Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

Argumentaire

Ce colloque international réunit les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde. Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.

Ce colloque international sous la direction de Marta Torre-Schaub, présente les recherches menées dans le cadre du Projet de recherches Les Dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit et du Projet Alliance avec le Sabin Center for Climate Change law de Columbia University Legal Pathways to Green Transition. Le 9 octobre 2018 la Cour d’appel de La Haye a rendu une décision historique au nom du duty of care ou devoir de diligence, imposant au gouvernement néerlandais de faire davantage pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. Cette décision est à l’origine un recours en appel du gouvernement visant à annuler la décision en première instance, qui avait été favorable à la Fondation Urgenda, datant du 24 juin 2015. Par cette décision d’appel, les juges ont confirmé que l’Etat néerlandais est débiteur d’un devoir de protection des citoyens et qu’il doit par conséquent mettre en œuvre l’objectif de réduction de ses émissions de 25% par rapport aux niveaux de 1990 pour l’année 2020. Cette nouvelle décision au sein d’un contentieux climatique européen phare, coïncide avec la publication, le 8 octobre 2018, du rapport spécial 1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques des Nations Unies (GIEC). Ce rapport porte sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Faisant le lien entre les données scientifiques et socioéconomiques spécifiques des impacts et les profils d’émissions mondiales compatibles avec la limitation du réchauffement planétaire à 1,5 °C, il vise à permettre aux États de penser les mesures renforçant la réponse mondiale aux défis du changement climatique, du développement durable et l’éradication de la pauvreté. La décision d’appel Urgenda, placée dans ce contexte international, à la fois politique et scientifique, ravive la question de la responsabilité de l’Etat du fait de son inaction dans la lutte contre le changement climatique et inspire nombre d’autres recours dans le monde y compris contre les entreprises. Dans ces différents recours, nombreux sont les outils juridiques disponibles convoqués. Le prétoire devient l’un des lieux où les demandes et exigences de la société civile s’expriment aujourd’hui, le droit apparaissant comme un levier puissant à mobiliser. La France ne saurait être une exception et, depuis novembre dernier, les recours climatiques fleurissent et se multiplient, faisant appel à une expertise certaine du droit du contentieux environnemental et de la connaissance des différents corpus de droit pouvant venir à la rescousse de la lutte contre le changement climatique. Ce colloque sera l'occasion de présenter ces questions d'un point de vue à la fois juridique, sociologique et de science politique.

Comité scientifique

• Stefan Aykut
• Luca d’Ambrosio
• Blanche Lormeteau
• Marta Torre-Schaub

Sous le patronat du :

CNRS, la Mission Droit et Justice, le GDR ClimaLex, La SFDE et la collaboration du Sabin Center Columbia University NY

Inscription obligatoire

colloquegip19@gmail.com

https://climalex.wordpress

Programme

8h45 Accueil

9h Présentation

• Loic Cadiet Professeur de droit prive à l’Université Paris 1, Président du Conseil scientifique à la Mission Droit et Justice 

9h15 Introduction, Les contentieux climatiques : bilan et perspectives d’un phénomène émergent

• Marta Torre-Schaub Directrice de recherche CNRS, ISJPS Université Paris 1, Directrice du GDR ClimaLex, directrice du Projet Les dynamiques du contentieux climatique

Première partie

Les dynamiques de l’Accord de Paris, un climat favorable au contentieux ?

Un contexte international favorable

Présidence Michel Colombier Directeur scientifique à l’IDDRI

09h40 Le contentieux et le politique. L'activisme judiciaire entre moyen de pression et stratégie de contournement

• Stefan Aykut, Professeur d’études politiques à l’Université d’Hambourg, membre du Projet les dynamiques du contentieux climatique

10h00 Les Conférences des parties limite ou levier ?

• Charlotte Collin Doctorante Université Paris 1, membre su comité de pilotage de ClimaLex

10h20 Le contentieux climatique aux USA

• Michael Gerrard, Sabin Law Professor, Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University

Débat 10h40

11h Pause

Un contexte français évolutif

Présidence Agathe Van Lang, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

11h15 Les dynamiques sociologiques du contentieux climatique

• Jean-Philippe Tonneau, Docteur en sociologie du droit, membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique

11h30 L’invocation du droit international devant le juge nationa

• Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international Université du Mans

11h45 Les ressources du droit français : état de lieux

• Christian Huglo, Avocat Cabinet Huglo Lepage

12h Les ressources du droit français : devoir de vigilance et risques climatiques

• Sébastien Mabile, Avocat Cabinet Seattle

12h15 Débat

12h30 Déjeuner

Deuxième partie

Les dynamiques du contentieux climatique à l’œuvre 

Responsabilité et causalité : regards croisés

• Présidence Marie-Pierre Camproux-Duffrene Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg, ClimaLex

14h Les voies du contentieux climatique dirigé contre les entreprises : un panorama

• Luca d’Ambrosio, chercheur au collègue de France, membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

14h20 Comment appréhender juridiquement les causalités climatiques ?

• Mireille Bacache, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1

15h Regards comparés sur le contentieux des entreprises

• Anne Stevignon, doctorante en droit, Université Paris 2, membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

15h20 Débats

15h45 Pause

Bilan et perspectives de contentieux en France et en Europe : quels outils, quels droits ?

• Présidence Marc Clément Magistrat, Rapporteur à la Cour administrative de Lyon

16h Des droits climatiques dans la Constitution ?

• Marine Fleury Maître de conférence Université de la Rochelle, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

16h20 Les contentieux nationaux de la planification, climatique

• Blanche Lormeteau, docteur en droit, Avocate, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

16h40 Les études d’impact, nouvel outil pour le climat ?

• Marthe Lucas, Maître de conférence Université d’Avignon membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique 

17h La mobilisation des droits de la CEDH dans les contentieux climatiques

• Sébastien Duyck, Senior Attorney au Center of International Environmental Law, Geneve

17h20 Débats

17h45 Clôture

• François-Joseph de Ruggiu Directeur de l’INSH CNRS