HomeRepresentative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)

Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)

Assemblées représentatives et processus législatif dans les anciens Pays-Bas (XVe-XVIIe siècle)

AssembLex

*  *  *

Published on Thursday, May 02, 2019 by Céline Guilleux

Summary

Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XVe-XVIIe siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

Announcement

Présentation

Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives.

Dans ce cadre, la loi sera envisagée comme instrument de gouvernement et de communication entre gouvernants et gouvernés dans les anciens Pays-Bas (15e-17e siècle). On emploiera le terme « législation » afin de qualifier des actes émanant d’une autorité compétente visant à promulguer des prescriptions d’application durable et de portée générale. Il s’agit donc bien de mesures qui n’épuisent pas leurs effets dans un cas particulier et concernent directement une généralité de personnes (à l'échelle des Pays-Bas, d’une principauté ou d’une ville). S’il faut reconnaître que le caractère général de certains textes est parfois délicat à déterminer, il ne peut en aucun cas s’agir de dispositions prises pour un seul sujet. Le critère principal retenu est donc bien celui du contenu des actes promulgués durant la période retenue.

La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (15e-17e siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

Convoquées par le prince, les assemblées d'états sont généralement présentées comme de grandes réunions à fort potentiel performatif, mettant autour de la table tous ceux qui comptent dans un espace socio-politique donné, avec pour ordre du jour tout ce qui touche de près ou de loin au bien commun. Ces assemblées sont le reflet de la physionomie et du dynamisme des communautés politiques qu'elles sont censées représenter ; leur physionomie, leur poids, tout comme les missions qu'elles sont capables d'assumer, varient dès lors fortement d'un territoire à un autre. Instances de conseil, lieux de négociation entre gouvernants et gouvernés, on voit mal comment ces assemblées pourraient être tenues à distance du processus législatif. En dehors peut-être de la possibilité qui leur est laissée de formuler des doléances et dont plusieurs cas emblématiques ont été étudiés par les historiens, il faut pourtant bien constater que l'on reste encore très démuni dès qu'il s'agit d'envisager leur rôle dans l'élaboration de la loi.

Les assemblées d'états des anciens Pays-Bas - pris dans leur acceptation la plus large - prennent-elles part au processus d'élaboration de la loi ? Sont-elles concrètement impliquées dans le processus rédactionnel ? Ce colloque invite à combler quelques-unes des lacunes de ce que l'on pourrait appeler une "rencontre manquée" entre l'histoire de la loi et celles des assemblées représentatives. La période envisagée s'étend du regroupement territorial bourguignon jusqu'à la première moitié du 17e siècle, deux moments clés pour ces assemblées. En amont, un nouvel interlocuteur princier - le même pour toutes les assemblées -, l'entrée dans une union personnelle de grande ampleur, l'apparition d'une assemblée générale régulièrement convoquée, une articulation à (re)penser entre ces États généraux et des états devenus provinciaux. En aval, un contexte de crise et de révolte, une assemblée générale qui n'est plus convoquée au-delà des années 1630, un échelon provincial qui voit de facto son rôle renforcé. Le tout formant une unité spatio-temporelle a priori assez cohérente pour permettre les débats et les comparaisons.

Ce colloque espère ainsi pouvoir contribuer au décloisonnement des champs de recherche relatifs au phénomène législatif et aux assemblées d'états tout en ouvrant la voie à des comparaisons transnationales et transpériodes. Dans cette optique, les actes de ce colloque seront publiés dans la collection Standen en Landen - Anciens pays et assemblées d'états.

Programme

  • 9h45 : Accueil
  • 10h15 : Nicolas Simon (FNRS, UCLouvain, USL-B) et Marie Van Eeckenrode (UCLouvain, Archives de l’État)- Introduction
  • 10h30 : Wim Blockmans (ULeiden) - Un laboratoire institutionnel et constitutionnel pour l'Europe: les anciens Pays-Bas du XVe au XVIIe siècle
  • 11h15 : Jean-Marie Cauchies (USL-B, Académie royale de Belgique) - « Une chose grande, importante et délicate » : Élaborer les lois, de Charles Quint à  Joseph II 
  • 12h30 : pause
  • 14h : Valérie Vrancken (Archives de l’État, KULeuven) – Negociating joyous entries charters in the XVth century. The dukes of Burgundy and their States of Brabant
  • 14h30 : Nicolas Simon (FNRS, UCLouvain, USL-B) – L’élaboration de la législation princière au XVIe siècle : quelle place pour les États provinciaux et les États généraux ?
  • 15h : René Vermeir (UGent) - Le rôle des assemblées représentatives dans le processus législatif aux Pays-Bas méridionaux à l'époque de Philippe IV (1621-1665)
  • 16h : pause
  • 16h15 : Hans Cools (KULeuven) – Conclusions

Places

  • Auditoire Mercator 14 - Place Louis Paster 3
    Louvain-la-Neuve, Belgium

Date(s)

  • Friday, May 17, 2019

Keywords

  • droit, institution, histoire politique, assemblée représentative, participation politique, représentation, système juridique

Contact(s)

  • Nicolas Simon
    courriel : n [dot] simon [at] uclouvain [dot] be
  • Marie Van Eeckenrode
    courriel : marie [dot] vaneeckenrode [at] uclouvain [dot] be

Information source

  • Nicolas Simon
    courriel : n [dot] simon [at] uclouvain [dot] be

To cite this announcement

« Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries) », Study days, Calenda, Published on Thursday, May 02, 2019, https://calenda.org/611246

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal