La Fédération de recherche universitaire no 6703 L'Europe en mutation prépare un colloque consacré à la régulation et aux usages publics des blockchains (ou chaines de blocs). Il se tiendra à Strasbourg les 20 et 21 juin 2019. L’objectif des colloques de la Fédération de recherche est de permettre un dialogue entre chercheurs, en associant des spécialistes reconnus de la thématique choisie et des professionnels concernés. Deux axes ont été retenus pour ce colloque : la régulation publique à l’épreuve de la technologie de la blockchain ; ainsi que les usages publics de cette technologie.

Colloque organisé par la Fédération de recherche universitaire no 6703 "l'Europe en mutation" (20 et 21 juin 2019)

Argumentaire

Parmi les nouveaux mots qui ont fait leur entrée dans le dictionnaire des éditions Larousseen 2019, la « blockchain » est sans doute celui qui exprime le mieux les mutations et avancées du monde informatique. Elle y est définie comme la « technologie de stockage et de transmission de l’information, transparente et décentralisée, qui permet de valider et sécuriser n’importe quel échange de données ». En clair, la blockchain désigne une technologie informatique d’échange de données où chaque ordinateur possède lui-même les fichiers d'un groupe. Elle s’oppose ainsi au modèle d’un organe central qui possède à lui seul des documents qu’il distribue en copie à ses clients. Cette technologie permet ainsi de transférer la tenue du registre vers des acteurs répartis sur l’Internet, sans qu’aucun d’entre eux n’ait, en principe, la possibilité de falsifier les transactions du registre : chaque ordinateur devient lui-même un organe de contrôle.

Cette technologie a fait son apparition sous la forme d’une « monnaie » virtuelle et non garantie par une banque centrale : le Bitcoin. Cette « monnaie » numérique a été créée en réaction à la faillite des grandes banques lors de la crise bancaire et financière de 2008, et ce pour les court-circuiter. Issue des idées cyberlibertariennes ou crypto-anarchistes, cette « crypto-monnaie » – la première qui fut – s’apparente à une mise en pratique des théories de l'école autrichienne d'économie et de ses critiques du système de monnaie fiduciaire garantie par des interventions menées par les gouvernements et les banques centrales. Cette utopie a trouvé dans le fonctionnement de la technologie de la blockchain une condition de sa réalisation. Depuis cette date, de nombreuses autres « crypto-monnaies » ont vu le jour (Ether, Litcoin, Tether,etc.).

Si la blockchain est associée au développement des crypto-monnaies, son principe n'est pas seulement applicable à ce domaine. Cela s’explique au regard de ses nombreuses potentialités. La blockchainpeut, en effet, servir de base de données classique, c’est-à-dire horodater formellement chaque transaction ; mais elle trouve également une application originale avec les smart contract, dispositif qui consiste à introduire un programme informatique de type open sourcequi va travailler en autonomie au sein de la chaîne. Cette technologie s’applique donc aujourd’hui à de nombreux domaines, dont certains sont d’intérêt public : les transactions financières ; les règlements des sinistres ; la sécurisation des diplômes ; les enregistrements de cadastre, etc. Des usages difficile à cerner, quand on parle d’un outil d’abord présenté comme un moyen de spéculation et, surtout, lorsque l’on évoque son coût pour l’environnement. Notons que le mot « révolution » est souvent employé pour désigner les effets, présents et à venir, de cette technologie sur la société : vers une société sans organe central de contrôle ?

Peu de travaux en droit abordent sur le fond les questions attachées au développement et aux usages de cette technologie nouvelle. Sans aucun doute, elle représente un défi de taille pour les pouvoirs publics.

Deux axes d’analyse ont été retenus :

• la régulation publique à l’épreuve de la technologie de la blockchain ;
• les usages publics de cette technologie.

À terme, est-il envisageable que ce procédé technologique, étranger le plus souvent à toute régulation et qui intervient dans de nombreux domaines essentiels (économique, administratif, etc.), renforce, participe ou contribue à l’État de droit?

Axe 1 : la régulation publique face à la technologie de la blockchain

Dans la plupart des domaines, la réglementation de la blockchain reste (encore) à définir. Les communications du premier axe s’intéresseront aux conditions de la régulation publique de la technologie de la blockchain et aux tentatives en cours. Quel droit est applicable ? Faut-il inventer un nouveau type de régulation pour une technologie nouvelle ? Le droit classique des États peut-il réglementer la blockchain ou l’État doit-il abandonner sa position normative dominante dans ce domaine ?

Parmi les questions posées par la blockchain, celles relatives aux « monnaies » numériques sont, sans doute, les plus représentatives des enjeux soulevés par cette technologie. Sur le terrain politique et théorique d’abord, la qualification de « monnaie » par les promoteurs de cet actif numérique a été vivement contestée par les représentants des principales institutions financières, lui préférant le terme de « crypto-actif ». L’association du terme « monnaie » à cette valeur numérique a souvent été présentée comme trompeuse, au motif que les « crypto-monnaies » ne rempliraient pas les fonctions essentielles de la monnaie (intermédiaire des échanges ; réserve de valeur ; unité de compte). Notons cependant que l’Allemagne assimile depuis 2013 le statut du Bitcoinà une monnaie. En juillet 2018, lors d’une interview, le directeur général de la Banque des règlements internationaux (BRI) a réaffirmé une position très critique envers les crypto-monnaies déclarant que « les jeunes devraient cesser d’essayer de créer leur propre argent ». Faut-il voir dans cette mise en garde familière une défiance du « vieux » monde à l’égard du « nouveau » monde » ? Est-ce l’annonce d’une régulation coercitive visant à freiner les usages de cette technologie dans le domaine monétaire et financier ?

Le gouvernement français a, au contraire, fait le choix, dans le projet de loi Pacte en discussion devant le Parlement, d’accompagner le développement de cette technologie. Définie comme une « priorité nationale » par le Premier ministre Edouard Philippe, la technologie de la blockchain doit trouver un cadre juridique adapté – « pragmatique et sans complaisance » – pour « attirer les bons projets ». À cet égard, les communications s’attacheront à l’étude et la critique des enjeux et des dispositifs encadrant les Initial Coin Offering (ICOs) – nouveau mode de levée de fonds jusqu'ici non encadré –, les prestataires de services en crypto-actifs, ainsi que la fiscalité des crypto-actifs.

En dépit de ces avancées normatives, nombre de questions demeurent aujourd’hui sans réponse. Les communications porteront ainsi sur celles liées à la responsabilité des personnes qui usent de cette technologie et des acteurs techniques à l’œuvre. Faut-il lutter contre l’anonymat propre à cette technologie? Lorsqu’un bug survient dans la blockchain, qui est responsable des conséquences dommageables ? Celui qui a créé le logiciel, les utilisateurs, le propriétaire de la Blockchain ? D’autres questions se posent quant au minage, à l’hébergement d’un nœud ou développement des smart contracts. Lorsque des entreprises développent leurs propres smart contractsau sein de Blockchain privées, quel régime juridique appliquer ? En effet, toutes les opérations et les innovations intégrées dans ce domaine ne sauraient être soumises au droit de la propriété intellectuelle.

Axe 2 : les usages publics de la blockchain

Le second axe porte sur les usages publics de la blockchain. Les communications de cet axe s’interrogeront sur les expériences ou les projets de blockchain « publique », c’est-à-dire mise en place dans le secteur public, par ou au profit d’instances publiques.

Si de nombreux projets de blockchain ont été initialement pensés en opposition à l’État, cette technologieséduit désormais les pouvoirs publics. Certains États souhaitent lancer leur propre « crypto-monnaie » et des instances publiques choisissent de gérer certaines activités via une blockchain spécifique, le plus souvent à titre expérimental. Ce phénomène invite à se poser la question des motivations, du cadre juridique et des risques inhérents à l’usage de cette technologie ?

Ainsi, une des questions est de savoir pourquoi les États lancent leur propre crypto-monnaie. En novembre 2016, la Riksbank, la Banque nationale suédoise, a annoncé qu'elle étudiait le lancement de sa propre monnaie numérique: l’e-krona(e-Couronne en français). Le but n’est pas de supprimer la monnaie existante mais d’avoir une monnaie complémentaire qui agirait comme le fait aujourd’hui l’argent liquide.L’Estonie a évoqué le projet d'émettre des "tokens", des jetons numériques qui sont échangés lors des ICO (Initial Coin Offering), des levées de fonds en crypto-monnaie. Grâce à ce mode de financement, n'importe qui pourrait investir directement dans le pays (autrement que par des obligations ou des bons). Christine Lagarde, directrice du FMI (Fonds Monétaire International), soutient l’idée que l’avenir est dans le Bitcoinet les « crypto-monnaies ». La BCE a cependant récemment présenté ses préoccupations quant à la possibilité pour un pays membre de la zone euro de reprendre un peu de souveraineté monétaire viaune cryptomonnaie nationale.Hors des frontières de l’Union européenne, il convient de citer le cas du Vénézuela qui a officiellement mis à la vente 38,4 millions de petros, nouvelle «cryptomonnaie souveraine» basée sur les réserves de pétrole du pays et destinée à lutter contre le «blocus financier» des États-Unis.

Dans le domaine des usages publics de la blockchain, l’Estonie a pris une longueur d’avance avec 99% des services publics accessibles en ligne, un « exemple à suivre » selon le Premier ministre Edouard Philippe. Or, cette dématérialisation a été rendue possible grâce à la mise en place d’un système informatique décentralisé qui utilise la blockchain : X-Road. Le gouvernement estonien a fait le choix d'intégrer dans X-Roadune technologie blockchain en 2011 qui permet d'authentifier et de sécuriser des données. Baptisée KSI(Keyless Signature Infrastructure), elle empêche à l'État ou n'importe quelle organisation de modifier une donnée. De plus, les autorités estoniennes ont créé, via X-Road,un programme de e-residencypermettant à n’importe quelle personne,n’ayant pas la nationalité estonienne, de bénéficier d’une identité numérique, facilitant ainsi les investissements.

En France, plusieurs autorités publiques ont annoncé le lancement de blockchains. Ainsi, la Banque de France a annoncé la mise en production du projetMadre. Ce projet « blockchain » de la Banque de France consiste à décentraliser le registre d’identifiants créanciers SEPA et l’attribution de ces identifiants. Le registre d’identifiants créancier devient une blockchain dont la gestion est partagée par l’ensemble des acteurs.L'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public qui planifie, gère et contrôle l'utilisation des fréquences radio sous la supervision de Bercy, a lancé en septembre 2018 la Blockchain des fréquences. Cette blockchain doit permettre d’expérimenter, en lien avec les affectataires de fréquences, un nouveau mode de gestion du spectre, tourné vers le numérique, l’auto-organisation des acteurs et l’anticipation de leurs besoins, sans intervention d’un gestionnaire centralisé.Il est permis d’envisager l’application de cette technologie à d’autres secteurs publics ou à d’autres domaines de l’action publique. Par exemple, il a été évoqué l’utilité de la technologie de la blockchain pour les « contrats marchés publics ». Cette technologie trouverait ici un terrain d’application pertinent dans un contexte de dématérialisation et de transparence des données relatives aux contrats de commande publique. et d’utilisation accrue des procédés digitaux dans les marchés publics.

Les communications envisageront le cadre juridique de ces expérimentations, ainsi que les limites des utilisations de la blockchain.

Responsables scientifiques

• Raphaël Eckert (Professeur, DRES, Université de Strasbourg)
• Franck Macrez (Maître de conférences HDR, CEIPI, Université de Strasbourg)
• Julien Mouchette (Ingénieur d’études, Fédération de recherche, Université de Strasbourg)

Modalités d’envoi des propositions

Les propositions présenteront le thème et la problématique sur une à deux pages (en anglais ou en français). Elles préciseront l’axe auquel elles souhaitent être rattachées.

Contact : Julien Mouchette (julienmouchette@yahoo.fr)

Calendrier :

• Envoi des propositions avant le 25 février 2018

• Sélection et réponses aux auteurs : début mars 2018
• Colloque : 20 et 21 juin 2018

Bibliographie indicative

A.-T. Bataille, J. Favier, Bitcoin : la monnaie acéphale, CNRS Editions, 2017, 280 p.

Canivet, « Blockchain et régulation », JCPE, 2017, 1469.

Castleton, « Le banquier, l’anarchiste et le bitcoin », Le Monde diplomatique, mars 2016, p. 3.

Charentenay (de), « Blockchain et Droit: Code is deeply Law », Blockchain France, 19 sept. 2017 (blockchainfrance.net/2017/09/19/blockchain-et-droit/)

Fabrizi-Racine, « La blockchain : (R)évolution d’État ? », JCP A, n^o49, 11 déc. 2017, 2306, pp. 1-5.

Favreau, « L’avenir de la propriété intellectuelle sur la blockchain»,Propriétés intellectuelles, avril 2018, n^o67, pp. 11-19.

de Filippi, Blockchains et cryptomonnaies, coll. « Que sais-je ? », n^o4141, Paris, Puf, 2018, 104 p.

de Filippi et A. Wright, Blockchain and the Law: The Rule of Code, Harvard University Press, 2018, 250 p.

Janin, Les enjeux de la Blockchain, Rapport du groupe de travail présidé par Joelle Toledano, France stratégie, juin 2018, 150 p.

Marmoz (dir.), Blockchain et droit, coll. « Thèmes et commentaires », Paris, Dalloz, 2019.

Moiroux, « Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? », JCP A, n^o28, 17 juill. 2017, 2180, pp. 1-6.

Rapport d’information n^o 1501 (2018-2019) de L. de la Raudière et J.-M. Mis, mission d’information commune, sur les chaînes de blocs (blockchains), 12 déc. 2018, Ass. Nat., 137 p.