Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

Direction

• Jocelyne Vallansan, Agrégée des facultés de droit et Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation,
• Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie,
• Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Caen Normandie,
• Florent Petit, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie

Présentation

Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

Programme

• 08:15 Café d'accueil et émargement
• 08:45 Mot d'accueil, par Jean-Christophe Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie
• 09:00 Propos introductifs, par Pierre Cagnoli et Laurence Fin-Langer, Professeurs à l’Université de Caen Normandie

Préserver les droits des créanciers publics

Présidence : Philippe Pétel, Agrégé des facultés de droit, Montpellier

• 09:15 Le débiteur en procédure collective est-il encore un interlocuteur descréanciers publics ?, par Florent Petit, Maître de conférences HDR à l’Université de Caen Normandie, et Maxime Diesbecq, Mandataire judiciaire à Evreux
• 09:40 Fait générateur et utilité des créances publiques, par Florence Reille, Maître de conférences à l’Université de Toulon
• 10:05 Le paiement forcé des créances publiques confronté aux procédures collectives, par Philippe Hoonakker, Professeur à l’Université de Strasbourg, Avocat
• 10:25 Discussion et pause
• 10:45 La déclaration au passif des créances publiques, par Régis Vabres, Professeur à l’Université de Dijon, et Julia Ruth, Mandataire judiciaire à Paris et à Bobigny
• 11:10 La contestation des créances publiques déclarées, par Jocelyne Vallansan, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, et Eric Demorieux, Avocat à Paris
• 11:35 Discussion

12:00 Déjeuner

Réaliser les droits des créanciers publics

Présidence : Philippe Pétel, Agrégé des facultés de droit, Montpellier

• 13:35 Les créanciers publics face aux plans, par Maud Laroche, Professeur à l’Université de Rouen Normandie, et Erwan Merly, Administrateur judiciaire à Caen et à Rennes
• 14:10 L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics, par Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers, et Valérie Leloup Thomas, Mandataire judiciaire à Paris

Présidence: : Corinne Saint-Alary Houin, Professeur émérite à l’Université de Toulouse

• 14:35 L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics, par Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences à l’Université de Toulouse
• 15:00 La responsabilité fiscale des dirigeants, par Béatrice Thullier, Professeur à l’Université Paris Nanterre
• 15:20 Discussion et pause

15:40 L’incidence des procédures collectives sur les prélèvements à la source. Table de ronde animée par Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences à l’Université de Toulouse, avec la participation de :

• Thierry Lamulle, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
• Hervé Desguet, Direction départementale des finances publiques, Caen
• Judith Doutressoulle, Mandataire judiciaire à Caen
• Anne-Sophie Deguette, CGEA de Rouen
• Marine Buet, CGEA de Rouen

16:30 Rapport de synthèse, par François-Xavier Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne