Le mardi 28 mai 2019, le site central (Roubaix – Hauts-de-France) de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse accueille une journée d’étude intitulée « Enfants victimes de traite : mieux repérer pour agir et protéger ». Organisée en partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), la CNAPE et Hors La Rue, elle vise à permettre aux professionnels intervenants auprès d’enfants et d’adolescents vulnérables de mieux connaître le phénomène afin de déconstruire les représentations et d’améliorer le repérage d’une part, d’adapter les modes d’intervention pour protéger plus efficacement d’autre part.

Argumentaire

La traite des êtres humains constitue une activité criminelle particulièrement lucrative et qui tend à se développer ces dernières années dans un contexte d’augmentation des déplacements de population et de forte vulnérabilité des personnes migrantes. Parmi les victimes de traite, les enfants apparaissent comme des cibles privilégiées, ces derniers constituant une main d’œuvre très intéressante pour les réseaux criminels du fait de leur plus grande perméabilité à l’emprise, notamment lorsqu’ils sont en situation d’isolement comme les mineurs non accompagnés (MNA), et du régime pénal plus clément qui s’applique à eux. Au niveau international, les Etats se sont dotés d’instruments juridiques visant à améliorer la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, notamment, la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 et la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005, dite convention de Varsovie. En droit interne, la loi du 5 août 2013 est venue transposer une partie de ces dispositions et préciser les contours juridiques de la notion de « traite », et la circulaire du 22 janvier 2015 a tracé les orientations de la politique pénale en la matière. Pour autant, les mesures prises par les pouvoirs publics peinent à démontrer leur efficacité et les procédures diligentées sur le fondement de cette incrimination restent peu nombreuses. L’approche policière du phénomène est en outre insuffisante et ne peut fonctionner sans un véritable accompagnement des victimes, qui sont dans des situations de grande fragilité. Or, il semble bien souvent que les intervenants de premier niveau, qui sont au contact de ces victimes, se trouvent en difficulté pour identifier les situations de traite et leur apporter des réponses adaptées.

La traite, loin de se réduire à la question de l’exploitation sexuelle, présente des formes diverses (travail ou mendicité forcée, servitude domestique, contrainte à commettre des délits) qui ne sont pas aisées à repérer. Une fois ces situations identifiées, les prises en charge socio-éducatives ne sont pas toujours opérationnelles, faute de dispositifs adaptés aux spécificités de ce public. En effet, la porosité entre les catégories d’auteur et de victime, la difficulté à gagner la confiance des mineurs concernés et à lutter contre les phénomènes d’emprise, rendent particulièrement complexes ces interventions. On peut d’ailleurs se demander en quoi et comment la catégorie « traite des êtres humains » appliquée aux mineurs constitue un levier spécifique pour leur prise en charge. Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un 2ème plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains, la protection judiciaire de la jeunesse, de par son rôle en matière de protection de l’enfance et la mission qu’elle assure en direction des mineurs non accompagnés, apparaît comme un acteur incontournable de sa mise en œuvre.    La formation des acteurs de la justice des mineurs est un axe essentiel pour améliorer l’efficacité du dispositif de lutte contre la traite des êtres humains.

Programme

9h00 Café d’accueil

09h30 Ouverture institutionnelle

10h00 - 12h30 La traite des des êtres humains : un phénomène complexe

• Dimension transnationale  Nathalie MARTIN, membre du groupe d’experts du conseil de l’Europe sur la TEH (GRETA)
• Les victimes de traite dans les flux migratoires Olivier PEYROUX, sociologue, Trajectoires
• Auteurs et victimes de traite, porosité des catégories Milena JAKSIK, sociologue, chargée de recherches au CNRS 12h30-14h00 Pause déjeuner

14h00 - 18h00 Les intervenants socio-judiciaires face au défi de la traite des mineurs

• Le dispositif français de lutte contre la TEH MIPROF, DACG bureau de lutte contre la criminalité organisée
• Améliorer le repérage et l’accompagnement des victimes

Table ronde Brigade de protection des mineurs Hors la rue ASE Paris STEMO Paris Centre

Focus sur une initiative : association Entr’actes

• conclusion Geneviève COLAS, Secours Catholique, coordination du collectif « ensemble contre la traite des êtres humains »

Inscriptions

Les inscriptions, gratuites, sont à effectuer à l’adresse direction.enpjj-roubaix(at)justice.fr avant le 24 mai 2019.