L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) avec l'Institut des sciences sociales du travail (ISS) ont le plaisir de vous convier à deux colloques sur l'Organisation internationale du travail (OIT) : Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?

Programme

Lundi 23 septembre 2019

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon 75005 PARIS - Amphithéâtre I 

Organisation

Laetitia DRIGUEZ, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES, ISST

Programme

8:30 - Accueil

Matinée : l’acteur syndical et l’institution

Coordination : Laetitia DRIGUEZ – Maître de conférences en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 09:00 – Cyril COSME (Directeur du bureau pour la France de l’OIT) : Introduction
• 09:20 – Isabelle LESPINET-MORET (Professeure d’histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : L'audace des fondateurs de l'OIT en 1919
• 09:40 – Francis MAUPAIN (Ancien conseiller juridique de l’OIT) : Entre marginalisation et réinvention. Le rôle de l’OIT face aux menaces de la crise du multilatéralisme

10:00 – Le rôle du comité de la liberté syndicale (CLS)

• 10:00 – Yves VEYRIER (Vice-président du CLS) : Présentation du CLS
• 10:20 – Pierre COUTAZ (CGT, conseiller au secteur international) Exemples de saisines françaises des instances de contrôle de l'application des normes de l'OIT
• 10:40 – Débat avec la salle
• 11:00 – Pause

11:30 – La formation syndicale aux normes internationales du travail

• 11:30 – Nicole MAGGI-GERMAIN (Directrice de l’ISST, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR en droit privé) : Présentation de l’Institut des Sciences Sociales du Travail et des formations syndicales au droit international
• 11:50 – Maura MIRAGLIO (Senior Programme Officer, Centre de formation de Turin de l’OIT) : Le Centre de formation de l'OIT et son programme de formation sur les normes internationales du travail ciblant les mandants de l'OIT
• 12:10 – Débat avec la salle

12:30 – Déjeuner

Après-midi : l’acteur syndical face aux normes

Coordination : Etienne PATAUT – Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14:00 - L’évolution des normes internationales du travail

• 14:00 – Mad ZANI ((Professeur de droit public, Directeur du Centre de droit international et européen de Tunis) : Le normatif au sein de l’organisation d’Albert Thomas : à propos des normes fondamentales ou du bloc de constitutionnalité du BIT
• 14: 20 – Alexandre CHARBONNEAU (Maître de conférences en droit privé, Université Bordeaux, en détachement à l’OIT) : Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche : enjeux et défis dans le contexte du rapport sur le futur du travail [ou de la déclaration sur l’avenir du travail, 2019]

14:40 - La décentralisation des normes

• 14: 20 – Pauline BARRAUD DE LAGERIE (Maître de conférences en sociologie, Université Paris-Dauphine, IRISSO-CNRS), Rémi BOURGUIGNON (Professeur en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil, IRG) et Arnaud MIAS (Professeur de sociologie, Université Paris-Dauphine, IRISSO-CNRS) : Les accords-cadres internationaux : quels usages récents dans les groupes français ?
• 15: 10 – Jean-Christophe TIRAT (Secrétaire fédéral FEC FO, Vice-président UNI Europa gaming) : Les accords-cadres internationaux : le point de vue d’un négociateur syndical
• 15: 30 – Isabelle DESBARATS (Professeure de droit privé, Université Toulouse I - Capitole) : Entre contractualisation et négociation : les métamorphoses de la RSE
• 15:50 – Débat avec la salle
• 16:00 – Pause

16:20 – L’effectivité des normes internationales du travail par le recours aux juges

• Christophe VIGNEAU (Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISST) : Le juge français
• José Luis GIL Y GIL (Professeur de droit privé, Université Alcalà de Madrid) : Le juge espagnol
• Sandra TAVARES (Assistant Professor à la faculté de droit de Porto, Université catholique portugaise) : Le juge portugais
• Mariachiara MERCORIO (Juriste de droit social et doctorante à l’Université Paris-Nanterre) : Le juge italien

17: 00 – Rachid NACER (Juriste assistant, TGI Versailles) : Entre ambitions et utopie – à propos du tribunal international du travail

17: 20 – Bernard THIBAULT (Administrateur du Bureau international du Travail) : Libre propos sur l'avenir de l'OIT et de ses normes

17: 40 – Conclusion et remerciements

Information et inscription

IREDIES – Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

12, place du Panthéon – 75005 PARIS Tel.: + 33 (0)1.44.07.78.37 / 78.06 / 77.66

Website : http://iredies.univ-paris1.fr E-mail : iredies@univ-paris1.fr

ISST – Institut des Sciences Sociales du Travail

16, boulevard Carnot – 92340 Bourg-la-Reine

Tel.: + 33 (0)1 79 41 90 09

Website : https://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/isst- institut-des-sciences-sociales-du-travail/

E-mail : contact.oit-isst@univ-paris.fr

Inscription obligatoire avant le 20 Septembre 2019 :

https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/iredies/regards-croises-sur-loit/

L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale

Mardi 24 septembre 2019

Institutions organisatrices et partenaires :

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Institut des Sciences Sociales du Travail Réseau International CIELO Laboral
• Réseau d'excellence
• Red de estudio y difusión del impacto de las nuevas TICS en la empresa

Programme

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon 75005 PARIS - Amphithéâtre I 

• 8:30 -8h45- Accueil
• 08:45-08:50 – Introduction - Nicole MAGGI-GERMAIN (Directrice de l'Institut des Sciences Sociales du Travail) et Lourdes MELLA MENDEZ

08:50-10:15 – “Les normes de l'OIT face aux autres systèmes normatifs internationaux” :

Coordinatrice: Lourdes MELLA MENDEZ, Université Saint Jacques de Conpostelle, Coordonnatrice générale du réseau CIELO

• Tatsiana Ushakova. Professeur Université Alcalá (Madrid). Espagne, La cooperación de la OIT y la OMC para asegurar la efectividad de las normas laborales
• Regis Y. Simo. Chercheur, University of the Witwatersrand, Johannesburg, South Africa, Two Ships Passing In the Night? The (Un)Desirability of Labour Standards in Trade Agreements: Revisiting the Linkage of Social Clauses with World Trade Rules
• Francisco Pérez Amorós. Professeur Barcelone. Espagne, Contribución de la organización internacional del trabajo a la configuración del pilar europeo de los derechos sociales de la Unión Europea
• Konstantina Chatzilaou. Université Cergy-Pontoise. France, Les rapports entre les normes sociales internationales du travail et la Charte sociale européenne
• Fredy Rodríguez Trujillo. Professeur Adjoint Université Mayor San Marcos.Perou, Repensado los límites de los órganos de control de la OIT: un análisis desde el derecho de huelga
• 10:15-10:45 – Échanges avec la salle

10:45 – Pause Café

11:00-12:30 – “Les normes de l’OIT dans les systèmes juridiques nationaux”

Coordinatrice : Thereza NAHAS, juge, São Paulo (Brésil)

• Ana Virginia M. Gomes et Sarah L. Ferreira Gomes. Université de Fortaleza. Bresil, L’influence des conventions de l’OIT sur le droit du travail au Brésil
• Jean-Philippe Dunand. Professeur à l’Université de Neuchâtel, Suisse, La portée du droit de l’OIT dans la jurisprudence helvétique
• Fernando Elorza Guerrero et Inmaculada Marín Alonso. U. Pablo de Olavide (Séville). Espagne, La acción inspectora en relación con la promoción del trabajo decente: aportaciones a la definición de un futuro modelo de Inspección de Trabajo
• Maiedah Jalil Naji. Doctorant Université Pablo de Olavide, Séville. Espagne, Un abordaje sobre el reconocimiento del derecho al conflicto colectivo en el marco de la OIT
• Carolina Torres Bernal. Chercheuse. Université Pedagógica y Tecnológica de Colombie, Perspectivas del derecho de huelga en los servicios públicos esenciales en Colombia como desafío para la aplicación universal de las normas de la OIT
• Consuelo Ferreiro Regueiro. Prof. Université de Saint-Jacques de Compostelle. Espagne, Las medidas de adaptación del puesto de trabajo de los trabajadores en situación de discapacidad en el Derecho español a la luz de las Recomendaciones de la OIT nº 99 y nº 168

12:30-13:00 Échanges avec la salle

13:00-14:00 – Déjeuner

14:00-15:45 : “Les normes de l’OIT sources de transformation des systèmes normatifs nationaux et des relations professionnelles ?”

Coordinatrice : Nicole MAGGI-GERMAIN, ISST Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Alicia Villalba Sánchez. Professeur Université de Saint-Jacques de Compostelle. CIELO bureau exécutif. Espagne, La aplicación de los Convenios de la OIT por los tribunales españoles para la protección de la trabajadora embarazada ante la extinción de su contrato de trabajo
• Ricardo Macedo de Britto Pereira. Sous-Procureur au ministère public du travail.Brésil, O papel da OIT no fortalecimento do direito do trabalho brasileiro.
• Esperanza Macarena Sierra Benítez. CIELO bureau exécutif. Université Séville. Espagne, La gran transformación de la acción sindical en la Industria 4.0: propuestas y deconstrucción en el seno de la OIT
• Pascal Caillaud. Chargé de Recherche. CNRS, France, Élaboration des normes et transformations des formes d’intervention de l'OIT : l'exemple de la formation professionnelle
• Thereza Nahas. Juge à São Paolo. Bresil, A study from the ILO Report on the future of work in Brasil: impacts of economy on the regulation of labour
• David Lantarón Barquín. Prof. Université Cantabrie. Espagne, La OIT y su búsqueda de un estándar mínimo universal de condiciones laborale

15:45-16:15– Echanges avec la salle

16:15-16:30 – Conclusion

Posters

• Lourdes Mella Méndez. Professeure Université de Saint Jacques de Compostelle. Espagne, La aplicación en el derecho español de los Convenios de la OIT sobre tiempo de trabajo y descanso
• Silvia Fernández Martínez. Post-doctorat. Université de Alcalá (Madrid). CIELO bureau exécutif. Espagne, El control de la aplicación del Convenio núm. 158 de la OIT mediante el procedimiento especial de reclamación
• Aneta Tyc. Assistant-professor Université de Lodz. Pologne, Quel rôle l'OMC peut-elle jouer pour contribuer à garantir l'efficacité des normes internationales du travail ?
• Sylvie Dumanoir. Doctorante à Université Nanterre. France, L’action normative de l’OIT, entre constance et renouvellement
• Tristan Sadeghi. Université Paris 1 Droit public. France, Le juge constitutionnel, gardien du droit international du travail ?
• Talita Gonçalvez Nunes, doctorante Universidade Federal de Minas Gerais (Brésil), et Antonio Gomes. Juge Brésilien - Intersindical Nucleus of Labour, Conciliation as an instrument for permanent collective negotiation and trade union participation in the governance of labour organization and administration of justice
• Carmen Jover Ramírez et María José Cervilla Garzón. Professeurs de l’Université de Cadix. Espagne Los buzones de denuncia como cauces de actuación de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social en España
• Francisca Ferrando García. Professeure Université Murcie. Espagne, Globalización, dumping social y Acuerdos Marco Globales
• Angela Tavares de Castro Bittencourt. Avocate. Université Fédérale Rio de Janeiro. Brésil, Brasil y Argentina: enfrentamiento al trabajo esclavo contemporáneo a la luz del Convenio 81 de OIT
• Monserrate Rodríguez Egío, Profesora de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social de la Universidad de Murcia, La aplicación del Convenio 87 de la OIT a los trabajadores autónomos en el derecho español

Information et inscription

ISST – Institut des Sciences Sociales du Travail

Réseau International CIELO Laboral

Website : www.cielolaboral.com E-mail : silvia.fernandezm@uah.es

16, boulevard Carnot – 92340 Bourg-la-Reine Tel.:

+ 33 (0)1 79 41 90 09

Website : https://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/ isst/

E-mail : contact.oit-isst@univ-paris1.fr

Inscription obligatoire avant le 20 Septembre 2019

Organisation

Directrices

• Nicole Maggi-Germain. Institut de Sciences Sociales du Travail de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France
• Lourdes Mella Méndez. Professeure Université Saint Jacques de Compostelle, Espagne

Coordinateurs.trices

• Adeline Gubler, Ingénieure d’études, Institut des Sciences Sociales du Travail
• Macarena Sierra Benítez. CIELO bureau exécutif. Université Séville. Espagne
• Silvia Fernández Martínez. CIELO bureau exécutif. Université Alcalá de Henares. Espagne
• Alicia Villalba Sánchez. CIELO bureau exécutif. Université de Saint-Jacques de Compostelle. Espagne

Comité scientifique

• Luz Vega. Coordinatrice Initiative pour l’avenir du travail. OIT Suisse
• Duarte Abrunhosa e Sousa. Avocate, Portugal
• Thereza Nahas. Juge, Brésil
• José Luis Gil y Gil. Université de Alcalá de Henares. Espagne