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The legal personality of the animal (II)

La personnalité juridique de l’animal (II)

Domestic animals

Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation)

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Published on Monday, February 25, 2019 by Céline Guilleux

Summary

2015 February 16 n°2015-177 Act defines animals as “living beings endowed with sensibility” while submitting them to the property regime “subject to provisions regarding their protection”. To deal with this incoherence, we recommend rebuilding the category of the persons, legally speaking, in order to integrate animals. The law differentiates natural persons and legal persons. We suggest integrating animals into the category of natural persons by distinguishing precisely between human persons and non-human persons. This doctrinal proposition would allow animals to be granted, with their new legal personality, a coherent and efficient status. The first edition dealt with pet animals. This present session focusses on other types of domesticated animals, including not only livestock, but also animals used for entertainment and laboratory testing. Wild animals will be covered by  the third and final session, which will conclude the trilogy of colloquia organised by the University of Toulon on the legal personality of animals.

 

Announcement

Direction scientifique

Caroline Regad et Cédric Riot, Maîtres de conférences à l’Université de Toulon, CDPC, Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, Aix-Marseille Univ, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Toulon, France Directeurs du Diplôme Universitaire en Droit des Animaux

Argumentaire

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens.

Face à cette incohérence, nous suggérons de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l’animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. Nous proposons d’intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d’une personnalité juridique nouvelle, d’un statut cohérent et efficace.

La première édition concernait les animaux de compagnie. Il s’agit désormais de s’intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c’est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d’expérimentation.

Les animaux sauvages seront envisagés dans le prochain volet qui viendra conclure la trilogie des colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal.

Programme

28 mars 2019

Allocutions d’ouverture

14h00

  • Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit de Toulon, directeur du CDPC, professeur en droit public, Université de Toulon
  • Jean-Jacques Pardini, co-directeur du CDPC, professeur en droit public, Université de Toulon
  • Christophe Marie, porte-parole et directeur du Pôle Protection Animale de la Fondation Brigitte Bardot 

Avant-propos des organisateurs du colloque

14h30 Caroline Regad et Cédric Riot Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines

Présidence des séances assurée par Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, professeur en histoire du droit, Aix-Marseille Université

I-Des sciences au droit

  • 14h50 Eric Baratay, membre de l’Institut Universitaire de France, professeur en histoire, Université de Lyon Les dessous de la personnalité non humaine
  • 15h20 : Pause
  • 15h40 Yves Christen, biologiste et écrivain scientifique Aux yeux de la science : l’animal, une « personne » comme une autre ?
  • 16h10 Gilbert Mouthon, professeur honoraire à l’Ecole vétérinaire de Maisons Alfort, conseil scientifique de la Fondation Assistance aux animaux, expert auprès des tribunaux. L’intelligence des animaux liés à un fonds. Ce que la science a découvert et ses incidences en justice internationale.
  • 16h40 Caroline Regad, maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulon, Echographie des animaux liés à un fonds : l’analyse d’une personne physique non-humaine

29 mars 2019

II- Du droit positif au droit prospectif

  • 8h40 Accueil des participants
  • 9h10 Charles-Hubert Born, professeur, Université de Louvain, Belgique (rapport écrit) Le statut des animaux liés à un fonds en droit belge : actualités et perspectives
  • 9h40 Cédric Riot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon, La personnalité juridique des animaux liés à un fonds : lever les a priori d’aujourd’hui pour construire un droit cohérent demain
  • 10h10 Louis Balmond, professeur en droit public, Université de Toulon Vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal en droit international
  • 10h40 : Pause

Conclusion

11h Julien Dubarry, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon Rapport de synthèse 

Séance solennelle11h30 Proclamation de la Déclaration de Toulon

Issue de la trilogie des colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal, elle est conçue comme une réponse par des universitaires juristes à la Déclaration de Cambridge prononcée le 7 juillet 2012. Cette dernière, proclamée par des scientifiques de divers horizons, dont Stephen Hawking, affirme qu’il existe une conscience chez les animaux non-humains. Elle constitue une évolution fondamentale dans la considération des animaux.

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • Amphi 500.1, faculté de droit - 35 rue Alphonse Daudet
    Toulon, France (83)

Date(s)

  • Thursday, March 28, 2019
  • Friday, March 29, 2019

Keywords

  • droit, animal, personnalité juridique, personne non humaine, catégorie juridique, personne physique non humaine, doctrine, statut de l’animal, régime juridique, objet ou sujet de droit, Déclaration de Cambridge, Déclaration de Toulon

Contact(s)

  • Caroline Regad
    courriel : caroline [dot] regad [at] univ-tln [dot] fr
  • Cédric Riot
    courriel : cedric [dot] riot [at] univ-tln [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Caroline Regad
    courriel : caroline [dot] regad [at] univ-tln [dot] fr

To cite this announcement

« The legal personality of the animal (II) », Conference, symposium, Calenda, Published on Monday, February 25, 2019, https://calenda.org/569478

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