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Theories of compliance in international human rights law

Les théories de la compliance en droit international des droits humains

States' conformity to international human rights law: state of the art, evolutions and challenges

La conformité des États au droit international des droits humains : état de l'art, évolutions et défis

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Published on Thursday, July 18, 2019 by Céline Guilleux

Summary

Le projet de recherche INSIDE (International Socialization and Democracy Through International Law) : l’idée que le droit international est un outil de socialisation des États est le postulat du Projet. La doctrine tente d’identifier, en invoquant à la fois les théories des relations internationales et celles du droit international, les causes et les conséquences de cette socialisation. La recherche que nous menons au sein du projet trouve ses fondements dans ce contexte et repose sur le vaste champ empirique du droit international des droits humains. L’un des objectifs du projet est de construire des outils d’analyse de nature à pouvoir évaluer et mesurer le respect des engagements pris par les États.

Announcement

Inside Workshop

Université d'Aix-marseille, Aix-en-Provence, le jeudi 2 avril 2020

Argumentaire

L’Institut d’études humanitaires et internationales (IEHI, CERIC, UMR DICE 7318, AMIDEX) de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence lance un appel à contribution pour la tenue prochaine d’un Workshop sur le thème des Théories de la compliance dans le cadre du Projet AMIDEX INSIDE. L’événement se déroulera à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence le 2 avril 2020.

Le Projet de recherche INSIDE (International Socialization and Democracy Through International Law) : L’idée que le droit international est un outil de socialisation des États est le postulat du Projet. La doctrine tente d’identifier, en invoquant à la fois les théories des relations internationales et celles du droit international, les causes et les conséquences de cette socialisation. La recherche que nous menons au sein du Projet trouve ses fondements dans ce contexte et repose sur le vaste champ empirique du droit international des droits humains. L’un des objectifs du Projet est de construire des outils d’analyse de nature à pouvoir évaluer et mesurer le respect des engagements pris par les États.

Cadre du Workshop : La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des États. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les États se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.

Ce Workshop vise à aborder trois questions majeures :

Pourquoi les États consentent-ils à ratifier des traités et accords multilatéraux en droit international des droits humains ?

Les États demeurent souverains dans leurs engagements internationaux. Ils choisissent de ratifier un traité, ou non, et de le dénoncer, ou non. C’est cette liberté souveraine de chaque État qui rend cette question intéressante et difficile à saisir. Nous avançons que la compréhension des facteurs qui influencent les choix des États est particulièrement cruciale en cette période d’instabilité des relations internationales. En outre, les institutions de défense des droits humains sont régulièrement critiquées et attaquées par les États et leur légitimité est souvent mise en doute.

Pourquoi les États acceptent-ils d’amender leur comportement conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits humains ?

Certains États, lorsqu’ils ratifient un traité en droit international des droits humains, veillent à ce que leur droit interne soit conforme aux normes internationales ou acceptent de modifier certains comportements. La plupart des traités exigent une telle conformité formelle et 

comportementale, mais les États se contentent-ils d’obéir à une norme prescriptive ou existe-t- il une motivation plus profonde ? De telles motivations seraient de nature à permettre d’anticiper le comportement d’un État sur le point de ratifier un traité de droits humains.

Comment évaluer et mesure le respect par les États de leurs engagements conventionnels en droit international des droits humains ?

Cette question ne concerne pas les mécanismes techniques d’exécution et de mise en œuvre des arrêts et recommandations, mais plutôt les motivations réelles des États qui sont en accord, ou non, avec leur mise en œuvre. Par exemple, devant le Comité des droits de l’Homme, certains États acceptent de mettre pleinement en œuvre les recommandations, d’autres ne les appliquent que partiellement, tandis que d’autres choisissent de ne pas répondre du tout. Cette observation peut également être faite en ce qui concerne les tribunaux régionaux des droits de l’Homme. Malheureusement, il n’existe pour le moment aucun outil pour comprendre ces variations de comportement.

Nous accepterons une grande variété de propositions de communications dans le domaine des théories de la compliance qui répondra à l’une des principales questions du Workshop. Les domaines d’intérêt pour la soumission comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les théories de la compliance (réalisme, institutionnalisme, nouveau libéralisme, constructivisme, processus juridique transnational, etc.) ;
  • La conformité en pratique ;
  • L’évaluation de la conformité au droit international des droits humains.

L’objectif de ce Workshop est de rassembler de jeunes chercheurs afin de présenter leurs travaux dans un environnement favorable et collaboratif, ainsi que d’engager une discussion approfondie sur les applications pratiques des théories de la compliance. Les participants présenteront leurs recherches, puis répondront aux réactions de l’auditoire.

Soumission des résumés

Le Comité de sélection examinera les résumés de tous les chercheurs abordant le thème du Workshop. Nous vous prions de soumettre un résumé de 300 à 500 mots (en anglais ou en français), accompagné d’un CV et des informations concernant vos affiliations institutionnelles actuelles

avant le 20 septembre 2019

à l’adresse : insideworkshop2020@gmail.com. Le choix des présentations sera fondé sur la qualité du résumé, ainsi que sur sa complémentarité avec d’autres propositions pour la réalisation d’ateliers synergiques.

Les propositions retenues seront annoncées à la fin du mois de septembre 2019. Les participants retenus devront soumettre le document qu’ils souhaitent présenter à leur atelier (10 000 mots maximum) avant le 2 mars 2020. Les documents peuvent englober des approches empiriques, des discussions théoriques et des études de cas. Les articles soumis ne doivent pas avoir été concédés à une revue ou pour une publication ultérieure et pourront être modifiés et complétés après la tenue du Workshop. L’acte du Workshop fera l’objet d’une publication.

Le financement

Nous sommes heureux d’annoncer que les frais de voyage et d’hébergement des participants sélectionnés seront couverts, dans la limite des fonds disponibles.

Directeurs scientifiques

Prof. Ludovic Hennebel et Prof. Hélène Tigroudja

Coordination scientifique

Niki Siampakou et Gaëtan Ferrarapage4image3324160

Contact : insideworkshop2020@gmail.com 

Places

  • 3 avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13100)

Date(s)

  • Friday, September 20, 2019

Keywords

  • compliance, droit, droit international, droit humain, law, public international law, international Human Rights law, relation internationale, international relation

Contact(s)

  • Gaëtan Ferrara
    courriel : insideworkshop2020 [at] gmail [dot] com

Information source

  • Gaëtan Ferrara
    courriel : insideworkshop2020 [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« Theories of compliance in international human rights law », Call for papers, Calenda, Published on Thursday, July 18, 2019, https://calenda.org/652072

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