Le colloque vise à développer de nouvelles avenues de recherche, destinées à expliquer le statu quo en matière de justiciabilité des droits sociaux au Canada, au Québec et en droit comparé. En cherchant à mobiliser des perspectives interdisciplinaires, théoriques et empiriques pour mieux comprendre le concept de culture juridique des droits de la personne et ses liens avec la justiciabilité des droits sociaux, le colloque répond au besoin, formulé par les principaux chercheurs du domaine, d'aller au-delà des strictes analyses de droit positif pour appréhender le phénomène.

Argumentaire

Le colloque vise à développer de nouvelles avenues de recherche, destinées à expliquer le statu quo en matière de justiciabilité des droits sociaux au Canada, au Québec et en droit comparé. En cherchant à mobiliser des perspectives interdisciplinaires, théoriques et empiriques pour mieux comprendre le concept de culture juridique des droits de la personne et ses liens avec la justiciabilité des droits sociaux, le colloque répond au besoin, formulé par les principaux chercheurs du domaine, d'aller au-delà des strictes analyses de droit positif pour appréhender le phénomène.

À ce jour, aucune recherche n'a entrepris de questionner les pratiques, les représentations et les attentes des acteurs du droit (experts et profanes) sur la justiciabilité des droits sociaux. Le colloque sera composé de 3 panels regroupant respectivement 4 panélistes.  Avant chacun des panels, une conférence thématique sera prononcée par trois chercheures ayant marqué la recherche relative aux droits sociaux. Une table ronde réunissant des praticiens permettra de susciter des réflexions relatives à la manière dont ils perçoivent et utilisent, dans leurs pratiques, les droits de la personne et plus particulièrement, les droits sociaux tel le droit au logement, à la santé et à un niveau de vie suffisant.

La conférence de clôture sera prononcée par l'honorable Louis LeBel, juge retraité de la Cour suprême du Canada en résidence à la faculté de droit de l'Université Laval.

Plus d’information sur le programme et pour vous inscrire.

Programme

• 8 h à 8 h 30  Accueil des participants
• 8 h 30 à 8 h 45  Mot de bienvenue de Christine Vézina, professeure, Université Laval
• 8 h 45 à 9 h 15  Conférence d’ouverture du panel I : Lucie Lamarche, professeure, UQÀM. Traité du zen et de l’entretien du litige en matière sociale : moins on pratique, moins on y croit

9 h 15 à 10 h 55 Panel I

Le concept de culture juridique des droits de la personne : analyses théoriques et empiriques,

sous la présidence de Louise Langevin, professeure, Université Laval

• Yan Sénéchal, doctorant et chargé de cours, CRDP, Université de Montréal, Conceptualiser la culture juridique pour explorer les droits de la personne en action : une problématisation sociologique
• Francine Saillant, professeure émérite, Université Laval, La vie sociale des droits : une approche anthropologique des pratiques juridiques
• Évelyne Jean-Bouchard, post-doctorante, CRDP, Université de Montréal, Les expériences de juridicité des femmes autochtones au Québec, une analyse relationnelle et pluraliste des enjeux de gouvernance
• Christine Vézina, professeure Université Laval, Le concept de culture juridique des droits de la personne

10 h 55 à 11 h 10 Pause

11 h 10 à 12 h 25  Table ronde des avocats et représentants d’organisations non gouvernementales.

Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux, perspectives pratiques

Avec la participation de :

• Carmen Palardy, avocate, Ouellet Nadon;
• Pascale Brunet, organisatrice communautaire, Clinique juridique Pointe St-Charles;
• Alexis Deschênes, avocat, bureau d’aide juridique New Richmond;
• Bruce Porter, dir. Social Rights Advocacy Centre;
• Lucie Lamarche, vice-présidente, Ligue des droits et libertés;
• Martha Jackman, co-présidente, Association nationale Femmes et Droit;
• Hélène Vallières, vice-protectrice, affaires institutionnelles et prévention, Protecteur du Citoyen,
• Marie Carpentier, avocate, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

12 h 25 à 13 h 30   PAUSE DÉJEUNER

• 13 h 30 à 14 h  Conférence d’ouverture du panel II : Bruce Porter, dir. Social Rights Advocacy Centre Social exclusion and social rights : reflections of an advocate

14 h à 15 h 40  Panel II

Culture juridique des droits sociaux : perspectives constitutionnelles,

sous la présidence de Patrick Taillon, professeur, Université Laval

• Margot Young, professeure, UBC (Visioconférence) Social Rights in Context
• Mirja Trilsch, professeure UQÀM L’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’importance du « bien-être »
• Martha Jackman, professeure Université d’Ottawa Un pas en avant, deux pas en arrière : l’héritage de Gosselin pour les droits socio- économiques
• Laurence Gay, chargée de recherche au CNRS, Université d’Aix-Marseille Des droits à part (entière ?). Les ambivalences de la culture constitutionnelle française face à la justiciabilité des droits sociaux

15 h 40 à 15 h 55  PAUSE

• 15 h 55 à 16 h 25  Conférence d’ouverture du panel III : Bernard Duhaime, professeur UQÀM, Président rapporteur du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ONU, Les DESC et le Système interaméricain de protection des droits humains : deus ex machina au dernier acte ?

16 h 25 à 18 h 05  Panel III

Culture juridique des droits sociaux : perspectives appliquées et comparées,

sous la présidence de Louis- Philippe Lampron, professeur, Université Laval

• Éric Martinent, Maître de Conférence associé, Université Jean-Moulin, Lyon III La justiciabilité des droits sociaux aux soins dans tous ses états : le cas de la France
• Martin Gallié, professeur UQÀM et Martine B. Côté, Étudiante à la maîtrise, Département des sciences juridiques, UQAM Prostitution et justiciabilité des droits sociaux
• Nemlin Hie Arnaud Oulepo,  doctorant,  Université Cadi  Ayyad,  Marrakech La protection des droits économiques et sociaux dans le système régional des droits de l’homme : le cas de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
• Anne-Françoise Debruche, professeure UOttawa, Le droit au logement au Brésil : entre activisme gouvernemental et théorie civile- constitutionnelle engagée

18 h 15 à 18 h 45  Conférence de clôture de l’Honorable juge LeBel, juge retraité de la Cour suprême du Canada en résidence à la Faculté de droit de l’Université Laval. Repenser le droit à l’égalité : vers une conciliation des droits de la personne et des droits sociaux

18 h 50 à 20 h   COQUETEL