Le colloque se composera de plusieurs interventions introductives permettant de comprendre le phénomène du tatouage, quelles sont ses significations sociales afin de mieux appréhender les aspects juridiques. Cette journée rassemblera des juristes de différentes spécialités et des professionnels. Il s'agira du premier colloque visant à démontrer que le tatouage et les modifications corporelles sont de véritables objets juridiques. La place du tatouage et des modifications corporelles dans la société sera bien évidemment questionnée, mais les aspects plus juridiques feront également l'objet d'une analyse complète par l'intermédiaire de thématiques relativement techniques quant au métier de tatoueur (règles sanitaires, déontologie, consentement du client) mais aussi artistiques (protection intellectuelle du dessin, caractère infamant du motif et la liberté d'expression).

Présentation

La journée se divise en deux parties dédiées aux aspects purement juridiques.

La première est relative au cœur de l’opération de tatouage, autrement un contrat passé entre un tatoueur et un client. Il faut alors définir le type de contrat impliquant les obligations des parties, particulièrement du tatoueur. Cet effort est d’autant plus important dans un contexte qui peut s’assimiler à du quasi-médical et de modification du corps parfois définitive. Il faut alors trouver des règles de protection du client, que ce soit en matière sanitaire ou de consentement.

La deuxième partie, quant à elle, se concentre sur l’objet de ce contrat, autrement dit un dessin ou une modification du corps. Il faut alors dépasser le seul cadre de le relation tatoueur-tatoué pour identifier ces opérations dans un cadre plus social et artistique. Se pose alors la question de l’œuvre présentée : est-elle susceptible de protection ? Peut-on « commander » une œuvre dans le cadre d’une opération de communication ? Peut-on se faire tatouer des signes infamants (caractère néonazi par exemple).

Enfin, la journée se clôturera par une conclusion générale reprenant les idées essentielles exprimées lors des précédentes interventions.

Programme

jeudi 6 juin 2019

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Discours d’introduction - Présentation générale

Le tatouage, entre société, communauté et individu

9h00 : Le tatouage contemporain au regard de ses évolutions sociologiques

• Valérie Rolle, Maître de conférences en sociologie, Centre nantais de sociologie - Université de Nantes

9h20 : Justice et altération du corps en histoire du droit

• Sébastien Dhalluin, Maître de conférences en histoire du droit, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

9h40 : Quête d’identité, tatouage et droit

• Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

10h00 : Débats

Partie 1. Un contrat

Président de séance : Fabien Marchadier, Professeur en droit privé, Equipe de recherche en droit privé - Université de Poitiers

10h20 : La nature du contrat de tatouage

• Hussein Khalife, Doctorant en droit privé, Laboratoire de sociologie juridique – Université Paris II

10h40 : Déontologie, règles d’hygiène et de salubrité Benoît Le Devedec, Assistant de justice, Association Tatouage et Partage

11h00 : Débats et pause

11h30 : Le consentement des personnes vulnérables

• Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Laboratoire de droit privé – Université de Montpellier

11h50 : Le statut de l’apprenti et ses relations avec le maître tatoueur

• Lucas Bento de Carvalho, Professeur en droit privé, Ecole de droit social de Montpellier – Université de Montpellier

12h30 : Déjeuner

Partie 2. Un dessin

Présidente de séance : Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

14h00 : La propriété de la peau

• Tatiana Dailler, Docteur en droit, Juriste assistante à la Cour d’appel de Limoges

14h20 : La propriété du dessin

• Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle – Université de Strasbourg

14h40 : Débats et pause

15h00 : Tatouage, la liberté d’expression artistique et droit pénal

• Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

15h40 : Le marquage des animaux

Séverine Nadaud, Maître de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – CRIDEAU - Université de Limoges

16h00 : Débats et pause

16h30 : Table ronde Avec des intervenants du colloque et intervenants extérieurs

Modératrice : Kiteri Garcia, Maître de conférences en droit privé, Centre de documentation et de recherches européennes – Université de Pau et des pays de l’Adour

17h30 : Conclusions générales

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur en droit privé, Université de Limoges, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme – Université de Montpellier