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Published on Friday, March 22, 2019
Abstract
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Announcement
Présentation
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Intervenants
Le regards croisés vise à retracer l'histoire de la transaction pénale, ainsi qu'à débattre des enjeux qu'elle soulève aujourd'hui. Il confrontera la perception de l'historien et les interrogations du praticien du droit, par les interventions respectives de Jean-Marie Carbasse, professeur émérite et spécialiste de l'histoire du droit pénal, et de Michael Haravon, vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.
La discussion sera animée par Charles Baud et Samy Fellah, doctorants en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Horaires
Le 28 mars, 4 rue Valette, à 17h30.
Subjects
- Law (Main category)
- Society > Law > Legal history
- Society > Law > Sociology of law
Places
- Salle Collinet 3e étage - 4 rue Valette
Paris, France (75005)
Date(s)
- Thursday, March 28, 2019
Attached files
Keywords
- Transaction pénale
Contact(s)
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Reference Urls
Information source
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
License
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To cite this announcement
« Penal transaction - origins and perspectives », Miscellaneous information, Calenda, Published on Friday, March 22, 2019, https://doi.org/10.58079/12fs
