L’évolution du droit européen de l’asile a accordé une place croissante à la notion de « vulnérabilité », un phénomène par ailleurs identifié dans d’autres domaines de la vie sociale depuis une quinzaine d’années. Les nouvelles directives imposent une identification des populations et une adaptation des dispositifs d’accueil et des procédures d’asile aux « besoins spécifiques » des demandeurs d’asile vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les victimes de la traite des êtres humains ou encore les personnes ayant subi des tortures. Si le droit tend ici à « protéger des vulnérabilités », de nombreuses études sur la migrationmontrent qu’il peut aussi « produire des vulnérabilités ».

Symposium organisé par les programmes de recherche ARRECO (Université de Nantes / UMR CENS) et MIGSAN (UMR ESO/Université Rennes 2).

Vendredi 18 octobre 2019 (9h30-17h). Université de Nantes, Campus Tertre (bât. 12 sur le plan)

Inscriptions

Cet événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire, via ce lien.

Programme

L’évolution du droit européen de l’asile a accordé une place croissante à la notion de « vulnérabilité », un phénomène par ailleurs identifié dans d’autres domaines de la vie sociale depuis une quinzaine d’années (Brodiez-Dolino 2016). Les nouvelles directives imposent une identification des populations et une adaptation des dispositifs d’accueil et des procédures d’asile aux « besoins spécifiques » des demandeurs d’asile vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les victimes de la traite des êtres humains ou encore les personnes ayant subi des tortures (Pétin 2017). Si le droit tend ici à « protéger des vulnérabilités », de nombreuses études sur la migrationmontrent qu’il peut aussi « produire des vulnérabilités » (Aumond et Robin 2017). Ces évolutions juridiques invitent à réfléchir à la polysémie de cette notion (Carlier 2017), à l’émergence et l’enracinement de ce paradigme et aux usages sociaux de cette catégorie, en examinant la genèse et l’évolution des dispositifs d’évaluation et de prise en charge spécifique de la vulnérabilité physique et psychique des populations en quête de protection internationale (Boublil et Wolmark 2018). Ce symposium interdisciplinaire entend réunir les contributions académiques et professionnelles ancrées dans des disciplines variées comme l’histoire, le droit, la sociologie, la géographie, l’anthropologie, les sciences politiques ou la médecine, à l’échelle européenne. D’un point de vue historique, il s’agit d’approfondir les mobilisations et les modalités de reconnaissance de la vulnérabilité physique et psychique des sujets dans le droit d’asile contemporain, notamment celui de l’Union européenne, ainsi que les mobilisations et controverses autour des critères de vulnérabilité (d’Halluin 2016). D’un point de vue juridique, les contributions pourront explorer les différentes positions doctrinales et la manière dont la vulnérabilité a été prise en compte dans différentes décisions des institutions européennes en casde recours. Du point de vue des sciences sociales, l’idée est d’appréhender les usages sociaux et spatiauxde cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et uneadministration de la preuve accrue pesant sur les personnes en demande de protection internationale.Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accèsaux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics (ex. aménagement de l’entretien d’évaluation de la demande d’asile, dérogation à la procédure de renvoi prévue par le règlement Dublin, publics vulnérables repérés et sortis des squats inscrits dans un parcours de soin par un réseau d’acteurs)… Il s’agira de s’intéresser à cette activité de repérage et d’assistance, à l’échelle de l’Union européenne, aussi bien dans la procédure d’asile « classique » que dans le programme de relocalisation (2015-2017) pour les demandeurs d’asile et les dispositifs de réinstallation pour les personnes protégées.

Trois axes de réflexion structureront ainsi la journée :

• Axe 1. Faire reconnaître la vulnérabilité dans le champ de l’asile
• Axe 2. Identifier les publics vulnérables dans le champ de l’asile
• Axe 3. Soigner les publics vulnérables dans le champ de l’asile

Programme

9h30. Accueil

10h-12h. Campus Tertre. Bâtiment CENSIVE. Amphi 5 (niveau 1)

• Introduction. Bérangère TAXIL (Professeur de Droit international, Université d’Angers, Centre JeanBodin)| Carole BILLET (MCF en Droit européen, Université de Nantes, DCS), Estelle D’HALLUIN (MCF en sociologie, Université de Nantes, CENS)
• Présentation de professionnels de santé engagés dans l’évaluation et la prise en charge de la vulnérabilité des demandeurs d’asile et des mineurs non accompagnés : avec notamment Corinne TORRE, salariée de Médecins sans Frontières autour de la prise en charge des MNA (autresintervenants en attente de confirmation)
• Hélène GRIBOMONT, (Doctorante en Droit public, Université de Louvain, CeDIE, EDEM,Belgique), « Vulnérabilité : de la protection à l’’exclusion’ »

12h. Pause déjeuner

13h30-17h. Campus Tertre. Bâtiment CENSIVE. Salle de Conférence (sous-sol)

Modérateurs : Samuel DELEPINE (MCF en géographie), Julien LONG (Doctorant en histoire)

• Adèle de MESNARD (Docteure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDPL), « Les écueils de l’évaluation de la vulnérabilité des demandeurs d’asile placés en centre de rétention administrative »
• Christina ALEXOPOULOS (Doctorante en Recherches en psychanalyse et psychopathologie, Université Paris 7, Docteur en Langues, Littératures et Sociétés à l’INALCO), « La vulnérabilité dans le travail thérapeutique : du constat clinique à l’attestation à valeur juridique »

15h. Pause

Modérateurs : Alexandra CLAVE-MERCIER (Dr en anthropologie), Sylvie MOREL (Dr en sociologie)

• Laurent GILSON (Doctorant en anthropologie, Université de Louvain, Laboratoire d’anthropologie prospective, Belgique), « La notion de vulnérabilité à l’épreuve du terrain : paradoxes, enjeux, sens et impacts au sein d’un camp pour demandeurs d’asile en France »
• Isabelle SIFFERT (Doctorante en géographie, UMR ESO, Université Rennes 2), « De la reconnaissance à la prise en charge médico-sociale de la vulnérabilité des demandeurs d’asile : le développement de dispositifs dédiés sur un territoire d’Île-de-France »