Ce colloque international et pluridisciplinaire propose de faire un état des lieux de la situation au Sahara occidental, région faisant l’objet d’âpres négociations depuis bientôt quarante-cinq ans. Si cette question est pourtant ancienne, elle apparaît toutefois régulièrement dans les relations internationales mais pour être aussitôt occultée par d’autres situations au Maghreb ou au Moyen-Orient notamment. En réalité le Sahara est le plus souvent une problématique oubliée, parmi les derniers vestiges de l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Si la Cour internationale de justice l’a reconnu en 1975, aujourd’hui encore la situation n’a pas évolué. Mais de quoi parle-t-on quand on évoque le Sahara occidental ?

Argumentaire

Ce colloque international et pluridisciplinaire propose de faire un état des lieux de la situation au Sahara occidental, région faisant l’objet d’âpres négociations depuis bientôt quarante-cinq ans. Si cette question est pourtant ancienne, elle apparaît toutefois régulièrement dans les relations internationales mais pour être aussitôt occultée par d’autres situations au Maghreb ou au Moyen-Orient notamment. En réalité le Sahara est le plus souvent une problématique oubliée, parmi les derniers vestiges de l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Si la Cour internationale de justice l’a reconnu en 1975, aujourd’hui encore la situation n’a pas évolué. Mais de quoi parle-t-on quand on évoque le Sahara occidental ?

Le colloque propose de traiter la situation du Sahara occidental au prisme des différents éléments constitutifs inclus dans la définition de l’État en droit international : le territoire, le gouvernement, la population. L’analyse sera complétée par un état des lieux des relations extérieures que cette entité entretient notamment avec les organisations internationales. Chaque panel proposera une analyse pluridisciplinaire (historique, juridique, géographique, sociologique …) afin de donner une vision globale de ces différents points de définition. Ces quatre thèmes seront complétés par deux tables rondes prospectives afin d’analyser l’action de la diaspora sahraouie et de ses soutiens et d’envisager l’avenir des relations entre le Sahara occidental et l’Union européenne. L’idée de ce colloque est également de permettre aux chercheurs et aux praticiens d’échanger sur cette question.

Programme

Lundi 27 mai 2019

13h00 – Accueil

13h30 – Allocution d’ouverture

Lucie Delabie (Professeur agrégé de droit public et Directrice de l’UFR de Droit et Science politique – Université Picardie Jules Verne)

13h40 - Propos introductifs Marjorie Beulay (MCF en droit public Université Picardie Jules Verne)

14h00 – Première partie – Quel territoire pour le Sahara occidental ?

Présidence/discutant : Lucie Delabie (Professeur agrégé de droit public et Directrice de l’UFR de Droit et Science politique – Université Picardie Jules Verne)

• Approche historique du territoire, Pierre Vermeren (Professeur agrégé d’Histoire – Université Paris I - Panthéon Sorbonne) ;
• Approche coloniale du territoire, Carlos Ruiz Miguel (Professeur de droit constitutionnel – Université de Saint Jacques de Compostelle et membre du CESO et de OUISO) ;
• Approche marocaine du territoire, Yahia Zoubir (Professeur de relations internationales – Kedge Business School et membre de OUISO) ;
• L’intérêt économique du territoire du Sahara occidental, intervention d’un membre d’APSO ;
• Approche juridique de la notion de territoire, Thibaut Fleury Graff (Professeur agrégé de droit public – Université de Rennes I).

15h30 – Discussion

16h10 – Pause-café

16h30 – Deuxième partie – Quel gouvernement pour le Sahara occidental ?

Présidence/discutant – Céline Husson-Rochcongar (Maître de conférences en droit public – Université Picardie Jules Verne).

• Approche juridique croisée internationale et constitutionnelle de la notion de gouvernement, Thibaud Mulier(Docteur qualifié en droit public et ATER – Université Paris I – Panthéon Sorbonne) ;
• Approche pratique de la représentation du Sahara occidental, S.E. Oubi Bouchraya (Représentant du Front Polisario en France) ;
• Le Sahara occidental dans le contexte maghrébin, Khadija Mohsen-Finan (Politologue, enseignante-chercheur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne) ;
• L'effet en France des actes et décisions de la RASD, François Mailhé (Professeur agrégé en droit privé – Université Picardie Jules Verne).

18h – Discussion

Mardi 28 mai 2019

Matinée

 9h – Troisième partie – Quelle population pour le Sahara occidental ?

Présidence/Discutant : Marjorie Beulay (Maître de conférences en droit public à l’Université Picardie Jules Verne)

Traduction de l’appartenance sahraouie

• Les populations du Sahara occidental dans l’Histoire, Francesco Correale (Historien – CNRS, UMR 7324 CITERES, Tours) ;
• La notion de « nationalité » sahraouie, Hélène Raspail (Maître de conférences en droit public – Université du Mans) ;
• Les changements sociaux affectant une population exilée, Alice Wilson (Maître de conférences en anthropologie – Université du Sussex) ;

Une population déplacée

• Enjeux de documentation d’une population en mouvement, Sébastien Boulay et Camille Tanné (Maître de conférences en anthropologie et étudiante de Master – Université Paris Descartes et membres de OUISO) ;
• Enjeux humanitaires de l’action dans les camps sahraouis, Virginia Mura (Ancienne chargée de plaidoyer dans les camps de Tindouf – OXFAM) ;
• Photographier les camps, Fethi Sahraoui (Photographe – Lauréat 2017 du prix des Amis de l’IMA pour la création contemporaine).

 10h40 - Discussion

11h10 - Pause-café

11h30 – Table ronde : Quel rôle pour la diaspora sahraouie et ses soutiens ?

Présidence/Discutant : Dominique Connan (Professeur agrégé en Science politique à l’Université Picardie Jules Verne)

• L’action en faveur de la diaspora sahraouie, Philippe Leclercq (Co-président de l’Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui de Lorraine) ;
• L’action de la société civile auprès des institutions européennes, El Mahjoub Hussein Emhammad Mleiha (Coordinateur de l’action de la société civile sahraouie et membre de WSRW) – en anglais;
• Une population réfugiée, témoignage d’Omar Laaouissid – en arabe ave traduction;
• La défense des prisonniers sahraouis, Me Olfa Ouled (Avocate au Barreau de Paris).

12h40 - Discussion

14h30 – Quatrième partie – Quel rôle des organisations internationales concernant le Sahara occidental ?

Présidence/discutant : Aurélien Raccah (Maître de conférences à l’Université Catholique de Lille et Avocat au Barreau de Paris)

• La question sahraouie aux Nations Unies, Francesco Bastagli (Chef de Mission à l’EUBAM et Ancien Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Sahara occidental et Chef de la MINURSO) ;
• La question sahraouie à l’Union africaine, Makane Moïse Mbengue (Professeur de droit à l’Université de Genève) ;
• Le rôle de l’Union européenne, intervenant à confirmer;
• La représentation du peuple sahraoui devant la CJUE, Me Gilles Devers (Avocat du Front Polisario devant la Cour de Justice).

15h30 - Discussion

16h10 – Pause-café

16h30 – Table ronde : L’Union européenne et le Sahara occidental, quelles relations à venir ?

Présidence/discutant : Rémy Hernu (Professeur agrégé de droit public à l’Université Picardie Jules Verne)

• La position de la Commission européenne dans le contentieux de la Cour, Fernando Castillo de la Torre (Conseiller juridique principal à la Commission européenne) ;
• Rapports de force et enjeux au Parlement européen, Raphaël Fisera (Conseiller politique auprès du groupe parlementaire européen Les Verts/Alliance Libre Européenne) ;
• Présentation critique du nouvel accord de libre-échange UE-Maroc, Manuel Devers (Conseil du Front Polisario devant la CJUE) ;
• Quelles conséquences pour les entreprises ?, Aurélien Raccah (Maître de conférences à l’Université Catholique de Lille et Avocat au Barreau de Paris).

17h40 – Discussion

18h10 – Conclusions générales

Geneviève Bastid-Burdeau (Professeure émérite à l’École de Droit de la Sorbonne, Membre de l’Institut de Droit international et du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye).