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La transaction pénale

Origines et perspectives

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Published on Friday, March 22, 2019 by Céline Guilleux

Summary

La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

Announcement

Présentation

La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

Intervenants

Le regards croisés vise à retracer l'histoire de la transaction pénale, ainsi qu'à débattre des enjeux qu'elle soulève aujourd'hui. Il confrontera la perception de l'historien et les interrogations du praticien du droit, par les interventions respectives de Jean-Marie Carbasse, professeur émérite et spécialiste de l'histoire du droit pénal, et de Michael Haravon, vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.

La discussion sera animée par Charles Baud et Samy Fellah, doctorants en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas.

Horaires

Le 28 mars, 4 rue Valette, à 17h30.

Subjects

Places

  • Salle Collinet 3e étage - 4 rue Valette
    Paris, France (75005)

Date(s)

  • Thursday, March 28, 2019

Attached files

Keywords

  • Transaction pénale

Contact(s)

  • Charles Baud
    courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com

Information source

  • Charles Baud
    courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« La transaction pénale », Miscellaneous information, Calenda, Published on Friday, March 22, 2019, https://calenda.org/599239

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