La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

Présentation

La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

Programme

• 9h - Accueil
• 9h30- Introduction : Le droit pénal, instrument efficace des politiques publiques, ou produit secondaire des luttes sociales contre les violences sexuelles ? Julie Mazaleigue-Labaste
• chargée de recherche CNRS, Université Paris 1, ISJPS.
• 9h45- Les suites du mouvement #Metoo/ #Moiaussi : réflexion sur la réponse du système criminel canadien aux agressions sexuelles. Louise Langevin, professeure de la Faculté de droit, Université Laval, Québec.
• 10h15- Loi du 3 août 2018, des avancées et des inquiétudes. Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, ERADP-CRDP, Université de Lille.
• 10h45 - Discussion / Pause
• 11h15 -"Qu'est-ce que cela change ?". Réflexions sur l'opportunité de modifier les dispositions pénales relatives aux infractions sexuelles afin d'y inscrire une définition du "consentement positif" à l'acte sexuel. Catherine Le Magueresse, docteure en droit, Université Paris 1.

11h45- Discussion

Pause déjeuner

• 14h -Viols sur majeur.e dans la chaîne pénale. Exemple de la juridiction de Lille. Sylvie Cromer, maîtresse de conférences en sociologie, CRDP, Université de Lille, INED.
• 14h30 - Le traitement pénal des violences sexuelles sur mineurs : une enquête de sociologie législative et judiciaire. Marie Romero, docteure en sociologie, Centre Norbert Elias, EHESS.
• 15h - Discussion / Pause
• 15h30- Violences sexuelles : les limites de l’autorisation de la loi. Anne Simon, maître de conférences en droit pénal, IRJS, Université Paris 1, ISJPS.
• 16h -Discussion
• 16h15- Conclusion et discussion générale de la journée