Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux.

Colloque sous l'égide de l'Université de Caen-Normandie, de l'Institut Demolombe et de la Cour d'appel de Caen Vendredi 29 mars 2019 Université de Caen-Normandie - Faculté de Droit

Direction scientifique

Sous la direction de Laurence FIN LANGER, professeur à l’Université de Caen Normandie, et Erick TAMION, magistrat à la Cour d’appel de Caen.

Programme

• 8 heures 45 - Accueil et propos introductifs Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur à l'Université de Caen-Normandie, doyen de la faculté Jean-Luc STOESSLE, premier président de la Cour d'appel de Caen

MATIN

Présidence Gaël BALAVOINE, avocat, bâtonnier de Caen

Thèmes institutionnels et procéduraux

• 9 heures 15 La réforme des juridictions en matière de sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale dans les textes par Gaëtane LANDEE, juriste-assistante au TGI de Caen
• 9 heures 30  Recours préalables et modes alternatifs en phase précontentieuse par Nathalie ABDELHADI, juriste à la CPAM du Calvados Maggy REMY, juriste à la CAF du Calvados Stéphane THIBERT, juriste à la CARSAT Normandie-Rouen
• 10 heures La nouvelle procédure « orale écrite » devant le TGI par Corinne BLERY, professeur de droit privé à l'Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)
• 10 heures 15 pause
• 10 heures 30  La mise en œuvre de la réforme en phase contentieuse par Quitterie LASSERRE, Anne TEZE, Mariette VINAS et Erick TAMION, magistrats dans le ressort des cours d'appel de Caen et de Rouen, et Olivier LEHOUX, avocat au barreau de Caen
• 11 heures 30  La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale par Lionel CADET, chef de l'antenne de Rennes de la MNC et Aurélie LAMBILLOTTE, adjointe au chef de l'antenne de Rennes de la MNC

Questions

12 heures 15 clôture de la matinée - Déjeuner libre

APRES-MIDI

Présidence Eric DI COSTANZO, avocat, ancien bâtonnier de Rouen

Autour de l'optimisation sociale

• 13 heures 45 Identification de la notion d'optimisation sociale par Erick TAMION, magistrat au TGI de Caen
• 14 heures  Les nouvelles formes de l'entrepreneuriat par Laurence FIN-LANGER, professeur de droit privé à l'Université de Caen Normandie
• 14 heures 15 L'optimisation sociale et le statut du dirigeant social par Xavier ONRAED, avocat, ancien bâtonnier de Caen
• 14 heures 30  L'épargne salariale : outil de rémunération indirecte par Lauriane LE PAGE, juriste au cabinet FIDAL Caen
• 14 heures 45 Les réseaux de sociétés : de l'optimisation sociale à l'abus de droit par Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de Coutances-Avranches

15 heures pause

• 15 heures 30 La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement par Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Caen Normandie
• 15 heures 45 La requalification du contrat de travail et ses conséquences sociales par François REYROLLE, conseiller au CPH de Caen
• 16 heures La tarification du coût AT/MP : optimisation et prévention par Bruno FIESCHI, avocat au barreau de Paris, Flichy Grangé avocats

Questions

17 heures clôture de la journée