Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical.

Sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

Présentation

Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du Master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical.

La matinée sera consacrée à une analyse des enjeux contemporains de l’information médicale au travers de deux thèmes qui intéressent particulièrement l’assurance. D’abord, la question de l’obstacle que peut constituer le secret médical aux exigences de la preuve dans l’assurance de personnes. Ensuite, le problème du développement des obligations d’information pesant sur le médecin à l’égard du malade et l’extension importante de la mise en jeu de la responsabilité civile de ce dernier telle que la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières années l’a permise.

L’après-midi abordera le thème de l’indemnisation du dommage corporel résultant d’une activité de soins médicaux. Il s’agira, dans un premier temps, d’analyser les différentes dimensions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel. Dans un second temps, il s’agira d’analyser la question de la répartition de la charge de cette indemnisation du dommage entre les différents organismes payeurs.

Programme

MATINÉE | Problèmes contemporains sur l’information médicale

Présidence : Fanny Rogue, Maître de conférences droit et sciences criminelles, Vice-doyenne de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie

• 09:30 Accueil des participants et introduction

Secret, médecine et assurance

• 09:45 Conférence sur les évolutions du droit en matière de secret médical dans les relations entre assureurs et médecins, Mathias Couturier, Maître de conférences en droit et sciences criminelles, co-directeur du M2 assurances et personnes, Université de Caen Normandie
• 10:30 Discussion avec la salle
• 10:45 Pause

Dialogue sur l’information médicale et la mise en jeu de la responsabilité du médecin

• 11:00 Le point de vue du juriste Aurore Catherine, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie
• 11:30 Le point de vue du médecin Guillaume Benoist, PU-PH au CHU de Caen, médecin gynécologue-obstétricien

12:00 Discussion avec la salle

12:15 Déjeuner

APRÈS-MIDI | L’Indemnisation du dommage corporel en matière médicale

Présidence : Jean-Jacques Thouroude, Avocat honoraire, Caen

Evaluation et réparation du dommage

• 13:45 Conférence sur l’évaluation et la réparation du dommage corporel en matière médicale Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, codirectrice du M2 assurances et personnes, Université de Caen Normandie

14:30 Table ronde

• Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l'ANADAVI, Paris
• Bernard Donnou, Médecin expert, Paris
• Olivier Bourgault, MATMUT, Rouen

15:15 Discussion avec la salle

15:30 Pause

Répartition de la charge de la réparation du dommage

• 15:45 Conférence sur la répartition de la charge de la réparation du dommage corporel en matière médicale Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Picardie - Jules Verne

16:30 Table ronde

• Nicolas Gombault, Directeur général de la MACSF, Paris
• Julien Bourdoiseau, Maître de conférences (HDR), Université de Tours, Administrateur de l’ONIAM

17:15 Discussion avec la salle

17:30 Fin du colloque