Ce colloque a pour objectif de réfléchir sur l'influence grandissante des GAFAM et des BATX chinoises à l'égard des États et des entreprises. Outre le constat de l'omniprésence des géants du numérique, se posent les questions suivantes : qu'en est-il de la réactivité des États et des entreprises ? Comment appréhender le concept de souveraineté numérique ? Comment envisager la régulation et la sécurisation des activités numériques ? Comment préserver le principe du libre partage des données ? Est-il envisageable de promouvoir l'équité et la bienfaisance comme nouveaux modes de régulation ? 

Présentation

Ce colloque a pour objectif de réfléchir sur l'influence grandissante des GAFAM et des BATX chinoises à l'égard des États et des entreprises. Outre le constat de l'omniprésence des géants du numérique, se posent les questions suivantes : qu'en est-il de la réactivité des États et des entreprises ? Comment appréhender le concept de souveraineté numérique ? Comment envisager la régulation et la sécurisation des activités numériques ? Comment préserver le principe du libre partage des données ? Est-il envisageable de promouvoir l'équité et la bienfaisance comme nouveaux modes de régulation ?

Programme 

Allocutions d’ouverture 9h-9h30

• Bertrand SAVOURE, Président de la Chambre des notaires de Paris.
• Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Université de Paris 8
• Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8
• ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL)
• Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581).
• Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.

Table ronde n°1 – Les fondements de la souveraineté numérique 数字主权的立论基础

Président de séance: Christian BYK, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique à l’UNESCO (9h30-9h45)

• 9h45-10h « La place des données dans la souveraineté numérique », Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé à l’Université du Mans.
• 10h-10h15 « Données personnelles - RGPD : la protection d’une souveraineté numérique personnelle par la portabilité ?», Emmanuel NETTER, Maître de conférences-HDR, Université d’Avignon.
• 10h15 – 10h30 «Deux notions sur la souveraineté des données », LIU Han, Professeur associé de l’Université de Tsinghua.
• 10h15 – 10h30 « Quels fondements de la dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique ? », Bénédicte BEAUCHESNE, Maître de conférences - HDR en droit international, Université de Paris 8.

10h30 – 11h15 Débats, pause et séance photo

Table ronde n°2 – Régulation et sécurisation des activités numériques数字活动的规制与安全

Président de séance : WANG Jingbo, Professeur, Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL), Directrice de l’Institut pour le gouvernement soumis au droit (11h15-11h30)

• 11h30 – 11h45 « La cybersécurité, un enjeu international », Kave SALAMATIAN, Professeur d’informatique à l’Université de Savoie, Chambéry.
• 11h45 – 12h « La Régulation de la sécurité d’internet en Chine », XING Faliang,  Vice secretary-general of the China Federation of Internet Societies 邢发亮，中国网络社会组织联合会副秘书长，中国的网络安全规制
• 12h-12h15 « La protection des droits fondamentaux dans les activités numériques », Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8.
• 12h15-12h30 « La prévention et la répression des activités cybercriminelles », Mr Marc WATIN-AUGOUARD, Dir. du centre de recherche de l'EOGN, fondateur du Forum international de la Cybersécurité (FIC), Pdt du Centre expert de la cybercriminalité Français (CECyF).

12h15 – 12h45 Débats

12h45-14h Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des notaires de Paris

Table ronde n°3 – De la souveraineté numérique grandissante des GAFAM à la remise en cause de l’objectif collectif du partage des données 互联网企业在信息保护和共享中的作用

(14h-14h15)

• 14h15 – 14h30 « La souveraineté incontournable des GAFAM par le stockage, l’exploitation et la commercialisation des données et des outils du numérique », Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences à l’Université de Paris Descartes.
• 14h30-14h45 « Les conséquences d’une souveraineté numérique croissante des GAFAM à l’égard des entreprises et start up commerciales françaises et européennes», Maximilien NAYARADOU, Docteur en économie, Directeur des projets R&D du Pôle Finance innovation, une plateforme mettant en relation des investisseurs et entreprises des FinTech.
• 14h45-15h «  L’impact des grandes entreprises d’internet chinoises sur l’évolution de la normativité du numérique », WU Zeai, chercheur à l’Institut de Politique et Droit de DiDi 吴泽艾  中国滴滴政策与法律研究院研究员，互联网企业在数字规范形成中的作用
• 15h-15h15 « le RGPD et l’abus de position dominante : des outils limités face à la souveraineté numérique commerciale », Jean-Baptiste SOUFRON, avocat, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique.

15h-16h Débats et pause.

Table ronde n°4 – Une nouvelle normativité du numérique en construction : à la recherche de l’équité et de la bienfaisance numérique ? 形成中的数字活动新规范体系：追求数字公正与仁爱？

Président de séance : (16h-16h15) : Marie-Hélène MOUNEYRAT, Secrétaire générale du Comité consultatif national d’éthique.

• 16h-16h15 « La perspective de la normativité du numérique en Chine », CAO Liu, Professeur associé, Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL), 中国数字活动立法展望
• 16h15 –16h30  « Retour sur expérience d’une première normativité européenne à travers notamment le RGPD – Quelles expériences ? pour quelles évolutions ? » Anne-Charlotte GROS, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental.
• 16h30 – 16h45 « La nécessité d’une normativité numérique internationale », Anne-Thida NORODOM, Professeur, Université Paris Descartes.
• 16h45 – 17h «La régulation numérique : un nouvel ordonnancement juridique original ?», Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.

17h-17h15 Débats

17h15 – 17h30 Rapport de synthèse ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL) 中方总报告人

17h30-17h45 Clôture du colloque.

Inscriptions

Inscription obligatoire : http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/7eme-colloque-international-france-chine-la-souverainete-numerique-lepreuve-des-interactions-gafam