La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

Argumentaire

La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

À partir de l’étude de plusieurs situations nationales emblématiques, l’objet du colloque est de présenter les principales difficultés que connaît aujourd’hui l’environnement forestier ainsi que les dispositifs juridiques mis en place pour les surmonter.

L’intention est donc de comparer les situations nationales pour souligner l’histoire et les problématiques spécifiques de chaque pays mais également analyser les difficultés communes que rencontre l’ensemble des droits forestiers nationaux. 

La première partie du colloque sera consacrée à l’étude des sources – multiples, croisées et parfois contradictoires – des droits forestiers nationaux et internationaux.

La seconde partie s’intéressera quant à elle aux mécanismes juridiques de protection des forêts dans une perspective comparée permettant à la fois de tirer le bilan de l’existant et d’imaginer les améliorations possibles.

La troisième partie reviendra plus spécifiquement sur l’histoire du droit forestier français.

Programme

Mercredi 25 septembre

Amphithéâtre Coléou, AgroParisTech, Paris

• 8h40 – Accueil des participants
• 9h – Mot d’accueil, par Louis de Redon, Maître de conférences en droit de l’environnement à AgroParisTech
• 9h10 – Mot de présentation, par Charles Vautrot-Schwartz, Directeur de l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris-Sud
• 9h20 – Mot de cordialité, par François Bonnet, Directeur général adjoint de l’Office national des forêts
• 9h30 – Mot d’introduction, par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

Première partie : Éclairages croisés sur la protection des forêts

Sous la présidence de Jean-Pierre Beurier, Professeur de droit public émérite à l’Université de Nantes

• 9h40 – Forêt(s) et naturalité(s) : pour une approche évocentrée, par Jane Lecomte, Professeure d’Écologie à l’Université Paris-Sud, Directrice du laboratoire Écologie, Systématique et Évolution
• 10h – Le regard de l’anthropologue, par Claire Harpet, Docteur en anthropologie, Ingénieure de recherche à l’Université Lyon 3, membre du CNPN
• 10h20 – Développement économique et déforestation dans les pays du Sud: le rôle des institutions, par Julien Wolfersberger, Maître de conférences en économie, UMR INRA-AgroParisTech Economie Publique, Université Paris-Saclay
• 10h40 – Échanges avec la salle

11h – Pause café

• 11h20 – Les forêts en droit international : chronique d’un cheminement inachevé, par Mohamed Ali Mekouar, Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement, Limoges
• 11h40 – La REDD+, un instrument de lutte pour la conservation des forêts tropicales, par Julien Dellaux, Professeur associé au Centre universitaire de Brasilia, Docteur en droit public de l’Université d’Aix-Marseille
• 12h – Échanges avec la salle

12h20 – Déjeuner libre

Deuxième partie : Retour sur les sources du droit de la protection des forêts

Sous la présidence de Aude Farinetti, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Sud

• 14h – De la subsidiarité à l’harmonisation : aperçu du droit forestier de l’Union européenne, par Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Sud, membre de l’Institut d’études de droit public
• 14h20 –  Les sources du droit forestier allemand: Tradition, complémentarité entre les lois forestières et concurrence entre le droit forestier et le droit sur la conservation de la nature, par Eckard Rehbinder, Professeur de droit économique et environnemental émérite, membre du Centre de recherche sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l’Université Goethe, Francfort
• 14h40 – Construction et évolution du régime forestier français, par Jacques Liagre, Chef du département juridique de l’Office national des forêts
• 15h – Les sources du droit forestier africain, par Samuel Nguiffo, Juriste, Directeur du Centre pour l’environnement et le développement de Yaoundé
• 15h20 – Échanges avec la salle

15h40 – Pause café

• 16h – The History and Foundation of U.S. Forest Law, par Jason Czarnezki, Professeur de droit de l’environnement à la Pace University de New-York
• 16h20 – Les défis de la protection des forêts au Brésil face à la déforestation, par Solange Teles Da Silva, Professeure de droit à l’Université presbytérienne Mackenzie de Sao Paulo, Boursière Productivité en Recherche CNPq
• 16h40 –  The Emergence and Development of Chinese Forest Law, par Zhang Bao, Associate Professor of Law à la Zhongnan University of Economics & Law de Wuhan, Directeur du département droit et économie
• 17h – Conflits légaux sur les forêts de l’archipel indonésien : 1620-2013, par Frédéric Durand, Professeur de géographie à l’Université de Toulouse II Jean Jaurès
• 17h20 – Échanges avec la salle

17h40 – Clôture de la première journée

Jeudi 26 septembre 2019

Amphithéâtre Coléou, AgroParisTech, Paris

Troisième partie : Les instruments juridiques de protection des forêts – perspectives comparées

Sous la présidence de Pauline Abadie, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Sud

• 9h30 – Les indicateurs juridiques de développement durable : une analyse de l’effectivité du droit de l'environnement, par Solange Teles Da Silva, Professeure de droit à l’Université presbytérienne Mackenzie de Sao Paulo, Boursière Productivité en Recherche CNPq
• 9h50 – Understanding U.S. Forest Law Today, par Jason Czarnezki, Professeur de droit de l’environnement à la Pace University de New-York
• 10h10 – L’approche camerounaise, par Samuel Nguiffo, Avocat, Directeur du Centre pour l’environnement et le développement de Yaoundé
• 10h30 – Échanges avec la salle

10h50 – Pause café

• 11h10 – L’obligation spéciale de la forêt d’État pour l’intérêt public et la protection de la nature en Allemagne, par Eckard Rehbinder, Professeur de droit économique et environnemental émérite, membre du Centre de recherche sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l’Université Goethe, Francfort
• 11h30 – Collective Forest Tenure Reform in China: Problems and Responses, par Zhang Bao, Associate Professor of Law à la Zhongnan University of Economics & Law de Wuhan, Directeur du département droit et économie
• 11h50 – Une exploitation soutenable des forêts naturelles tropicales est-elle possible ?, par Frédéric Durand, Professeur de géographie à l’Université de Toulouse II Jean Jaurès
• 12h10 – Échanges avec la salle

12h30 – Déjeuner libre

Quatrième partie : Les instruments juridiques de protection des forêts – exemples français

 Sous la présidence de Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud

• 14h – L’usage complexe de la domanialité en matière de protection des forêts, par Solène Grandjean, Doctorante en droit de l’environnement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
• 14h20 – La compensation écologique suite à des opérations de défrichement : évolutions et perspectives, par Marthe Lucas, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Avignon, Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie
• 14h40 – Les obligations réelles environnementales et la forêt, par Nadège Reboul-Maupin, Maître de conférences en droit privé à l’Université Versailles Saint-Quentin
• 15h – L’Office national des forêts à la croisée des chemins, par Jacques Liagre, Chef du département juridique de l’Office national des forêts
• 15h20 – Échanges avec la salle

15h40 – Pause café

16h – Table ronde autour de l’avenir des forêts françaises : concilier protection et exploitation

Animateur : Patrice Hirbec, administrateur de l’association Humanité et Biodiversité, expert « forêts » à l’Union mondiale pour la nature

Discutants :

• Jean-Philippe Caumont, directeur général de services du Parc naturel régional du Morvan
• Hubert Vicard, ancien Maire de Vesdrines-Saint-Loup
• Alexis Ducousso, ingénieur de recherche à l’INRA, Président du Groupe Forêt du Comité français de l’UICN
• Dominique Jarlier, Maire de Rochefort-Montagne, Président de la Fédération nationale des Communes forestières
• 17h – Échanges avec la salle
• 17h20 – Conclusion, par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

17h40 – Clôture de la deuxième journée.

Vendredi 27 septembre 2019

Amphithéâtre A, AgroParisTech, Centre de Nancy

• 10h30 – Présentation du Centre de Nancy d’AgroParisTech, par Christophe Voreux, Directeur des études et de la pédagogie du Centre Nancy
• 10h50 – Retour sur l’ordonnance de Colbert 1669, par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
• 11h10 – Les changements d’usage des sols en France et leurs conséquences écologiques, Jean-Luc Dupouey, écologue forestier, directeur de recherches au centre INRA Grand-Est – Nancy
• 11h30 – Échanges avec la salle

12h – Déjeuner libre

• 13h30 – Visite de la forêt de Haye commentée par Ghislaine Dossou, responsable d’unité au sein de la Direction départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle