Au moment où la France et d’autres États occidentaux connaissent une crise sans précédent de la démocratie représentative, ce colloque vise à étudier les mécanismes de révocation des élu·e·s par les gouverné·e·s. Si de telles mesures de sanction populaire n’existent pas en France, l’analyse de celles mises en place à l’étranger, complétée par l'étude théorique et historique de cette institution méconnue, aura un double objectif : faire l’inventaire des outils juridiques à disposition des citoyens pour destituer les élu·e·s. et réfléchir à leur éventuelle transposition dans le système institutionnel français et à ses conséquences.

Argumentaire

Si le constat de l’émergence d’une société de défiance est dorénavant classique (P. Rosanvallon, La contre-démocratie, Seuil, 2006), l’organisation du contrôle populaire des responsables publics a connu ces dernières années deux développements majeurs en France. D’une part, la réaction des pouvoirs publics à l’affaire  « Cahuzac » s’est traduite par une amplification considérable des déclarations obligatoires imposées aux gouvernants et par l’ouverture au public de certaines de leurs données personnelles. D’autre part, l’essor des réseaux sociaux et des données ouvertes sur internet facilite l’accès de tous à des informations intéressant, notamment, la conduite des affaires publiques. Plus de deux siècles après son inscription à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit de la société « de demander compte à tout agent public de son administration » semble enfin prendre vie.

Dans un contexte marqué par une défiance accrue à l’égard du personnel politique, d’aucuns peuvent se demander si la prochaine étape de l’évolution des rapports entre gouvernants et gouvernés ne sera pas de confier à ces derniers la faculté de révoquer les premiers. Aussi, l’objectif de ce colloque consiste à étudier cette transformation potentielle de la démocratie représentative en portant le regard des sciences juridiques sur une institution méconnue : la révocation populaire des élu·e·s. Le colloque sera divisé en trois demi-journées qui articuleront une étude historique et théorique, une étude comparative et une table-ronde associant des universitaires et des élu.e.s. sur la possible instauration de la révocation des élu·e·s par les citoyens en droit français.

Entrée libre et gratuite

Programme

Mercredi 16 octobre 2019

Université de Bordeaux - Place Pey Berland - Amphitéâtre Duguit

• 13h15 Accueil du public
• 14h00 Propos introductifs Olivier Décima, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Bordeaux / ISCJ EA 4601, Directeur du département Droit et transformations sociales
• 14h10 Présentation du colloque Charles-Édouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436 et CURAPP-ESS UMR 7319

I.- Penser la révocation populaire des élu·e·s

Présidence de séance Marie-Claire Ponthoreau, Professeure de droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436

• 14h30 Les doctrines politiques de la révocation populaire, Tristan Pouthier, Professeur de droit public, Université d’Orléans / CRJP EA 1212
• 14h55 Mandat impératif et révocation populaire, Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436
• 15h20 Les hésitations entre mandat impératif et mandat représentatif sous la Révolution française, Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public, Université Paris II - Panthéon Assas / IMV EA 3128
• 15h45 Discussion avec la salle

16h15 Pause

• 16h30 Révocation populaire et responsabilité électorale, Bruno Daugeron, Professeur de droit public, Université Paris V - Paris Descartes / CMH EA 1515
• 16h55 Révocation populaire et veto populaire, Lina Megahed, Doctorante en droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436
• 17h20 Discussion avec la salle

Jeudi 17 octobre 2019

Université de Bordeaux - Place Pey Berland - Amphitéâtre Duguit

8h45 Accueil du public

II.- Pratiquer la révocation populaire des élu·e·s :

1° La révocation populaire à l’étranger

Présidence de séance, Frédérique Rueda, Professeure de droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436

• 9h00 La révocation populaire en Bolivie, en Équateur et au Venezuela Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences en droit public, Université Montpellier III / CERCCLE EA 7436
• 9h25 La révocation populaire en Argentine, en Colombie et au Pérou Alexis Le Quinio, Maître de conférences HDR en droit public, Sciences Po Lyon / EDPL EA 666
• 9h50 La révocation populaire dans les États fédérés des États-Unis d’Amérique Gwénaële Calves, Professeure de droit public, Université de Cergy-Pontoise / CPJP EA 2530
• 10h15 Discussion avec la salle

10h30 Pause

• 10h45 La révocation populaire du Chef de l’État sous la République de Weimar Armel Le Divellec, Professeur de droit public, Université Paris II - Panthéon Assas / CECP EA 162
• 11h10 La dissolution du parlement à l’initiative d'une minorité d’électeurs dans six Länder allemands : une forme originale de révocation populaire ? Stéphane Schott, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436
• 11h35 Le Recall of MPs Act 2015 au Royaume-Uni Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université de Valenciennes - UPHF / IDP EA 1384
• 12h00 Les débats sur la révocation populaire dans les pays post-soviétiques : de son éventuelle suppression en Biélorussie à sa possible introduction en Russie Olga Belova, Maîtresse de conférences en histoire russe contemporaine, Université Bordeaux Montaigne / CEMMC EA 2958
• 12h25 Discussion avec la salle

2° La révocation populaire en France

Présidence Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Université de Bordeaux / CERCCLE EA 7436, Directeur du CERCCLE EA 7436

14h30-16h00 Table-ronde avec la participation de :

• Charlotte Girard, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Paris X Nanterre / CTAD UMR 7074
• Marion Paoletti, Maîtresse de conférence HDR en science politique, Université de Bordeaux / CED MUR 5116
• Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux / CRDEI EA 4193

Des parlementaires : Des élu·e·s locaux, membres de l’Association des maires de Gironde 

16h00 Discussion avec la salle

17h15 Clôture du colloque

Institutions partenaires du colloque

• CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux
• Université de Bordeaux
• Région Nouvelle Aquitaine
• GIP Mission Droit & Justice
• CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie - Jules Verne et du CNRS