Publicado sexta, 22 de março de 2019
Resumo
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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Présentation
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Intervenants
Le regards croisés vise à retracer l'histoire de la transaction pénale, ainsi qu'à débattre des enjeux qu'elle soulève aujourd'hui. Il confrontera la perception de l'historien et les interrogations du praticien du droit, par les interventions respectives de Jean-Marie Carbasse, professeur émérite et spécialiste de l'histoire du droit pénal, et de Michael Haravon, vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.
La discussion sera animée par Charles Baud et Samy Fellah, doctorants en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Horaires
Le 28 mars, 4 rue Valette, à 17h30.
Categorias
- Direito (Categoria principal)
- Sociedade > Direito > História do direito
- Sociedade > Direito > Sociologia do direito
Locais
- Salle Collinet 3e étage - 4 rue Valette
Paris, França (75005)
Datas
- quinta, 28 de março de 2019
Ficheiros anexos
Palavras-chave
- Transaction pénale
Contactos
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Urls de referência
Fonte da informação
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Licença
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Para citar este anúncio
« La transaction pénale », Informações diversas, Calenda, Publicado sexta, 22 de março de 2019, https://doi.org/10.58079/12fs
