politiques publiques et le champ juridique d’une approche fonctionnelle et instrumentale de la biodiversité. Il s’agit incontestablement de défis que la recherche en droit doit relever, tant ces approches diffèrent de l’appréhension juridique actuelle qui repose sur une vision très cloisonnée de l’environnement, et où la politique de protection des ressources naturelles est encore déconnectée de la régulation des activités économiques. De plus, les objets même de recherche, au premier rang desquels les services écosystémiques, font appel à des concepts et notions communs à d’autres disciplines présentes à l’INRA (écologie et économie notamment).
Cette journée thématique a pour objectif de présenter des travaux de recherche de scientifiques du département SAE2 de l’Inra aux chercheurs et aux experts intéressés par des travaux de recherche en droit traitant des services écosystémiques et plus largement des évolutions et mutations juridiques actuelles dans l’appréhension des questions environnementales.
Programme
9h30 accueil des participants
10h-10h20 Introduction de la journéepar Thierry Caquet, Directeur Scientifique Environnement INRA, Alban Thomas, Chef du département SAE2 et Françoise Lescourret, Directrice du MP EcoServ
10h20-13h (4 séquences de présentation 20mn - discussion 20 mn)
- Isabelle Doussan, DR INRA, GREDEG, CNRS : Le droit et les recherches à l’INRA, présentation de la recherche interdisciplinaire CompAg - Offres agricoles de compensation et transition agroécologique
- Carole Hermon, Pr. Univ. Toulouse 1 Capitole, IEJUC : Présentation de la recherche interdisciplinaire T2SEC - Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques
- Gilles Martin, Pr. Univ. Côte d’Azur, GREDEG, CNRS : Les mutations du droit de l’environnement
- Mélodie Fèvre, Docteure en droit, Juriste au Parquet du TGI d’Aix-en-Provence : Les approches systémiques et fonctionnelles en droit, l’exemple des services écosystémiques.
13h00-14h00 Déjeuner
14h00-16h40 (4 séquences de présentation 20mn - discussion 20 mn)
- Alexandra Langlais, CR CNRS, IODE : Vers une plus grande prise en compte de l’approche par « services » dans la future PAC à travers une reconnaissance accrue des infrastructures agro-écologiques ?
- Liliane Icher, docteure en droit public : Préservation des écosystèmes : PSE ou référentiel comptable vert intégrant la valeur de la biodiversité ?
- Matthieu Poumarède, Pr. Univ. Toulouse 1 Capitole, IEJUC : Services écosystémiques et contrat : quelles obligations contractuelles environnementales ?
- Sarah Vanuxem, MCF, Univ. Côte d’Azur, GREDEG, CNRS : Et si les services écologiques nous entrainaient au-delà des sujets et objets de droit ?
16h40-17h00 Conclusion
Inscription
Les inscriptions, gratuites et obligatoires, sont ouvertes via le formulaire.
Le nombre de places est limité. La réservation du repas de midi est possible jusqu'au 26 octobre 2018 (aux frais des participants).
Subjects
- Law (Main category)
Places
- Siège de l'Inra, l'amphi - 147 rue de l’Université, 75007 Paris
Paris, France (75007)
Date(s)
- Tuesday, November 27, 2018
Keywords
- droit, services écosystémiques
Contact(s)
- Aleksandra Barczak
courriel : aleksandra [dot] barczak [at] inra [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Barczak Aleksandra
courriel : aleksandra [dot] barczak [at] inra [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Research in environment law - the legal perspective of ecosystem services », Study days, Calenda, Published on Wednesday, November 07, 2018, https://doi.org/10.58079/11a8