L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. 

Argumentaire

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. La coopération opérationnelle apparaît dès lors essentielle pour renforcer la confiance et la solidarité entre États membres, afin de concrétiser l’objectif d’un « espace pénal européen ». Les institutions de l’Union soulignent dès lors avec de plus en plus d’insistance la nécessité d’un renforcement de ce volet opérationnel. L’objet de ce colloque sera de croiser les analyses afin de mieux cerner les ressorts, les avancées et les obstacles rencontrés dans le développement de ce volet particulier du droit pénal de l’Union européenne.

Programme

• 9h00 Allocutions de bienvenue 
• 9h20 La création et le développement de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE - Anne WEYEMBERGH, Professeur, Université Libre de Bruxelles

9h40 PANEL 1. Principes et limites de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE - Principles and Limits of Operational Cooperation in EU Criminal Law

Présidence : Anne WEYEMBERGH, Professeur, Université Libre de Bruxelles

• Existe-t-il un modèle commun aux outils de reconnaissance mutuelle mis en place en matière de coopération opérationnelle ? - Eliette RUBI-CAVAGNA, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
• L’inaboutissement des mécanismes de coopération opérationnelle - François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences, Doyen de l’Université de Bretagne occidentale
• L’accès au droit européen et à la justice européenne pour les détenus : des lacunes dans la coopération opérationnelle européenne ? - Gaëtan CLIQUENNOIS, Chargé de recherche CNRS, Université de Nantes
• Échanges et discussion

10h55 pause - break

11h10 PANEL 2. L’adaptation des mécanismes de coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE The Adaptation of Operational Cooperation Mechanisms in EU Criminal Law

Présidence : Stefan BRAUM, Professeur, Université du Luxembourg

• L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne - Camille LEROY, doctorante, Université de Toulon
• Mutual Trust and Operational Cooperation in the Context of Transfers of Prisoners under the Framework Decision 2008/909/JHA: Case Studies from Italy, Spain, Romania and beyond - Stefano MONTALDO, Assistant Professor & Alessandro ROSANÒ, Post-doctoral Research Fellow Università degli Studi di Torino
• Joint Investigation Teams, Eurojust’s Support and the Role of the JITs Network Secretariat - Tatiana JANCEWICZ, Head of the JITs Network Secretariat, Eurojust

Échanges et discussion

12h30 déjeuner - lunch

14h00 New Perspectives for the Development of Operational Cooperation in European Criminal Law - Valsamis MITSILEGAS, Professor, Queen Mary University of London

14h20 PANEL 3. La création du parquet européen - The establishment of the European Public Prosecutor

Présidence : François ROUSSEAU, Professeur, Université de Nantes

• Le Parquet européen : ambitions et limites d’un nouveau modèle de coopération opérationnelle - Louise SEILER, Doctorante, Université de Nantes
• L’extension du mandat du Parquet européen au terrorisme - Constance CHEVALIER-GOVERS, Maître de conférences-HDR, Université Grenoble Alpes
• Le Parquet européen et Eurojust - Frédéric BAAB, Membre national pour la France, Eurojust
• Échanges et discussion

15h50 PANEL 4. L’amélioration de l’échange d’information- The Improvement of Information Exchange

Présidence : Araceli TURMO, Maître de conférences, Université de Nantes

• Encoding Cross-Border Judicial Cooperation in Criminal Matters: Current Practices nd the Rise of the EU e-Justice Infrastructure - Rosanna AMATO, Postdoctoral Research Fellow & Marco VELICOGNA, Researcher, Research Institute on Judicial Systems of the National - Research Council of Italy
• Do You Have a Hit? Exchange of Information between EU Criminal Justice Bodies and Agencies - Chloé BRIÈRE, Docteur en droit, chargée de recherche, Université libre de Bruxelles
• Échanges et discussion

16h40 Propos conclusifs – Conclusive remarks- Stefan BRAUM, Professeur, Université du Luxembourg