HomeSocial Issues in Firms

Calenda - The calendar for arts, humanities and social sciences

Social Issues in Firms

Les préoccupations sociales dans les entreprises

*  *  *

Published on Monday, November 19, 2018 by Céline Guilleux

Summary

Le colloque du congrès de l’Association française droit et management propose d’examiner les enjeux et les manifestations de ce mouvement susceptible de bouleverser les équilibres traditionnels et les modes de fonctionnement au sein des entreprises.

These developments are prone to upset traditional balances and modes of operation within firms. The symposium to be held at the Conference of the French Academy of Legal Studies in Business proposes to examine challenges and manifestations of this transformation.

Announcement

Argumentaire

Les préoccupations sociales et les droits fondamentaux occupent une place de plus en plus importante dans les entreprises contemporaines. Les entreprises assument de jouer un rôle actif dans la société et pas seulement dans l’économie. Elles deviennent elles-mêmes « citoyennes » et elles reconnaissent et favorisent la citoyenneté des hommes et des femmes qui travaillent ensemble en leur sein.

Historiquement, l’entreprise moderne issue de la Révolution industrielle est tiraillée entre deux conceptions.

Selon une première conception, l’entreprise ne doit pas prétendre être autre chose qu’un lieu de production de biens et de services, résultant de la combinaison de facteurs de production (en particulier le capital et le travail). Les actionnaires et les travailleurs sont amenés à collaborer et à défendre leurs intérêts propres, notamment pour le partage de la valeur ajoutée. Cette conception « classique » est paradoxalement défendue à la fois par les capitalistes et la plupart des auteurs libéraux qui soulignent que les profits ont vocation à revenir aux actionnaires et que les entreprises doivent être dirigées dans leur intérêt et par le courant dominant du marxisme qui ne plaçait pas ses espoirs dans la réforme d’un système économique capitaliste intrinsèquement contradictoire et donc condamné, mais dans une révolution de nature proprement politique. Dans cette conception, l’entreprise est réduite à un rôle d’instrument économique. Elle doit éventuellement se voir appliquer des contraintes visant à préserver des intérêts généraux et collectifs. Ces contraintes empruntent alors de façon privilégiée la forme de règlementations (droit social, droit fiscal, droit sanitaire, etc.) imposées par les pouvoirs publics.

Selon une conception concurrente apparue au XIXe siècle, sous l’impulsion de courants plutôt hétérodoxes (socialisme et syndicalisme réformistes, catholicisme social / doctrine sociale de l’Église, certains auteurs libéraux…), l’entreprise est conçue comme étant appelée à jouer un rôle plus étendu. L’entreprise peut en effet devenir le lieu d’une riche vie sociale, culturelle, sportive, politique voire spirituelle. Les travailleurs sont invités à militer au sein des entreprises, les patrons à assumer une responsabilité sociale en tant que dirigeants (paternalisme) et toutes les parties (qu’on appellera plus tard les « parties prenantes ») à concourir au progrès social. L’entreprise est conçue comme un espace de sociabilité, d’épanouissement personnel et collectif et d’expression démocratique. Dans cette optique, l’Etat n’est qu’un acteur parmi d’autres du droit qui régit et oriente les entreprises. La société civile, les investisseurs et les partenaires sociaux sont légitimes pour prendre des initiatives et coproduire le droit économique et social, à travers des objets juridiques tels que les accords collectifs, des engagements volontaires, des codes de bonne conduite, de l’autorégulation, etc.

Dans la période récente, cette tension a subsisté et elle s’est même à certains égards accentuée. La pensée libérale dominante, exprimée notamment dans le cadre analytique de la théorie micro-économique (théorie de l’agence, théorie des droits de propriété…), a défendu une conception de l’entreprise réduite à être un nœud de contrats gérés par des managers dont la mission devait être de diriger l’entreprise dans l’intérêt de ses actionnaires décrits comme ses propriétaires. Selon cette vision, l’intérêt social se réduit évidemment à l’intérêt commun des actionnaires (doctrine shareholderiste de la corporate governance). A l’inverse, des mouvances idéologiques variées (courant de la « Réforme de l’entreprise », École de Rennes, Deuxième gauche, démocrates-chrétiens, Troisième voie, stakeholderism, gouvernance des biens communs de Elinor Ostrom…) ont contesté cette vision de l’entreprise et ont opposé une lecture institutionnaliste où l’entreprise se présente d’abord comme un projet collectif, ayant une existence propre et autonome, renvoyant ainsi l’intérêt social à l’intérêt de l’entreprise. L’entreprise n’est pas seulement la chose de ses actionnaires, mais un projet collectif auquel sont intéressés une multitude de « parties prenantes ». L’entreprise peut ambitionner non seulement de se développer économiquement et de maximiser ses profits, mais aussi de mobiliser les hommes et les femmes qui la composent dans la défense et la promotion de causes extra-économiques. La transformation sociale passe notamment par l’accueil des revendications individuelles et collectives exprimés à travers le vocabulaire et les ressources des droits fondamentaux qui, dès lors, ne se réduisent plus au sein de l’entreprise aux droits sociaux et syndicaux traditionnels.

L’intensité des défis à relever aujourd’hui (réchauffement climatique, révolution technologique, tensions géopolitiques et inter-communautaires, inégalités socio-économiques croissantes…), d’une part, et la maturité juridique des sociétés des pays développés, d’autre part, semble conduire à privilégier aujourd’hui la deuxième voie. Il s’agirait alors d’accueillir les revendications de reconnaissance et de protection de droits étendus dans l’entreprise et de donner à l’entreprise la mission de devenir une force de transformation sociale. Le législateur semble en faire un défi majeur, par exemple par l’édiction d’un devoir de vigilance à la charge de l’entreprise ou encore en projetant de redéfinir son objet social.

Le colloque du congrès de l’Association Française Droit & Management propose d’examiner les enjeux et les manifestations de ce mouvement susceptible de bouleverser les équilibres traditionnels et les modes de fonctionnement au sein des entreprises.

Ce thème général est susceptible de donner lieu à des contributions théoriques et/ou pratiques en droit, en sciences de gestion, en économie ou encore des contributions transdisciplinaires, sur les thématiques suivantes :

  • Exercice en entreprise des droits et libertés fondamentaux, tels que respect de la vie privée, protection des données personnelles, liberté d’expression, liberté religieuse, non-discrimination
  • Droits de la défense et principe du contradictoire dans l’entreprise
  • Politique volontariste envers les minorités (personnes en situation de handicap, minorités ethniques…) ou en faveur de certains équilibres, telle que l’égalité homme /femme, ou encore l’égalité de tous les salariés face au droit de grève
  • Économie sociale et solidaire
  • Transformations de la gouvernance des entreprises
  • Responsabilité sociale des entreprises, y compris au sein des professions du droit, les green bonds, l’investissement socialement responsable (ISR), les normes et engagements environnementaux, la sécurité et le bien-être au travail, les actions philanthropiques des entreprises (pro bono, fondations d’entreprise…)
  • La question de la définition ou de la redéfinition de l’entreprise au sens juridique – de son objet ou de ses fonctions, y compris celle de l’élargissement de son objet social et l’avènement de l’entreprise à mission
  • Devoir de vigilance
  • Dialogue social et démocratie dans l’entreprise
  • Éthique en entreprise ; éthique dans l’organisation des entreprises, notamment leur gouvernance, la déontologie ; éthique dans l’activité des entreprises, notamment les activités liées aux technologies (intelligence artificielle, blockchain, etc.)
  • Relations amoureuses en entreprise et libertés familiales
  • Notation extra-financière des entreprises et reporting extra-financier

Une publication des meilleures communications est envisagée dans des revues de premier plan en sciences de gestion et en droit.

Modalités de soumission

Calendrier :

  • Intention de communication : 4 janvier 2019

  • Communication (texte complet) : 7 mars 2019
  • Retour du Comité Scientifique : 22 avril 2019

Normes de présentation :

Les intentions de communication seront soumises sous la forme d’un résumé Word (5000 signes maximum accompagnés de mots-clés) de la problématique abordée et des principaux outils méthodologiques mobilisés. En français ou en anglais.

Le texte complet des communications doit respecter le format de soumission suivant :

  • La première page contiendra les noms et qualités de l’auteur/des auteurs, et le titre de la communication.
  • La deuxième page ne contiendra que le titre de la communication, un résumé en français et en anglais et 4 à 5 mots clés.
  • Le texte sera rédigé en format Word, police de caractères Times New Roman 12, format A4, marges de 2,5 cm, interligne simple, 15 pages à envoyer par courriel à congres2019@afdm-droit.com

Comité d’organisation

  • Gaëlle Deharo, Professeur à l’ESCE
  • Diane de Saint-Affrique, Professeur à SKEMA Business School
  • Vincent Rebeyrol, Professeur à emlyon
  • Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur à l’ESSEC Business School
  • Gregory Voss, Professeur à Toulouse Business School
  • Anne-Sophie Courtier, Professeur à Neoma Business School
  • Allane Madanamoothoo, Professeur à Groupe ESC Troyes
  • Jean-Michel do Carmo Silva, Professeur à Grenoble Ecole de management

   

Argument

Social issues and fundamental rights occupy an increasingly important space in the governance of today’s companies. Private enterprises assume an increasingly active role not only in a given economy but also in society as a whole. Firms become themselves citizens. They recognize and support civic engagement by the men and women who work for them. Historically, the role of the modern firm that resulted from the Industrial Revolution has been torn between two opposing viewpoints.

According to the first approach, a firm’s single function is to produce goods and services as result of a combination of productive factors (in particular capital and work). Shareholders and workers may fight to defend their own interests, in particular the distribution of profits. Paradoxically, this « classical » conception is held by capitalists and most liberal authors, who both stress that corporate profits are intended to be distributed to shareholders and that firms must be managed in the formers’ interest, as well as by the mainstream theory of Marxism.  The later did not expect to be able to reform an intrinsically contradictory and therefore condemned capitalist economic system, but relied on a political revolution instead. Consequently, the firm is a mere economic instrument and eventually will be subject to regulatory constraints (such as social security law, tax law, public health law, etc.), which is intended to preserve general and collective interests and is imposed by government authorities.

According to a competing viewpoint that emerged in the nineteenth century under the influence of rather heterodox economic and political currents (socialism and reformist trade unionism, social Catholicism/social doctrine of the Catholic Church, certain liberal authors, etc.), the firm assumes a more comprehensive role. Companies may become the place of a rich social, cultural, sporting, political or even spiritual life. Workers are welcome to campaign within firms, employers to assume social responsibility (also known as paternalism) and all parties (which will later be referred to as « stakeholders ») to contribute to social progress. The firm is seen as a space of sociability, personal and collective development, and democratic expression. In this context, the State is only one among several actors who create the rules that govern and steer firms. Civil society, investors and social partners may legitimately take initiatives and coproduce economic and social rules, through legal instruments such as collective agreements, voluntary commitments, codes of conduct, self-regulation, etc.

More recently, the tension between the two viewpoints described above continues to exist, and in some respects, has been accentuated. Dominant liberal thought, expressed in particular in the analytical framework of micro-economic theory (agency theory, property rights approach, etc.) defends an approach where the firm is reduced to a nexus of contracts managed by executives whose mission is to run the firm in the interest of its shareholders who are described as its owners. According to this view, the social interest is reduced to the common interest of shareholders (shareholder doctrine of corporate governance). Conversely, various ideological movements (such as e.g., New Governance,, “School of Rennes”, “Second Left”, “Christian Democrats”, “Third Way”, “stakeholderism,” or Elionor Ostrom’s approach to “governance of the commons”) have challenged this vision of the firm. They suggest an institutionalist approach, where the firm constitutes foremost a collective project. The corporation exists independent from its owners. Hence, the social interest of the firm is not the sole interest of its shareholders but the common interest of a multitude of « stakeholders ». The firm can strive not only to grow economically and maximize profits but also to mobilize the men and women who work for it, to defend and promote other than economic causes. Social transformation encompasses individual and collective claims as those represented in fundamental rights and liberties, which, therefore, are no longer limited to traditional social and trade union rights.

The intensity of challenges today (global warming, technological revolution, geo-political and inter-community tensions, increasing socio-economic inequalities, etc.), on the one hand, and the advancement of the rule of law in developed societies, on the other hand, currently seems to favor the second path. Hence, the question is how to respect and recognize fundamental rights within private firms and how to turn companies into a force of social change. Some legislators seem to accept the challenge, for example, by imposing a duty of vigilance on companies, or by attempting to redefine the corporate purpose.

These developments are prone to upset traditional balances and modes of operation within firms. The symposium to be held at the Conference of the French Academy of Legal Studies in Business proposes to examine challenges and manifestations of this transformation.

We welcome theoretical and/or practical contributions from a wide variety of disciplinary perspectives (such as law, management sciences, ethics, or transdisciplinary contributions) and invite papers that provide insights into, but not limited to, the following topics:

  • The practice of fundamental rights and freedoms within firms, such as respect for privacy, personal data protection, freedom of expression (free speech), religious freedom, and non-discrimination
  • Due process and the principle that both parties should have a right to be heard in the corporate context
  • Voluntary policies to protect minorities (e.g., persons with disabilities, ethnic minorities, etc.) or to support equality, such as equality between men and women, or equal rights of all employees regarding the right to strike
  • The social and solidarity economy
  • Changes in firm governance
  • Corporate Social Responsibility (CSR), including CSR in the legal profession, Socially-responsible investment (SRI), green bonds, environmental norms and commitments, safety and well-being at work, Philanthropy (including pro bono work, corporate foundations, etc.)
  • Definition or redefinition of the firm’s legal status, purpose or its functions, including the redefinition of its corporate object and emergence of mission enterprises
  • Duty of vigilance
  • Social dialogue and democracy in the firm
  • Corporate ethics, organizational ethics and ethical governance, professional codes of ethics, ethics in business practices, in particular new technologies (such as artificial intelligence, blockchain, etc.)
  • Romantic and family relationships in the workplace
  • Non-financial ratings of firms and non-financial reporting

We plan on publishing the best papers presented at the symposium in a leading management science and law journal.

Submission guidelines

Key Dates:

  • Abstract submission: January 4, 2019

  • Full text submission: March 7, 2019
  • Author Notification about paper acceptance: April 22, 2019

Submission Guidelines:

Proposals should be submitted in the form of an abstract in Word format (5,000 characters maximum accompanied by key words) and should indicate principal methodologies used, as well as the main issue addressed in the paper. Proposals may be in French or in English.

Full-text submissions must comply with the following guidelines:

  • The first page must indicate the name(s), institution(s) and position(s) of the author(s), and the title of the paper.
  • The second page should indicate only the title of the paper, an abstract in French and in English and four to five key words.
  • The manuscript should be in Word format, Times New Roman font size 12, A4 paper format, with 2.5 cm (one inch) margins, single-spaced, 15 pages to be sent by email to congres2019@afdm-droit.com

Organizing Committee

  • Gaëlle Deharo, Professor at ESCE
  • Diane de Saint-Affrique, Professor at SKEMA Business School
  • Vincent Rebeyrol, Professor at emlyon
  • Hugues Bouthinon-Dumas, Professor at ESSEC Business School
  • Gregory Voss, Professor at Toulouse Business School
  • Anne-Sophie Courtier, Professor at Neoma Business School
  • Allane Madanamoothoo, Professor at ESC Troyes Group
  • Jean-Michel do Carmo Silva, Professor at Grenoble Ecole de management

Conference Website: http://www.afdm-droit.com/

Places

  • Emlyon Business School - 15 boulevard Diderot
    Paris, France (75012)

Date(s)

  • Friday, January 04, 2019

Attached files

Keywords

  • économie sociale et solidaire, responsabilité sociale des entreprises, éthique des affaires, droit des entreprises

Contact(s)

  • Jean-Michel DO CARMO SILVA
    courriel : jean-michel [dot] docarmosilva [at] afdm-droit [dot] com

Information source

  • Jean-Michel DO CARMO SILVA
    courriel : jean-michel [dot] docarmosilva [at] afdm-droit [dot] com

To cite this announcement

« Social Issues in Firms », Call for papers, Calenda, Published on Monday, November 19, 2018, https://calenda.org/506771

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search