La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français.  Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont dautant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en place de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.

Argumentaire

La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français.Selon le rapport de BPI France d'octobre 2015, consacré à la transmission d'entreprises, la France dénombre 1400 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) à capital familial dont 34% ont des dirigeants de plus de 60 ans. Le rapport de la BPCE de mai 2017 montre que la transmission familiale assure mieux la pérénnité des entreprises que la cession à des tiers. Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont dautant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en place de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.

Responsable scientifique

• Rémy GENTILHOMME, membre associé IODE UMR 6262, Université de Rennes 1, Notaire

Programme

• 9h - Propos introductifs Philippe PIERRE, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Rennes
• 9h15 - Aspects psychologiques et juridiques de la gouvernance familiale Valérie TANDEAU DE MARSAC, avocate associée chez VTM Conseil, Xavier GAUTIER, conseiller indépendant en gouvernance

10h15 - Pause

Présidence : Professeur Bruno DONDERO, Université de Droit de la Sorbonne - Paris 1, avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre

• 10h45 - Droit des sociétés et gouvernance des sociétés familiales, Delphine BARIANI, avocate associée au Cabinet Andersen Tax & Legal, Christophe LEFAILLET, avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre
• 12h - Questions de la salle

12h30 - Déjeuner

Présidence : Professeur Daniel GUTMANN, École de Droit de la Sorbonne - Paris 1, avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre

• 14h - Fiscalité et gouvernance des entreprises familiales, Jean-François DESBUQUOIS, avocat associé au Cabinet FIDALHervé-Antoine COUDERC, avocat associé au Cabinet Andersen Tax & Legal
• 15h15 - Gouvernance familiale et droit des libéralités, Rémy GENTILHOMME, professeur associé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, notaire associé au Cabinet LEXONOT à Rennes, Virginie BLOAS, notaire assistant au Cabinet LEXONOT à Rennes
• 16h15 - Questions de la salle
• 16h45 - Synthèse, Christophe VERNIERES, professeur à l’Université Grenoble Alpes
• 17h - Fin du colloque

Informations pratiques

Inscription en ligne : https://gef.sciencesconf.org/

Tarifs

• Colloque sans déjeuner : Enseignants-chercheurs rennais, doctorants, Membres de IODE - Gratuit
• Colloque avec déjeuner : Enseignants-chercheurs - doctorants - 30 euros
• Autre auditeur sans déjeuner - 110 euros
• Autre auditeur avec déjeuner - 140 euros

Contact :

Elisabeth Huard Secrétariat IODE Faculté de Droit et de Science Politique 9 rue Jean Macé 35042 RENNES Cedex

Tél. : 02 23 23 30 33

Mél : secretariat-iode@univ-rennes1.fr