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Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

Comparative perspectives and the rights of indigenous populations

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Publié le mercredi 28 novembre 2018

Résumé

À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP (Scale of governance the un and indigenous peoples) sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones », développement du/des droits et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie la gouvernance des questions autochtones comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe dans les villages, les communautés ou encore dans les « lieux » apparemment « neutres » des institutions où sont prises les décisions globales.

Annonce

Séminaire coordonné par Irène Bellier et Emmanuelle Ricaud Oneto

Jeudi de 9 h à 13 h (salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris), les 29 novembre 2018, 31 janvier, 14 février, 11 avril, 9 mai et 13 juin 2019

Argumentaire

À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones », développement du/des droits et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie la gouvernance des questions autochtones comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe dans les villages, les communautés ou encore dans les « lieux » apparemment « neutres » des institutions où sont prises les décisions globales.

Dans une perspective comparative et à partir d’études de cas contextualisées, nous suivons les processus de reconnaissance légale, les impacts des politiques de « développement », les conflits de territorialité mais aussi les défis que pose la production des connaissances sur les autochtones, les savoirs autochtones, et la participation des autochtones à la prise de décision sur les affaires qui les concernent. Nous nous intéressons aux acteurs politiques se reconnaissant autochtones (organisations et individus), à leurs positionnements dans les scénarios de gouvernance planétaire, à l’impact des méga-agents du changement (parmi lesquels les firmes transnationales, les industries extractives). Le séminaire 2018-2019 s’appuiera sur les travaux du Réseau thématique international CNRS (RTI-JUSTIP Justice et Peuples autochtones) coordonné par Irène Bellier.

Si vous souhaitez recevoir les nouvelles du séminaire, veuillez envoyer un mail à : ibellier@ehess.fr

Pour plus d’informations :  http://www.sogip.ehess.fr/; https://justip.hypotheses.org

Programme

14 février 2019

de 9h à 13h

EHESS - Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s :

  • Samir Boumediene (Chargé de recherche CNRS. IHRIM - ENS de Lyon)
  • Adriana Muñoz Sanchéz (Doctorante à l’EHESS -Cermes3, Inserm)
  • Leandro Varison (Post-doctorant au Musée du Quai Branly, docteur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Savoirs autochtones et propriété intellectuelle

  • Samir Boumediene, Chargé de recherche CNRS. IHRIM - ENS de Lyon, Avant les brevets, la conquête des savoirs

Parfois qualifiée de « première mondialisation », l'expansion européenne de l'époque moderne peut aussi être considérée comme un moment fondateur de l'inscription de la nature et du savoir dans le régime de la propriété. Cette hypothèse peut se vérifier à travers l'exemple des plantes médicinales utilisées par les habitants du Mexique et des Andes, dans la mesure où, en plus d'être des matériaux vivants dotés de pouvoir, ces plantes médicinales sont aussi des savoirs : leur usage implique de les reconnaître, de les nommer, mais aussi de déterminer les problèmes qu'elles peuvent permettre d'affronter. De ce fait, l'usage des plantes ainsi que leur effet concret sont solidaires de façons de connaître le monde et d'y agir. Lorsqu'une plante attise l'intérêt des Européens, c'est donc tout un ensemble de relations qui se trouve visé. D'où, d'un côté, la difficulté et parfois la réticence des Espagnols à s'approprier les savoirs des « indigènes ». D'où, de l'autre côté, la résistance que ces derniers leur opposent parfois. Cette tension sera traitée dans cet exposé à travers trois aspects : 1. le lent processus de valorisation qui, du XVIe au XVIIIe siècle, transforme le sauvage en informateur ; 2. les modalités concrètes de la conquête des savoirs et les résistances auxquelles elle se heurte, notamment le silence ; 3. les conséquences de cette conquête qui, parce qu'elle détruit autant qu'elle accumule, contribue dès le XVIe siècle à associer  à l'objectif de la valorisation celui de la conservation des savoirs et des plantes. Bien avant l'ère des brevets et des conventions sur la biodiversité, le destin des plantes médicinales de l'époque moderne permet d'explorer les paradoxes liés à la notion de protection.

  • Adriana Muñoz Sanchéz, Doctorante à l’EHESS -Cermes3, Inserm, Le Pérou et la protection de savoirs traditionnels : quelles formes d'appropriation ? 

Au cours des années 2000, Le Pérou s'est doté de deux outils juridiques pour la protection des savoirs traditionnels : 1) un registre répertoriant ceux-ci sous forme de bases de données, publique et confidentielle, nationale et locale, sous la responsabilité de l'INDECOPI (l’Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle péruvien) ; 2) une Commission contre la biopiraterie qui assure un contrôle des brevets susceptibles de revendiquer des plantes médicinales et des savoirs traditionnels nationaux. S'il s'agissait initialement de deux outils indépendants l’un de l’autre, le besoin d’avoir une vision d’ensemble a abouti récemment à la mise en place d’une collaboration initiée et supervisée par l'INDECOPI. Il s'agit de prévenir tout accès non autorisé ou non compensé aux ressources génétiques et/ou aux savoirs traditionnels associés, appropriation indue qualifiée de biopiraterie. En analysant la constitution et le fonctionnement des deux dispositifs, j’interroge dans cette présentation le projet de « nationalisation » des ressources naturelles et des savoirs traditionnels de l'Etat péruvien et l’impact de cette « nationalisation » sur les droits des communautés.

  • Leandro Varison, Post-doctorant au Musée du Quai Branly, La protection de la « culture autochtone »

Appropriation culturelle, biopiraterie, demandes de restitution d’objets sacrés… Face à l’appropriation d’éléments culturels par des personnes extérieures à leurs communautés, les autochtones formulent, depuis plusieurs années, des demandes et des propositions pour protéger légalement « leurs cultures ». Celles-ci deviendront du « patrimoine » ou de la « propriété », des concepts du droit étatique (de common law ou du droit civil) qui s’adaptent mal aux notions autochtones d’appropriation. Mais la circulation des idées ne se produit jamais sans un certain changement de sens et, de même que la notion de « culture » est aujourd’hui largement adoptée par les autochtones du monde entier celles de « patrimoine » et de « propriété » se chargent de nouvelles interprétations. Je présenterai les principaux enjeux liés aux demandes de protection, ainsi que les stratégies adoptées, dans certains cas, par des autochtones qui essaient d’articuler les notions de droit étatique à ce qu’ils formuleront comme étant leur « droit coutumier ».

31 Janvier 2019

de 9h à 13h

EHESS - Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Droits des peuples autochtones et droit extractif : enjeux de la consultation

  • Jean Leclair, Professeur à la faculté de droit (Université de Montréal, réseau DIALOG)

La consultation des peuples autochtones : processus de gestion de rapports de droit privé ou de rapports de droit public ?

Après avoir brossé un rapide tableau des dimensions juridiques de l’obligation qui incombe aux États, aux termes du droit international et du droit constitutionnel canadien, de consulter les peuples autochtones, je tenterai de montrer que la consultation correspond aujourd’hui, selon la perspective adoptée, à un instrument de gouvernance privée ou, au contraire, à un vecteur de gouvernance publique. L’obligation de consultation des États a eu pour effet d’encourager les promoteurs privés à signer, avec les peuples autochtones, des ententes « sur les répercussions et les avantages » (Impact and Benefit Agreements - IBAs). Je dresserai un portrait des avantages et des inconvénients de cette pratique qui fait de la consultation un simple mécanisme de gestion corporative.

Dans un deuxième temps, je tenterai de montrer que les peuples autochtones eux-mêmes ont investi le champ de la consultation en développant leurs propres « protocoles de consultation. » De ce point de vue, celle-ci devient un vecteur d’autodétermination politique au moyen duquel les peuples autochtones cherchent à combler les vides du droit positif étatique en imposant leur propre normativité en matière de consultation et d’accommodement.

  • Gilles Lhuilier, Professeur de droit (ENS Rennes, FMSH Paris, Président de la Société internationale de droit extractif)

Consulter les peuples autochtones ou composer des mondes extractifs ? L’empowerment des acteurs entre droit et anthropologie

L’obligation qui incombe aux États de consulter les peuples autochtones et les populations locales ne sera effective que si les acteurs (peuples autochtones, populations locales mais aussi rédacteurs des contrats) sont à même de partager certaines pratiques juridiques, et ce quels que soient la nature, les modalités ou le résultat de la consultation. Cette approche par les pratiques des acteurs permet de renouveler l’effectivité du droit par un empowerment des acteurs et de renouveler les rapports du droit et de l’anthropologie.

Dans un premier temps je présenterai un cas pratique pour exposer le travail de conceptualisation des contrats extractifs, réalisé depuis 2015, qui a permis d’élaborer une grille d’analyse des contrats extractifs (Lhuilier 2015, 2016, 2018). La « Revue Critique » des contrats extractifs sénégalais (Lhuilier 2018) a ainsi utilisé une grille de lecture simplifiée des contrats pour faciliter l’analyse des contrats par la « société civile » en étudiant ensemble les clauses relatives à la détermination : 1) de la gouvernance du contrat ; 2) des principales obligations du contrat ; 3) de l’équilibre économique du contrat ; 4) de l’espace normatif du contrat. Cette grille est aussi utilisée par les rédacteurs de contrats extractifs

le champ de la consultation sont de nature à transformer la nature du rapport juridique des peuples autochtones ou des populations locales au monde extractif : la consultation se transforme en négociation et les peuples deviennent peu à peu parties au contrat extractif. Des bricolages normatifs s’offrent alors pour co-construire des régulations mettant en contact le monde des peuples et le monde des sociétés transnationales et ce, quel que soit le continent de l’investissement minier. Il s’agit bien évidemment d’une approche juridique inspirée par une certaine anthropologie, une tentative de composition des mondes qui, parce qu’elle est procédurale, respecte les singularités culturelles, politiques, sociales, langagières ou ontologiques des divers mondes.

  • July Milena Calderón Segura, Doctorante en Anthropologie Sociale et Ethnologie IIAC/LAIOS, Consultante des organisations autochtones en Colombie

Droits sous tension : développement économique extractiviste et autonomie territoriale des peuples autochtones en Colombie

L’État colombien a basé son développement économique sur l'exploitation des ressources naturelles. La mise en place de cette politique a été possible par la création de mécanismes gouvernementaux, la promulgation de dispositifs normatifs et la mise en place d’une série de politiques publiques favorables aux intérêts des entreprises multinationales pour la mise en œuvre de grands projets miniers, d’hydrocarbures et agro-industriels.

La priorité de ce développement est une cause de l'augmentation des conflits territoriaux et environnementaux comme en témoigne le cas d'Yaigojé Apaporis dans les départements du Vaupés et d’Amazonie. Ce cas démontre la problématique de la convergence sur la lex mercatoria ; les contradictions du gouvernement colombien en matière de protection de l'environnement ; la priorité de la politique minière et l’adoption de contrats d’investissement avec les entreprises multinationales. Cela entre en contradiction avec la responsabilité de l’État colombien de protéger les droits des peuples autochtones et de respecter leur relation culturelle avec le territoire et les lieux sacrés. Nous évoquerons alors une décision de la cour constitutionnelle colombienne, un jugement historique en défense des communautés autochtones et de la protection de l'environnement, grâce à l’annulation de 30 titres miniers d’une entreprise multinationale pour l’exploitation d’or.

29 novembre 2018

Jeudi de 9 h à 13 h

(salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris)

Séance 1 : Droits des peuples autochtones : Vers une extension des droits humains aux non-humains ?

Avec la présence de :

  • Alexandre Surrallés, Directeur de recherches au CNRS (Laboratoire d’anthropologie sociale)
  • Nathalie Le Bouler Pavelic, Doctorante UFBA/EHESS (IIAC/LAIOS)
  • Célia Tupinamba, Représentante Tupinamba (Membre ONU-Femmes, Présidente de l’Associação dos Indios Tupianambá da Serra do Padeiro-AITSP et professeur au Colégio Estadual Indígena Tupinambá de Serra do Padeiro)
  • Jéssica Tupinamba, Représentante Tupinamba (Colégio Estadual Indígena Tupinambá de Serra do Padeiro-CEITSP)

Résumés des interventions

  • Alexandre SurrallésLes non-humains et les droits des peuples autochtones : une histoire paradoxale  

Si la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 établit leur autodétermination comme un droit humain, beaucoup de ces peuples autochtones croient qu'ils partagent leur territoire avec d'autres non-humains. Dans cet exposé, j’explore quelques-unes des conséquences de ce paradoxe. Je montre d’abord comment au XVIème siècle, il était nécessaire d'inventer un non-humain sans droits afin de permettre un droit qui englobe tous les êtres humains, y compris les peuples indiens. Au XXIème siècle, c’est le processus inverse, qui consiste à considérer les non-humains comme des personnes, qui s'est révélé nécessaire pour atteindre le même but.

  • Nathalie Le Bouler Pavelic, Tupinamba : des siècles de résistance

Projection d’un extrait du film : Tupinambá. La Voz de Los Sin Voz, 2018, 26’ 

En 2002 le gouvernement brésilien a officiellement reconnu les Tupinambas de Olivença et en 2004, la Fondation Nationale de l’Indien (Funai) a commencé les processus de délimitation de la Terra Indígena (TI) Tupinambá de Olivença qui s’étend sur 47 000 hectares dans l’Etat de Bahia. La même année, ils ont entrepris un processus de récupérations de parcelles de leur territoire envahies par les non autochtones. En 2012, le processus a été transféré au ministère de Justice dont le cabinet s’est prononcé favorablement à l’étude de la Funai. Cependant, aucun ministre n’a signé l’arrêté administratif de la TI. Les Tupinambas vivent une constante criminalisation de la part d’individus et groupes opposés à la démarcation. Malgré cette situation d’insécurité et d’omission/connivence du gouvernement, ils continuent de lutter pour la reconnaissance et l’application de leurs droits.

  • Célia TupinambaLe rôle politique des encantados dans la lutte pour la démarcation de la Terra Indígena Tupinamba de Olivença – Bahia, Brésil 

Les encantados sont des entités de notre cosmovision. Le territoire leur appartient et notre rôle est d’en prendre soin. Dans la lutte pour nos droits, les encantados nous guident en nous délivrant des messages. Ils nous ont autorisé à revendiquer le droit à notre terre ancestrale et à dire qui ils étaient, ce qui nous a permis de commencer à récupérer des parties de notre territoire. On a souffert et on continue d’être la cible d’attaques, de violences et de persécutions de ceux qui s’opposent à la démarcation de notre territoire et le gouvernement, en ne prenant pas ses responsabilités, aggrave le conflit. Dans ce contexte, les encantados nous conduisent dans la lutte pour vivre en harmonie sur terre. Cette communication a pour objectif de mettre en évidence le rôle des encantados dans la lutte pour l'application de nos droits et contribuer aux dialogues sur la reconnaissance de leur rôle politique.

Jéssica Tupinamba, Marcher sur la terre de Tupinamba : la rencontre du peuple bantou sur la terre des encantados (Exposition photo)

Séance 2 Projection/débat Les femmes autochtones dans la lutte. Invisibilité et violence - résistance et avancées

Avec la présence de :  

  • Irène Bellier, anthropologue, CNRS (IIAC.LAIOS) L’organisation des femmes autochtones à partir de l’ONU
  • Célia et Jessica Tupinamba, représentantes de la communauté Serra do Padeiro, Terra Indígena Tupinambá de Olivença, Bahia, Brésil : La lutte des femmes autochtones pour leurs droits et contre la violence de l’Etat brésilien.

Présentation du film

Voz das Mulheres Indígenas de Célia Tupinambá, 2015, 17 mn

Le documentaire partageat des témoignages de femmes autochtones au Brésil (États de Bahia, Pernambouc, Rio Grande do Norte et Alagoas). Il a été réalisé par Célia Tupinambá durant la rencontre organisée, en 2015, par ONU-Femmes sur le thème « Les femmes autochtones et les stratégies de défense de leurs droits ».

  • Nathalie Le Bouler Pavelic, doctorante UFBA/EHESS (IIAC-LAIOS) : L’engagement du mouvement autochtone pour l’éducation et la participation des jeunes filles dans le Nordeste brésilien.
  • Bia Rodovalho, Association Autres Brésils, chargée de cours Université Paris 8 : Femmes autochtones derrière la caméra : l’exemple de l’institut Catitu  
  • Sophie Gergaud, co-fondatrice de l’association De la Plume à l’Écran, directrice du Festival Ciné Alter’Natif :  Réalisateurs et réalisatrices des premières nations face aux violences faites aux femmes autochtone : l'épidémie de féminicides en Amérique du Nord 

Présentation des films

  • Sisters come home, réalisation collective (Anishnabe), 2014, 5mn
  • The Routes de James McDougall (Anishnabe), 2014, 4mn
  • A Red Girl’s Reasoning de Elle-Maija Tailfeathers (Blackfoot/Sami), 2012, 11mn
  • Untitled/Anonymes de Nadia Myre (Anishnabe), 2015, 8mn

Prochaines séances

11 avril : Anthropologie de la mine 

11 avril 2019, de 9h à 13h

EHESS - Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

  • Pierre-Yves Le Meur, Anthropologue, Directeur de recherche à l’IRD, GRED - Gouvernance, Risque, Environnement, Développement - Montpellier, Négocier les règles du jeu minier en Nouvelle-Calédonie

Dans les négociations entre projets miniers et populations locales, on peut très schématiquement avancer que l’articulation territoriale et foncière qui autorise (ou refuse) leur ancrage peut obéir à deux logiques : soit les populations locales se mettent aux normes de l’intervention extérieure, soit elles tentent d’attirer l’opérateur sur le terrain local, celui de leurs normes et représentations. Les instruments et dispositifs concrets de cette articulation sont rarement des expressions pures de l’une ou l’autre logique, empruntant aux deux et évoluant en fonction des conflits et négociations qui surviennent.

Cette communication présentera tout d’abord certains des instruments et dispositifs de cette articulation, ainsi que les conceptions du foncier – renvoyant pour partie à une idée d’autochtonie – qu’ils mobilisent et renforcent. Les exemples illustrant ce propos seront océaniens et ma présentation se focalisera ensuite sur le cas de la Nouvelle-Calédonie, ancienne colonie de peuplement engagée dans un processus original et encore inabouti de décolonisation négociée, et plus particulièrement sur les communes de Thio et Yaté au sud de la Côte Est. Dans ces deux communes minières – la première multi-ethnique, la seconde presqu’exclusivement kanak –, une série d’événements, de conflits et de négociations a généré depuis quelques années des réponses locales aux stratégies minières par lesquelles les populations locales expriment dans des idiomes (dont le registre de l’autochtonie) et des modes d’action collective diversifiés une volonté de reprise de contrôle sur leurs territoires, leurs ressources et leurs destins. L’analyse de ces situations calédoniennes nous permettra d’explorer empiriquement la proposition énoncée en préambule relative aux formes de la négociation des règles du jeu minier et d’aborder en conclusion la place de la notion de commun dans ce type de contexte.

  • Karine Vanthuyne, Anthropologue, Professeure à l’Université d’Ottawa, Canada, La responsabilité sociale des entreprises à l’épreuve du pluralisme juridique : de l’atténuement à la radicalisation de l’opposition

À partir de recherches ethnographiques menées auprès d’opposants à la mine Marlin au Guatemala, je montrerai comment le déploiement de stratégies dites de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) peut radicaliser, au lieu d'atténuer, les mouvements autochtones d'opposition au secteur minier. La mine Marlin fut publicisée par son promoteur comme un « modèle d'exploitation responsable, qui contribuerait de manière significative au développement des communautés locales ». Or au fur et à mesure que diverses mesures de RSE ont été mises en œuvre pour promouvoir ce développement, la mine Marlin est devenue l’objet d’une opposition croissante au sein des villages autochtones l’avoisinant.

En construisant des routes, des écoles, des cliniques de santé et des terrains de jeu; en finançant les salaires d’enseignants et les frais de scolarité d’étudiants; en s’investissant dans le reboisement et l'agriculture durable; en mettant sur pied une commission de surveillance de la qualité de l’eau et une autre pour vérifier le respect des droits des villageois, la compagnie s’est non seulement investie dans le développement socioéconomique local. Elle s'est aussi étroitement compromise dans la surveillance de son propre respect des normes locales de protection de l'environnement et des droits de la personne, justifiant à ses yeux qu’elle puisse se présenter aux villageois comme leur « voisine attentionnée » –pour reprendre l’expression utilisée par la minière dans les brochures qu'elle leur a distribuées. Or c’est précisément cette prétention d’être « l’une d’eux », en tant que « voisine » ayant à cœur leur bien-être, qui a le plus irrité les opposants à la mine Marlin. Comme je le montrerai dans ma communication, ces opposants n’ont pas que dénoncé le fait d’avoir été dépossédés de leurs plus précieuses ressources matérielles (telles que leurs terres arables ou l’eau potable). Ce qui les a le plus indignés, c’est d’avoir été dépossédés de leurs structures de gouvernance locales, des suites de leur capture par la compagnie minière. En examinant le processus de « mise en clôture légale » (legal enclosure) ayant sous-tendu cette dépossession politique, je montrerai comment l’industrie de la RSE, parce qu'elle fait fondamentalement fi du pluralisme juridique des sociétés où elle opère, tend à aggraver, plutôt qu’à apaiser, les conflits miniers qui aujourd’hui se multiplient en territoire autochtone.

  • Sofia Cevallos Vivar, Anthropologue, Doctorante à l’EHESS, LAIOS-IIAC, Buen Vivir, pétrole et territoires en dispute en Équateur : le cas des peuples kichwa et waorani du Parc Yasuní (Amazonie équatorienne)

Cette présentation portera sur les implications des projets d’exploitation pétrolière mis en marche ces dix dernières années sur le territoire des peuples autochtones kichwa et waorani du Yasuní (Amazonie équatorienne). Durant cette décennie, ces peuples se sont confrontés à une situation paradoxale. D’une part, l’inscription des droits des peuples autochtones et de la notion de Sumak Kawsay ou Buen Vivir dans la Constitution politique (2008) matérialise les revendications autochtones pour la défense des identités et des territoires ; d’autre part, le gouvernement équatorien multiplie les politiques favorables à l’extraction pétrolière, ce qui entraîne une violation de la loi et aggrave les conflits socio-environnementaux dans le Yasuní. Divers mécanismes de cooptation, de clientélisme et de corruption sont mobilisés par l’État afin d’obtenir l’accord des leaders communautaires pour la mise en marche d’un projet pétrolier.

De leurs côtés, les peuples kichwa et waorani du Yasuní renouvellent leurs stratégies d’organisation et de résistance et, tout en s’appropriant le cadre juridique qui les concerne, cherchent à avoir une participation plus active dans la prise de décisions concernant leurs territoires.

Dans cette intervention, je montrerai comment, à partir des processus de consultation informée, libre et préalable (mécanisme juridique destiné à consulter les communautés sur le lancement des projets d’exploitation de ressources sur leurs territoires), les communautés ont réinventé des espaces de discussion pour la prise de décisions collectives, l’expression de leurs aspirations et le rétablissement du lien communautaire. Ce lien est en effet fortement affecté par les interactions avec l’État et les entreprises pétrolières.

9 mai 2019, Systèmes alimentaires autochtones et souveraineté alimentaire

de 9h à 13h

Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

  • Saul Vicente Vásquez, La lutte pour la souveraineté alimentaire des peuples autochtones et les mouvements sociaux à l’échelle internationale

Le Conseil international des Traités Indiens (IITC) a conduit un travail de plaidoyer pour le droit à l’alimentation des peuples autochtones sur le plan international. Celui-ci a eu une incidence particulière à la FAO, coïncidant avec les mouvements de producteurs d’aliments qui luttent également pour le droit à l’alimentation. Dans ce processus de confluence, ils ont élaboré leur concept de souveraineté alimentaire et ont eu un impact important, en particulier à la Food and Agriculture Organization (FAO) aux Nations unies, au sein du Comité de sécurité alimentaire mondiale (CSA) et du Conseil des droits humains de l’ONU. Cette communication traitera de l’articulation d’une plateforme d’action au niveau international afin d’attirer l’attention sur la fragilisation du droit à l’alimentation face à l’imposition d’un modèle industriel de production qui considère les aliments comme des marchandises. De nombreuses années ont passé depuis le lancement de ces mouvements : des progrès importants ont eu lieu comme la réforme du CSA en 2009, des espaces de participation pour les mouvements sociaux et les peuples autochtones ont été ouverts, divers thèmes ont pu être inscrits à l’agenda : la pêche artisanale, l’agroécologie, l’approbation des directives sur la tenure foncière et la participation des mouvements sociaux aux conférences régionales de la FAO… Cependant, le défi de faire face au modèle de production agroindustriel actuel, à partir de la notion de souveraineté alimentaire et pour un modèle durable de production agroécologique d’aliments et la reconnaissance au sein de ces espaces multilatéraux de l’alimentation comme un droit humain, est énorme.

  • Emmanuelle Ricaud Oneto, Enjeux d’un programme d’alimentation scolaire vis-à-vis des systèmes alimentaires autochtones. Le programme Qaliwarma en Amazonie péruvienne

Au regard de la mise à l’agenda mondial de politiques visant la sécurité alimentaire depuis les années 1990, le gouvernement péruvien a mis en place un programme de repas scolaires nommé Qaliwarma (« enfant vigoureux » en quechua) en 2012. À la suite d’une résolution ministérielle stipulant, en 2014, l’existence d’une corrélation entre extrême pauvreté et autochtonie en Amazonie, ce programme est distribué en priorité aux enfants des communautés autochtones d’Amazonie. Dans un premier temps, nous présenterons brièvement les systèmes alimentaires de deux peuples voisins : les Maijuna (Tukano occidentaux) et les Napuruna (Quichuaphones) pour souligner ensuite les enjeux que ce programme soulève en termes politiques via l’assignation du statut de pauvreté et au regard du concept de la souveraineté alimentaire, les aliments distribués étant essentiellement issus d’autres régions et produits par des multinationales ou de grandes entreprises nationales.

  •  Franklin Baniwa, Capitalisme dans les communautés autochtones : impacts sur la pêche, la chasse et l’alimentation du peuple Baniwa à São Gabriel da Cachoeira – Amazonas (Brésil)

Nous parlerons, dans le cadre de ce séminaire, du « capitalisme dans les communautés autochtones » pour nous concentrer sur les effets de ce système sur les pratiques traditionnelles de pêche et de chasse. L’objectif consiste à analyser ces impacts chez les Baniwa, les conséquences sur leur alimentation et leur sécurité alimentaire. Chaque année, l’économie croît dans les communautés, générant l’acquisition de matériaux technologiques pour la pêche et la chasse. Ce processus est perçu de manière générale comme un développement social et économique mais des conséquences préoccupantes émergent avec la pénurie de poisson et de gibier. Pour la surmonter, les familles ont recours à des produits industriels. La consommation importante de tels produits a des conséquences sur la santé, tels le diabète, l’hypertension artérielle, la verminose et autres maladies, peu courantes auparavant. Cette situation fait craindre l’émergence dans un futur proche d’un déséquilibre environnemental et social, qui concerne la sécurité alimentaire. En ce sens, la conscientisation via l’éducation alimentaire ainsi que l’usage modéré de technologies de pêche et de chasse semblent nécessaires.

13 juin : Violence envers les femmes autochtones

Intervenants :

En cours de confirmation

Catégories

Lieux

  • salle 13, EHESS - 105 boulevard Raspail
    Paris, France (75)

Dates

  • jeudi 29 novembre 2018
  • vendredi 30 novembre 2018
  • jeudi 31 janvier 2019
  • jeudi 14 février 2019
  • jeudi 11 avril 2019
  • jeudi 09 mai 2019
  • jeudi 13 juin 2019

Mots-clés

  • autochtone, droit non-humain, femme, résistance, lutte, territoire

Contacts

  • Irène Bellier
    courriel : irene [dot] bellier [at] ehess [dot] fr
  • Emmanuelle Ricaud Oneto
    courriel : emmanuelle [dot] ricaud-oneto [at] ehess [dot] fr

Source de l'information

  • Emmanuelle Ricaud Oneto
    courriel : emmanuelle [dot] ricaud-oneto [at] ehess [dot] fr

Licence

CC0-1.0 Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.

Pour citer cette annonce

« Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », Séminaire, Calenda, Publié le mercredi 28 novembre 2018, https://doi.org/10.58079/11ks

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