HomeLes mutations de la procédure pénale

Les mutations de la procédure pénale

Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

*  *  *

Published on Friday, March 29, 2019 by Elsa Zotian

Summary

2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

Announcement

Argumentaire

2019 sera une année singulière. Elle marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale. D’après les annonces du gouvernement, elle devrait également voir la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef.

Cette double temporalité paradoxale ne surprend pas. La matière est par nature au cœur d’enjeux multiples : la vivacité des débats publics dont elle est l’objet récurrent en témoigne. Plus encore qu’une Constitution par certains aspects, le Code de procédure pénale est une charte en action des libertés individuelles. Les tensions politiques du temps ne peuvent donc l’épargner. Corrélativement, la compréhension des forces qui la travaillent est une nécessité qui dépasse le cercle des praticiens et des chercheurs en sciences criminelles pour concerner le citoyen.

Or, dessiner un portrait fidèle de la procédure pénale à l’heure des soixante ans du Code est chose malaisée. Les changements à l’œuvre sont si profonds que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Seuls le rythme et l’ampleur de ces remises en cause sont variables : leur commune réalité est certaine. Elle est d’autant plus difficile à cerner qu’elle est inachevée : entamé dans un passé récent, le mouvement se poursuit actuellement sans que l’on puisse annoncer avec précision quand ni à quel degré il trouvera son terme. Si l’on veut l’envisager dans sa globalité autant que dans ses manifestations particulières, l’analyse du phénomène est donc infiniment complexe. Ses causes (développement d’une logique managériale dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, affirmation des droits fondamentaux dans le sillage du développement de la supra-légalité, terrorisme…) comme ses effets (lesquels deviennent parfois causes à leur tour selon un schéma circulaire : éclatement de la procédure pénale, brouillage du rapport entre traitements médico-psychologique et pénal, mutations du rôle des acteurs…) ne se laissent pas immédiatement appréhendés, en eux-mêmes et, a fortiori, dans leurs interactions.

La complexité du phénomène est telle qu’en saisir les ressorts suppose donc de croiser les angles d’analyse. C’est la raison pour laquelle le colloque se veut résolument interdisciplinaire. Ce choix méthodologique s’inscrit en fidélité à une certaine tradition des sciences pénales rennaises intégrant notamment, depuis les années 1980 et de manière renouvelée ces dernières années, droit (notamment pénal), médecine légale et psychocriminologie. Corrélativement, le colloque est construit dans une perspective de dialogue entre recherche(s) et pratique(s). Il y a là une autre exigence méthodologique si l’on veut, au-delà des évolutions législatives et jurisprudentielles, mesurer leur (in)effectivité et comprendre des pratiques émergentes qui procèdent d’initiatives prises par les praticiens (magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, experts…) sur un terrain travaillé par ce tourbillon de réformes qui va s’accélérant.

Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs en ce domaine. A l’échelle d’une vie humaine, la question est nouvelle. A l’échelle des systèmes politiques, elle l’est moins : en 1959, la succession du Code de procédure pénale au Code d’instruction criminelle se voulait, déjà, réponse à une question comparable. Soixante ans après, ce n’est toutefois pas d’écho qu’il s’agit : si la question revient, c’est avec une acuité plus grande encore, à la mesure des singularités du temps présent.

Programme provisoire

Accueil 9h30, jour 1

Allocutions d’ouverture 9h45

Axe 1 : Perspective(s) systémique(s)

Premier mouvement : Quels intérêts en jeu(x) ? Entre nouvelle conception de l’intérêt général et montée des intérêts particuliers (10h)

  • Rapport général
  • Rapport particulier : Le partenariat public / privé et l’exécution des peines - Gaëtan Cliquennois, chargé de recherche CNRS en sociologie, UMR DCS, Univ. Nantes

Discussion

Deuxième mouvement : Autour de la séparation des pouvoirs en procédure pénale (11h10)

  • Le point de vue d’un juriste - Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université
  • Le point de vue d’un sociologue - Philip Milburn, professeur de sociologie, Université Rennes 2

Discussion

Déjeuner (12h30)

Troisième mouvement : Autour des temporalités de la procédure (13h50)

  • Le point de vue d’un juriste - Laurent Saenko, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Sud
  • Le point de vue d’un psychologue - Pascal Lebas, psychologue clinicien, chargé d'enseignement, Universités Rennes 1 et Rennes 2

Discussion

Quatrième mouvement : La forme et le fond – nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel (15h)

  • Rapport général - Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UMR IODE, Univ. Rennes 1
  • Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit - Frédérique Michea, maître de conférences en droit public, UMR IODE, Univ. Rennes 1

Discussion

Pause

Cinquième mouvement : Le national et le non-national (16h30)

  • Une mise à l’épreuve par le droit de l’Union européenne - Silvia Allegrezza, associate professor in Criminal Law, Université du Luxembourg
  • Une mise à l’épreuve par le droit international - sous réserve

Discussion

Sixième mouvement : Le pénal et le non-pénal (17h40)

  • L’extension des garanties des droits fondamentaux à la répression non pénale - Anne Simon, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
  • La contagion des atteintes aux libertés. L’exploitation des fichiers non pénaux à des fins pénales - Pauline de Gouville, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2 - Panthéon-Assas

Discussion

Fin de la première journée : 18h45

Reprise, jour 2 : 8h45

Axe 2 : Résonances et dissonances

Mouvement introductif : Le droit et la « criminologie » (8h45)

  • Le point de vue d’une psycho-criminologue - Astrid Hirschelmann, professeur de psychologie, Université Caen Normandie
  • Le point de vue d'une juriste

Discussion

Pause

Ateliers interdisciplinaires – Première vague (10h15-12h45)

Les ateliers se déroulent en parallèle. Ils sont ouverts par un rapport introductif, suivi d’une table-ronde entre chercheurs et praticiens avant un échange avec la salle.

  • Atelier A : Entre soin et répression. Quelles méthodes pour quelles évaluations ?

Rapport introductif et coordination : Astrid Hirschelmann, professeur de psychologie, Université Caen Normandie

  • Atelier B : La prise en charge des victimes mineures

Rapport introductif et coordination : Diana Villegas, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2 - Panthéon-Assas

  • Atelier C : Les procédures dérogatoires. L’exemple de la criminalité organisée

Rapport introductif et coordination : Gildas Roussel, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bretagne Occidentale

Déjeuner

  • Ateliers interdisciplinaires – Seconde vague (14h-16h30)

Les ateliers se déroulent en parallèle. Ils sont ouverts par un rapport introductif, suivi d’une table-ronde entre chercheurs et praticiens avant un échange avec la salle.

  • Atelier A : Entre soin et répression. Débats autour des Unités pour malades difficiles (UMD)

Rapport introductif et coordination : Eric Péchillon, professeur de droit public, Université de Bretagne Sud

  • Atelier B : Nouvelles technologies et preuve pénale

Rapport introductif et coordination : Viky Ferreira, enseignante-chercheuse contractuelle en droit privé et sciences criminelles, UMR IODE, Univ. Rennes 1

  • Atelier C : Procédures alternatives et justice restaurative

Rapport introductif et coordination : Sylvie Grunvald, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes

Pause

Conclusion des grands témoins des ateliers : Demain, un autre rapport à une autre procédure ? (16h45)

  • Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature, et
  • Loïck Villerbu, professeur émérite de psychologie, Université Rennes 2

Discussion

Fin du colloque : 17h45

Places

  • Université Rennes 1
    Rennes, France (35)

Date(s)

  • Thursday, April 25, 2019
  • Friday, April 26, 2019

Attached files

Keywords

  • procédure pénale, summa divisio, mutations

Contact(s)

  • Stéphanie Année
    courriel : stephanie [dot] annee [at] univ-rennes1 [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Laurent Rousvoal
    courriel : laurent [dot] rousvoal [at] univ-rennes1 [dot] fr

To cite this announcement

« Les mutations de la procédure pénale », Colloquium, Calenda, Published on Friday, March 29, 2019, https://calenda.org/591014

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal