Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.

Argumentaire

La loi constitue aujourd’hui l’astre étincelant d’une galaxie normative complexe. La loi a une finalité – fournir des repères à une collectivité – tout en étant la manifestation d’une volonté durable. Si cette situation ne correspond pas entièrement à celle de la loi à l’époque moderne, on doit reconnaître que les juristes de cette période, Jean Bodin en tête, n’ont pas hésité à placer le pouvoir édictal en tête des attributs princiers. La loi est donc un instrument juridique au service du gouvernement d’un territoire donné, mais elle constitue également un moyen de communication entre gouvernants et gouvernés.

Élaborer et publier de la loi constituent les deux faces d’une même pièce. La période moderne ouvrira d’ailleurs la voie à l’impression des actes législatifs et, partant, à une large dissémination des textes promulgués. Pour autant, on ne constate en aucun cas la disparation d’actes manuscrits. À côté de la loi, il faut encore reconnaître que les coutumes feront l’objet d’une attention renouvelée. En effet, les princes et souverains auront à cœur de s’assurer la mise par écrit de dispositions qui, par essence, relève du droit vécu et non prescrit. Par leur homologation, les coutumes ont accédé au statut de dispositions législatives et sont venues s’adjoindre au corps des mesures promulguées au nom du souverain. À l’instar des lois, les autorités – centrales, provinciales ou locales – ont généralement recouru aux presses d’imprimeurs en vue d’imprimer les règles coutumières nouvellement mises par écrit.

Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de factoune lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.

Plusieurs approches (non exhaustives) sont dès lors envisageables :

- Mise en forme de la loi : quels formats utilise-t-on pour l’impression des lois ? La mise en page des textes législatifs répond-elle à une norme particulière ou non ? Comment le pouvoir est-il représenté ?

- Interactions entre monde de l’imprimé et les autorités législatives : Quels liens entretiennent les autorités – centrales, provinciales ou communales – avec les imprimeurs ? Peut-on dresser un profil précis des imprimeurs actifs dans le domaine de l’impression des lois ? Quel statut ces imprimeurs occupaient-ils dans la société urbaine ? Quelle place occupent ces documents dans leur production ? Quels avantages le statut d’imprimeur officiel leur procurait-il ? Par quels moyens la production législative était-elle encadrée et surveillée par les différentes autorités ?

- Les effets de l’imprimé sur l’élaboration des lois : l’impression de celles-ci a-t-elle eu une influence sur le processus d’élaboration des textes légaux ? Intègre-t-on des références explicites à l’impression des lois dans le texte des actes lui-même ?

- La diffusion de la loi : Est-on en mesure de retracer les canaux de distribution ? Quels sont les rôles des différents acteurs de l’économie du livre ? Est-il possible d’établir les lieux et les moments d’affichage et de publication des textes imprimés ?

Modalités de soumission

Les propositions de communication (300 mots maximum) ainsi qu’un CV (maximum 1 page) seront adressées à Renaud Adam (renaud.adam@uliege.be) et Nicolas Simon (n.simon@uclouvain.be) par courriel en fichier joint, avant le 30 juin 2019. Un avis sera envoyé durant les derniers jours d’août 2019. Les actes seront publiés en anglais.

Comité organisateur 

• Renaud Adam (ULiège)
• Annick Delfosse (ULiège)
• Julien Régibeau (ULiège)
• Nicolas Simon (UCL/USL-B)
• Arthur der Weduwen (University of St Andrews)

Comité scientifique 

• Renaud Adam (ULiège)
• Wim Decock (KUL, ULiège)
• Annick Delfosse (ULiège)
• Frederik Dhondt (VUB/UGent)
• Nicolas Simon (FNRS-UCL/USL-B)
• Andrew Pettegree (University of St Andrews)
• Arthur der Weduwen (University of St Andrews)