Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd'hui scientifiquement démontrés. Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues. Les connaissances scientifiques s'organisent, mais des champs entiers d'investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en œuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des Etats et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés.

Académie Africaine de Théorie du Droit, 20ème anniversaire - Colloque international : Droit(s) et changements climatiques. Hotel Hilton, Santa Maria, Cabo Verde le 5, 6, 7 juin 2019

Présentation

Le colloque « Droit(s) et changements climatiques » est organisé par l’Académie Africaine de Théorie du Droit en collaboration ou avec le parrainage de nombreuses institutions académiques, scientifiques, instituions internationales ou nationales, entreprises ou personnalités : actuellement, l’Idest (EA2712) Université Paris-Sud / Paris-Saclay ; l’Université Fédérale d’Amapa (Macapa/Brésil) ; le Centre d’Etudes et de Recherche pour le Développement Durable (RDC) ; le Consulat du Cap Vert à Marseille ; le Gouvernement du Cap Vert ; le Réseau de l’Afrique Francophone des Juristes de l’Environnement ; Data Systems (Strasbourg).

L’Académie Africaine de Théorie du Droit est une association scientifique de droit privé français, créée en 1999 par des juristes africains et africaines dans le but de stimuler des réflexions sur le droit, les droits de l’homme et la paix en Afrique, dans une perspective d’innovation normative et du développement. Elle se veut non seulement un lieu d’éveil et de veille scientifique, mais aussi d’émergence de nouvelles rationalités juridiques et de partenariat à l’échelle internationale.

L’Académie Africaine de Théorie du Droit est dotée d’un statut d’observateur auprès la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

Le colloque s’adresse aux enseignants et chercheurs des universités et centres de recherche, aux responsables politiques et décideurs, aux spécialistes internationaux des changements climatiques, aux spécialistes, défenseurs et militants des droits humains, aux membres des ONG et des institutions concernées par le développement durable et les questions humanitaires, aux représentants d’entreprises travaillant dans le domaine du développement durable, à toutes les personnes intéressées par le sujet.

Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd'hui scientifiquement démontrés. Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues. Les connaissances scientifiques s'organisent, mais des champs entiers d'investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en œuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des Etats et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés.

Le colloque devra permettre de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels.

Les propositions de communication doivent s’inscrire dans les panels ci-après. Toutefois, d’autres propositions de panels ou de communications pourront être acceptées sous certaines conditions. Des propositions portant sur le continent africain seront particulièrement appréciées.

1. Penser un nouveau droit adapté aux changements climatiques

Dès les premiers indices du changement climatique, les États se sont trouvés confrontés à deux stratégies, soit s’attaquer aux sources anthropiques favorisant le changement climatique pour en minimiser l’ampleur soit, s’adapter au changement du climat. Les dernières décennies ont surtout été consacrées à la première option en établissant un système international de contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Force est de constater que les résultats obtenus avec la première stratégie obligent aujourd’hui les États à envisager sérieusement leur deuxième option consistant aussi à s’adapter au changement climatique.

Le droit devra entrer dans une ère de profondes transformations s’il veut continuer à jouer un rôle utile dans la protection de l’environnement. Il peut être facile d’intégrer le concept général du changement climatique dans les politiques publiques ou dans la réglementation. Toutefois, un changement de paradigme juridique tant au niveau normatif qu’au niveau institutionnel semble inévitable pour rendre les mesures d’adaptation efficaces et aptes à accroître la résilience des populations. Une norme aussi flexible peut favoriser la créativité et l’initiative pouvant être nécessaires en période de transition climatique.

L’adaptation au changement climatique demandera la contribution de plusieurs domaines du droit incluant : la sécurité publique, la santé, l’immigration, la construction, l’aménagement du territoire, l’environnement, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), etc.

2. Les instruments internationaux de protection de l’environnement et de prévention du changement climatique

L’objectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à Rio en 1992, est de "stabiliser (…) les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique." (Article 2)

Afin de parvenir à cet objectif, le protocole de Kyoto signé en 1997, a fixé des engagements chiffrés de réduction des émissions pour 2008-2012 de la part des pays industrialisés. Ce protocole expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dont le but est de conclure un nouvel accord international sur l’après-Kyoto. En décembre 2009, la conférence COP-15 de Copenhague a permis l'adoption d’un accord a minima non contraignant. Il faudra attendre la COP 18 de Doha en 2012 pour que le protocole de Kyoto soit prolongé du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, mais cet amendement n’est toujours pas entré en vigueur. Cet accord non contraignant et limité quant au nombre de participants sera remplacé en 2020 par un accord global, l'Accord de Paris sur le climat, signé le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21. Il fixe pour objectif de limiter le réchauffement climatique nettement en dessous de 2° C, en visant la barre des 1,5°C. Il prévoit également une augmentation du budget du Fonds vert pour le climat adopté en 2010 à la Conférence de Cancun, avec l’objectif d’atteindre 100 milliards de dollars par an en 2020 ; un nouveau plancher sera fixé en 2025.

3. Les instruments et mécanismes internationaux et régionaux de protection des personnes déplacées et les déplacements dus aux changements climatiques.

Les changements climatiques au niveau planétaire sont la cause de migrations saisonnières et permanentes, internes et internationales. Même si la distinction entre réfugiés politiques, migrants économiques et environnementaux est délicate, le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Changement Climatique prévoit que 150 millions de personnes seront contraints au déplacement d’ici 2050, en raison du réchauffement de la planète et de l’accélération de l’érosion du sol et de la pollution de l’eau. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) avance, pour sa part, l’hypothèse de 200 millions de migrants environnementaux. Toutefois, aujourd’hui, aucun instrument juridique même indirect ne peut apporter une protection à ces migrants. 

4. Patrimoine naturel, biodiversité et gestion patrimoniale

Ce panel entend contribuer à une meilleure connaissance et appréciation du patrimoine naturel d’Afrique tropicale dans une perspective de conservation et d’utilisation durable des ressources qui le composent.

L’appel couvre spécifiquement les aspects liés aux ressources naturelles biologiques et écosystémiques (les forêts tropicales humides et les eaux douces superficielles : lacs, fleuves et rivières), et les nouvelles approches de politique foncière dans une perspective de développement durable.

5. Responsabilité des entreprises dans les changements climatiques

La responsabilité des entreprises dans l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre est importante, en particulier s’agissant des secteurs énergétiques, de l’industrie, de l’immobilier et des transports. Le secteur immobilier par sa consommation énergétique principalement, est responsable d'environ 40% au niveau mondial des émissions de gaz à effet de serre. D’après les spécialistes, le secteur énergétique représente également aujourd’hui deux tiers des émissions totales de gaz à effet de serre. L'augmentation des besoins en énergie aura donc des impacts irréversibles sur le climat si nous n’évoluons pas vers des sources d’énergies neutres en carbone. Le transport aérien international est aussi particulièrement concerné par les émissions de CO2. Il est actuellement responsable d’environ 2% des émissions mondiales. Comment amener les entreprises à réduire leurs émissions ? Quels sont les outils les plus adaptés (incitation ou contrainte, outils juridiques ou économiques, régulation ou autorégulation) ? Comment mieux appréhender juridiquement les firmes multinationales ? Quels sont les enjeux spécifiques au continent africain ?

Comité d’organisation

• Camille Kuyu (Président de l’Académie Africaine de Théorie du Droit)
• Bastid Christophe (Médecin au CHU de Marseille, et coauteur du Traité Afrique Panafriques)
• Harelimana Jean-Baptiste (Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris)
• Jorge Mara, Chargée d’enseignement, Université Paris I
• Savadogo Yacouba (coordonnateur du RAFJE)

Comité scientifique

• Dormoy Daniel, Professeur Emérite, Université Paris-Sud/Paris-Saclay
• Alves Mariana, Professeur, Université de Macapa, Brésil
• Condé Victor, Avocat, Barreau de Californie, USA
• Cournil Christelle, Maître de Conférence HDR, Université Paris 13
• Lagarde Michel, Maître de Conférence HDR, Université de Pau
• Maljean-Dubois Sandrine, Directrice de recherche au CNRS, CERIC/DICE Aix-en Provence.
• Maréchal Jean-Paul, Maître de Conférence HDR, Université Paris-Sud/Paris-Saclay
• Mekouar Ali, Professeur, Université de Casablanca, Maroc
• Nouailhat René, Professeur, Université de Franche-Comté

Soumission et évaluation des communications

Les propositions de communication rédigées dans une des langues du colloque (français, anglais, et portugais) avec une traduction en français ou en anglais, seront présentées sur une page, précisant le titre et la problématique. Y seront jointes des informations relatives aux titres et publications des contributeurs. Ces propositions seront envoyées

avant le 31décembre 2018

aux adresses suivantes : camillekuyu@hotmail.com, danieldormoy@orange.fr, et savadogoy7@gmail.com

La planification et la définition du contenu du colloque relèvent du Comité scientifique.

Les réponses seront communiquées aux contributeurs au plus tard le 31 janvier 2019. Ceux-ci communiqueront leur contribution écrite de 15 à 20 pages pour le 30 avril 2018 au plus tard.

Les documents de travail et les publications issus du colloque porteront les logos des partenaires. Une publication est prévue aux éditions Espérance.