L'examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l'utilisation que font les juges des droits fondamentaux. Trois thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques, afin de mettre en exergue les difficultés juridiques qu'elles ont fait naître ainsi que les enjeux sociaux ou humains qu'elles soulèvent : l'aménagement du travail pour raison religieuse ; le port de signes religieux au travail ; critique et dénonciation. Ces thèmes seront présenté par un binôme franco-allemand et sera suivi d'échanges avec les participants.

Présentation

Cette journée d'étude est la première d'un cycle intitulé "Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur".

4 rencontres sont prévues dans ce cycle :

1. Printemps 2019, « la liberté d’expression et le fait religieux »
2. Automne 2019, « La vie personnelle du salarié »
3. Printemps 2020, « La harcèlement professionnel »
4. Septembre-octobre 2020, colloque de clôture à l’Université Strasbourg

Programme des journées de Hambourg (3-4 mai 2019, "Liberté d'expression et fait religieux")

Descriptif 

L’examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l’utilisation des droits fondamentaux par les juges. Si certains textes peuvent être directement invocables devant les juridictions, d’autres n’ont qu’un effet indirect sur les relations de travail.

Deux thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques et des difficultés juridiques qu’elles ont fait naître.

Le premier sera l’expression de sa personnalité. Cette dimension sera traitée à travers la question de l’expression religieuse. Deux interventions porteront sur ce thème. L’une abordera l’aménagement du travail pour raisons religieuses. L’autre concernera le port de signes religieux sur les lieux de travail.

Le second sera l’expression d’opinions ou de jugements relatifs au fonctionnement de l’entreprise. Sera ainsi examinée la manière dont les juges examinent les situations dans lesquelles un salarié entend critiquer le fonctionnement de l’entreprise ou dénoncer des irrégularités.

Programme détaillé

Vendredi 3 mai 2019

16h45    Accueil des participants

17h00    La référence aux droits fondamentaux

• Intervenant (France) Jérôme Porta
• Intervenant (Allemagne) Judith Brockmann

18h30  L’aménagement du travail pour raisons religieuses

• Intervenant (France) Nicolas Moizard
• Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

20h00    Fin des travaux de la première journée

Samedi 4 mai 2019

9h30      Le port de signes religieux au travail

• Intervenant (France) Sylvaine Laulom
• Intervenant (Allemagne)  Daniele Reber

11h        Critique et dénonciation

• Intervenant (France)  Bernard Chauvet
• Intervenant (Allemagne) Karoline Kettenberger

14h 30  Bilan de la journée d’étude

Discussion du programme de la prochaine journée

16h 30  Fin des travaux