Cette journée thématique a pour objectif de présenter des travaux de recherche de scientifiques du département SAE2 de l’Inra aux chercheurs et aux experts intéressés par des travaux de recherche en droit traitant des services écosystémiques et plus largement des évolutions et mutations juridiques actuelles dans l’appréhension des questions environnementales.

Présentation

La notion de services écosystémiques est apparue comme un objet susceptible de constituer un excellent point de rencontre entre les analyses juridiques et les recherches menées au sein de l’INRA. Les travaux menés au sein du Métaprogramme EcoServ (Services rendus par les écosystèmes) de l’INRA ont en effet montré la richesse du concept en tant qu’objet de recherche transdisciplinaire, notamment quant à l’articulation entre SHS et sciences du vivant. De plus, l’intégration des services écosystémiques dans le champ du droit est de nature à accentuer et accélérer les mutations profondes dont il est actuellement l’objet.

La percée du concept de services écosystémiques en droit participe de deux mouvements : d’une part, la montée en puissance de mécanismes de conservation/gestion de l’environnement et, d’autre part et plus récemment, l’intégration dans les politiques publiques et le champ juridique d’une approche fonctionnelle et instrumentale de la biodiversité. Il s’agit incontestablement de défis que la recherche en droit doit relever, tant ces approches diffèrent de l’appréhension juridique actuelle qui repose sur une vision très cloisonnée de l’environnement, et où la politique de protection des ressources naturelles est encore déconnectée de la régulation des activités économiques. De plus, les objets même de recherche, au premier rang desquels les services écosystémiques, font appel à des concepts et notions communs à d’autres disciplines présentes à l’INRA (écologie et économie notamment).

Cette journée thématique a pour objectif de présenter des travaux de recherche de scientifiques du département SAE2 de l’Inra aux chercheurs et aux experts intéressés par des travaux de recherche en droit traitant des services écosystémiques et plus largement des évolutions et mutations juridiques actuelles dans l’appréhension des questions environnementales.

Programme

9h30 accueil des participants

10h-10h20 Introduction de la journéepar Thierry Caquet, Directeur Scientifique Environnement INRA, Alban Thomas, Chef du département SAE2 et Françoise Lescourret, Directrice du MP EcoServ

10h20-13h (4 séquences de présentation 20mn - discussion 20 mn)

• Isabelle Doussan, DR INRA, GREDEG, CNRS : Le droit et les recherches à l’INRA, présentation de la recherche interdisciplinaire CompAg - Offres agricoles de compensation et transition agroécologique
• Carole Hermon, Pr. Univ. Toulouse 1 Capitole, IEJUC : Présentation de la recherche interdisciplinaire T2SEC - Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques 
• Gilles Martin, Pr. Univ.  Côte d’Azur, GREDEG, CNRS : Les mutations du droit de l’environnement
• Mélodie Fèvre, Docteure en droit, Juriste au Parquet du TGI d’Aix-en-Provence : Les approches systémiques et fonctionnelles en droit, l’exemple des services écosystémiques.

13h00-14h00 Déjeuner

14h00-16h40 (4 séquences de présentation 20mn - discussion 20 mn)

• Alexandra Langlais, CR CNRS, IODE : Vers une plus grande prise en compte de l’approche par « services » dans la future PAC à travers une reconnaissance accrue des infrastructures agro-écologiques ?
• Liliane Icher, docteure en droit public : Préservation des écosystèmes : PSE ou référentiel comptable vert intégrant la valeur de la biodiversité ? 
• Matthieu Poumarède, Pr. Univ. Toulouse 1 Capitole, IEJUC : Services écosystémiques et contrat : quelles obligations contractuelles environnementales ?
• Sarah Vanuxem, MCF, Univ. Côte d’Azur, GREDEG, CNRS : Et si les services écologiques nous entrainaient au-delà des sujets et objets de droit ?

16h40-17h00 Conclusion

Inscription

Les inscriptions, gratuites et obligatoires, sont ouvertes via le formulaire.

Le nombre de places est limité. La réservation du repas de midi est possible jusqu'au 26 octobre 2018 (aux frais des participants).