Quels sont les outils juridiques permettant d'assurer la protection de la vie personnelle du salarié et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre par les juges ? L'examen comparé des situations allemande et française s'effectuera en suivant deux axes. Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Le second porte sur l'existence et les contours d'une vie personnelle sur les lieux de travail Ces thèmes seront présentés par un binôme franco-allemand, ces présentations étant suivies d'un échange entre les participants.

Présentation

Cette journée d'étude est la deuxième d'un cycle intitulé "Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur".

4 rencontres sont prévues dans ce cycle :

1. 3-4 mai 2019, « la liberté d’expression et le fait religieux »
2. 18-19 octobre 2019, « La vie personnelle du salarié »
3. Printemps 2020, « La harcèlement professionnel »
4. Septembre-octobre 2020, colloque de clôture à l’Université Strasbourg

L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle est un point central de la protection de la personne du travailleur. La question est sans cesse renouvelée par les transformations technologiques ou organisationnelles des entreprises, ainsi que par l’évolution des modes de vie. Juridiquement, elle fait l’objet de décisions remarquées des juridictions nationales, lesquelles doivent trouver un équilibre entre les besoins des salariés et les demandes des employeurs.

Deux aspects seront successivement abordés. 

Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Comment les juges ont-ils traité de cette question ? Existe-t-il des faits qui, en fonction de leur nature ou du contexte dans lequel ils se déroulent, échappent au pouvoir disciplinaire et réglementaire de l’employeur ? Dans quelle mesure celui-ci peut-invoquer les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou le respect des obligations contractuelles, et notamment de l’obligation de loyauté, pour prendre une mesure visant le salarié ?

La seconde porte sur l’existence d’une vie personnelle sur le lieu et au temps de travail. Assurément, l’entière activité du salarié n’est pas orientée vers l’exécution d’une tâche confiée par l’employeur. Dans quelle mesure l’employeur peut-il connaître de cette activité et la restreindre ? Quelles conséquences peut-il en tirer ?

Programme

Vendredi 18 octobre 2019

16h45    Accueil des participants

17h00    Faits tirés de la vie personnelle ayant une incidence sur la relation de travail

• Intervenants (France) Elsa Peskine et Marie-Cécile Escande Varniol
• Intervenants (Allemagne) Judith Brockmann et Gerhard Binkert

19h45    Fin des travaux de la première journée

Samedi 19 octobre 2019

9h30      Le respect de la vie personnelle sur le lieu et au temps de travail : l’inspection des dossiers du salarié

Intervenant (France) Sébastien Ranc

Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori

11h        Le respect de la vie personnelle sur le lieu et au temps de travail : Surveillance et protection des données du salarié

Intervenant (France) Pierre Bailly

Intervenant (Allemagne) Philipp Gebauhr

12h 30 Déjeuner

14h 30  Bilan de la journée d’étude

• Discussion du programme de la prochaine journée
• Programmation du colloque de clôture
• Programmation de la journée de travail sur le projet 2021-2022

16h 30  Fin des travaux

Lieu et coordonnées 

Université de Toulouse

Manufacture des tabacs,

Allée de Brienne, TOULOUSE

Salle : l’Open space

Contact : Benjamin DABOSVILLE

dabosville@unistra.fr