AccueilNouvelles régulations minières, nouvelles trajectoires de développement ?

Nouvelles régulations minières, nouvelles trajectoires de développement ?

New mining regulations and new trajectories of development?

Numéro spécial de « Mondes en développement »

Mondes en développement journal special issue

*  *  *

Publié le mercredi 06 février 2019 par Céline Guilleux

Résumé

Les « nouvelles » régulations minières favorisent la transparence sur l’importance de la rente minière, sur sa répartition et son affectation entre les acteurs de la mine (y compris les populations locales), aux échelles internationales, régionales, nationales et locales. Au-delà des effets macroéconomiques sur les recettes budgétaires et les processus de désendettement, se pose la question de la diffusion de la valeur ajoutée dans l’économie à différentes échelles et des effets d’entraînement directs et indirects de l’activité minière sur les autres secteurs des économies nationales, sur le financement des biens et services publics, sur l’environnement et la soutenabilité, et in fine sur le niveau de vie et les moyens d'existence des communautés locales.

Annonce

Argumentaire

La croissance des cours des matières premières qui a marqué le début des années 2000 puis l’instabilité qui a suivi la crise de 2008 ont relancé les débats portant sur les effets de l’exploitation des ressources minières pour les pays à spécialisation primaire. De nombreux pays du Sud ont ainsi bénéficié d’une amélioration de leurs rythmes de croissance. Toutefois, les retombées sur les niveaux de vie et les conditions de vie restent incertaines et les instabilités associées aux spécialisations primaires ont pu peser sur la définition et la mise en œuvre des stratégies et des politiques de développement.

Ces questions renvoient à des débats maintenant classiques, autour de la thèse de la malédiction des ressources naturelles et des effets d’enclave, qui se trouvent renouvelés par la mise en place de « nouvelles » régulations qui datent pour la plupart de la période de croissance des cours du début des années 2000 ou de la crise de 2008. Celles-ci ont été mises en place à différents niveaux pour encadrer l’exploitation des ressources naturelles et plus particulièrement dans le secteur minier : initiatives internationales de transparence (Initiative de transparence dans les industries extractives, coalition Publiez Ce Que Vous Payez des sociétés civiles), codes volontaires (Pacte global de l’ONU, dispositifs de responsabilité sociale et environnementale des entreprises), règles de financement des investissements des banques de développement (Principes de l’Equateur 2003), lois de pays du Nord exploitant les ressources (Dodd Franck aux Etats-Unis, règlement de l’UE sur les transactions financières, Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque), codes nationaux (foncier, minier).

On dispose maintenant de suffisamment de recul pour évaluer si l’évolution de ces régulations a favorisé ou non de nouvelles formes d’insertion « durable » des activités sur les territoires et initié de nouvelles trajectoires de développement qui échapperaient ainsi à la malédiction des ressources naturelles et à ses principales manifestations (institutions défaillantes, effets d’enclave, syndrome hollandais, dégradations environnementales, inégalités, renforcement des instabilités…).

Les « nouvelles » régulations minières portent justement directement sur ces manifestations, en favorisant la transparence sur l’importance de la rente minière, sur sa répartition et son affectation entre les acteurs de la mine (y compris les populations locales), aux échelles internationales, régionales, nationales et locales. Au-delà des effets macroéconomiques sur les recettes budgétaires et les processus de désendettement, se pose la question de la diffusion de la valeur ajoutée dans l’économie à différentes échelles et des effets d’entraînement directs et indirects de l’activité minière sur les autres secteurs des économies nationales, sur le financement des biens et services publics, sur l’environnement et la soutenabilité, et in fine sur le niveau de vie et les moyens d'existence des communautés locales.

Les effets de ces « nouvelles » régulations pourront être détaillés dans des articles portant sur les questions suivantes :

  • La complexité des régulations et de leur mise en œuvre.
  • La transparence de la gestion des ressources minières entre les opérateurs et les gouvernements, au sein des pays riches en ressources naturelles.
  • L’évolution des conflits / coordinations entre les différents modes d’exploitation possibles (à grande échelle ou à petite échelle, industrielle, artisanale).
  • Les effets directs et indirects de ces différents modes d’exploitation de la ressource sur les autres secteurs d’activité de l’économie.
  • Les effets environnementaux des différentes modes d’exploitation des ressources.
  • Les effets des différents modes d’exploitation sur les niveau et mode de vie des populations.
  • L’évolution de la fiscalité minière et du partage de la rente.
  • Le déclin de l’activité minière et la fermeture des mines.

Dans l’analyse de la mise en œuvre des mesures de régulation nationales ou internationales, les contributions attendues pourront reposer sur des études de cas et/ou des comparaisons entre pays, se positionner à différentes échelles territoriales (nationale, régionale, locale) et utiliser des approches en termes de chaine globale de valeur.

Elles pourront être conduites à partir des méthodes d’évaluation de la valeur des ressources naturelles, de l’analyse de la fiscalité, du partage de la rente…

Modalités de soumission

Les articles feront l’objet d’une double évaluation anonyme. Ils devront prendre en compte les normes de la revue :

 http://www.mondesendeveloppement.eu/pages/auteurs/consignes-aux-auteurs.html

et être envoyés pour le 15 avril 2019

à

  • Claire Mainguy         claire.mainguy@unistra.fr
  • Vincent Geronimi      vincent.geronimi@uvsq.fr

Catégories

Dates

  • lundi 15 avril 2019

Mots-clés

  • développement, secteur minier, régulation

Contacts

  • Claire Mainguy
    courriel : claire [dot] mainguy [at] unistra [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Claire Mainguy
    courriel : claire [dot] mainguy [at] unistra [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Nouvelles régulations minières, nouvelles trajectoires de développement ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 06 février 2019, https://calenda.org/554231

Archiver cette annonce

  • Google Agenda
  • iCal