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Justice sociale et juges

Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?

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Published on Thursday, June 13, 2019 by Anastasia Giardinelli

Summary

L’Europe est traversée par un double mouvement paradoxal. D’un côté, les juges sont l’objet de critiques grandissantes en tant que contre-pouvoir. D’un autre côté, ils sont sollicités comme dernier recours pour s’opposer à certaines législations - ou pour exiger de l’Etat certaines actions – souvent au nom du respect de droits fondamentaux. En particulier, les juges sont saisis de législations en matière économique et sociale qui ont donné lieu à de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent alors dans une position d’arbitre ayant le pouvoir d’écarter ou d’invalider la mesure contestée. Les études juridiques consacrées à ces contentieux sont généralement dispersées. Il apparaît ainsi pertinent de mettre en regard ces différentes jurisprudences et analyses afin d’identifier des rapprochements possibles dans une perspective de transdisciplinarité juridique et de droit comparé. Au-delà, s’agissant de l’étude d’un phénomène social, les regards de la sociologie du droit et historique viendront utilement croiser et enrichir celui des juristes et des acteurs concernés.

Announcement

Programme

Jeudi 27 juin 2019

Matin

8h45 Allocutions d’accueil

9h Rapport introductif

  • Carole NIVARD, MCF, Université de Rouen

I. LA JUDICIARISATION DES LUTTES SOCIALES CONSTATEE

A. Du point de vue des juges

Sous la présidence de Marine TOULLIER, MCF, Université de Rouen

Juges en Europe

9h30 - Italie

  • Giovanni GUIGLIA, Professeur, Université de Vérone

10h   - Portugal

  • Bruno MESTRE, Juge, Docteur de l'Institut universitaire de Florence

10h30 - Grèce

  • Christina DELIYANNI-DIMITRAKOU, Professeure, Université de Thessalonique

Pause

11h15 - Roumanie

  • Cristina SAMBOAN, Docteure, Université Artifex de Bucarest

11h45 - Royaume-Uni  

  • Susan CORBY, Professeure émérite, University of Greenwich, London

Discussion

Après-midi

Sous la présidence de Christophe WILLMANN, Professeur, Université de Rouen

Juges en France

14h - Le Conseil constitutionnel français

  • Christophe RADÉ, Professeur, Université de Bordeaux

14h30 - Le juge administratif

  • Virginie DONIER, Professeure de droit public, Université de Toulon

15h  - Le juge judiciaire

  • Sylvaine LAULOM, Professeure, Université Lyon 2, Avocate générale auprès de la Cour de cassation en service extraordinaire

Discussion

Juges européens

16h - La Cour de Justice de l’Union européenne

  • Konstantina CHATZILAOU, MCF, Université de Cergy- Pontoise

16h30 - Les organes du Conseil de l’Europe (CourEDH et CEDS)

  • Despina SINOU, MCF, Université Paris 13

Discussion

Clôture de la première journée

Vendredi 28 juin 2019

Matin

Sous la présidence de Sophie  DEVINEAU, Professeure, Université de Rouen

 I. LA JUDICIARISATION DES LUTTES SOCIALES CONSTATEE

B. Du point de vue des acteurs collectifs de défense des droits

La judiciarisation comme stratégie de défense d’intérêts collectifs (Exemples pratiques)

9h30 - Les saisines du Comité européen des droits sociaux relatives à l’égalité salariale

  • Catherine DIMITROULIAS, Présidente de l’AFEM (Association des Femmes d’Europe Méridionale), ex Vice-Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

10h - Le contentieux de la barémisation des indemnités de licenciement abusif

Avocat représentant du SAF (Syndicat des Avocats de France)

Discussion

 II. LA JUDICIARISATION DES LUTTES SOCIALES QUESTIONNEE

A. La question des origines et de l’évolution du phénomène

11h - Perspective sociologique

  • Jérôme PÉLISSE, Professeur, Sciences Po Paris

11h30 - Perspective historique

  • Jean-Philippe TONNEAU, Docteur, chercheur au CENS, Université de Nantes

Discussion

Après-midi

Sous la présidence d’Antoine BASSET, Professeur, Université de Rouen

B. La question de l’efficacité de l’action judiciaire

13h30-14h30 Table ronde

Intervenants « Acteurs » + Intervenants « Juges »

Discussion

C. La question de la légitimité du juge

15h-16h Table ronde

Sociologues du droit + Intervenants « Juges »

Discussion

16h45 Fin des travaux

Places

  • Amphithéâtre 300 - 3 avenue Pasteur
    Rouen, France (76000)

Date(s)

  • Thursday, June 27, 2019
  • Friday, June 28, 2019

Keywords

  • justice sociale, droits sociaux, juges, droit social, droit social européen, droit social international,droit du travail, charte sociale européenne, droits des travailleurs, judiciarisation, luttes sociales, syndicats, organisations non gouvernementales

Contact(s)

  • carole nivard
    courriel : carole [dot] nivard [at] univ-rouen [dot] fr

Information source

  • carole nivard
    courriel : carole [dot] nivard [at] univ-rouen [dot] fr

To cite this announcement

« Justice sociale et juges », Conference, symposium, Calenda, Published on Thursday, June 13, 2019, https://calenda.org/634845

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