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The contribution of the Antarctic treaty system on international law

Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international

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Published on Tuesday, October 08, 2019 by Céline Guilleux

Summary

L’approche retenue par les organisateurs du colloque conduira à s’interroger, au fil des communications et des débats, sur les apports du « droit de l’Antarctique » au droit international général et aux régimes régionaux qui se sont multipliés ces soixante dernières années.  Il s’agira donc de s’interroger, tout au long du colloque, sur les domaines dans lesquels le droit international a pu tirer profit du « droit de l’Antarctique » et de questionner plus largement l’influence que ce droit a pu avoir sur l’évolution d’autres régimes internationaux, en essayant de caractériser la nature de ces apports : relèvent-ils de l’inspiration, de l’expérimentation, de l’adaptation ou bien encore du transfert normatif ?

Announcement

Argumentaire

Le 1er décembre 1959, douze Etats se réunissaient à Washington pour signer le Traité sur l’Antarctique. L’accord visait à geler les prétentions territoriales sur le continent blanc et instaurait la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète. Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par différentes conventions protégeant l’environnement si spécifique de l’Antarctique et par les décisions adoptées annuellement lors de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA).

Cet ensemble d’instruments internationaux, désormais connu sous le nom de Système du Traité de l’Antarctique (STA), constitue un exemple unique au monde de gouvernance internationale d’une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l’environnement. La célébration, en décembre 2019, des 60 ans du traité de Washington est l’occasion de dresser le bilan de l’application du STA, des enjeux auxquels il est aujourd’hui confronté, et des évolutions possibles qu’il pourrait connaître dans les années à venir.

Le colloque qui se tiendra à Grenoble les 5 et 6 décembre 2019 a précisément pour objectifs d’apporter un éclairage analytique du Système du Traité de l’Antarctique et de mettre ses apports en perspective, dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles activités (bioprospection, tourisme…), le défi des changements environnementaux globaux, et l’exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique.

L’approche retenue par les organisateurs du colloque conduira à s’interroger, au fil des communications et des débats, sur les apports du « droit de l’Antarctique » au droit international général et aux régimes régionaux qui se sont multipliés ces soixante dernières années. Le Système du Traité de l’Antarctique constitue en effet, à bien des égards, un dispositif original et précurseur : que l’on pense aux principes de non-nucléarisation et de non-appropriation, ou à certains mécanismes mis en place en matière de protection de l’environnement antarctique, les règles établies dans le cadre du STA semblent avoir ouvert la voie à des normes, principes ou standardsqui ont ensuite pris corps dans d’autres branches dudroit international général ou dans d’autres régimes régionaux. Le Système du Traité de l’Antarctique peut-il être considéré, à cet égard,comme un laboratoire normatif ? Le cas échéant, ce caractère pionnier est-il dû aux spécificités du continent antarctique ? Les rivalités géostratégiques qui s’expriment désormais autour du cercle antarctique et les bouleversements environnementaux globaux pourraient-ils remettre en cause ce régime international et/ou ses caractéristiques distinctives ?

Il s’agira donc de s’interroger, tout au long du colloque, sur les domaines dans lesquels le droit international a pu tirer profit du « droit de l’Antarctique » et de questionner plus largement l’influence que ce droit a pu avoir sur l’évolution d’autres régimes internationaux, en essayant de caractériser la nature de ces apports : relèvent-ils de l’inspiration, de l’expérimentation, de l’adaptation ou bien encore du transfert normatif ?

Programme

Jeudi 5 décembre

8h45 - Accueil des participants

9h00 - Mots de bienvenue

  • David DECHENAUD - Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
  • Théodore CHRISTAKIS (Fabien TERPAN) - Directeur (adjoint) du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE)
  • Michel FARGE - Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
  • Pierre BRASSEUR - Directeur de l’Institut de Géosciences de l’Environnement (IGE)

9h20 - Propos introductif

  • Ludovic CHAN TUNG - Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes, CESICE Sabine LAVOREL - Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes, CRJ

9h45-12h30 Une gouvernance unique : entre territoire revendiqué et gestion internationalisée

9h45 Présidence : Agnès MICHELOT

  • Le Système du Traité sur l’Antarctique : une coopération active constante entre Etats Anne CHOQUET - Enseignant chercheur, Brest Business School
  • L’Antarctique aux prises avec "l’obsession territoriale"Florian AUMOND - Maître de conférences en droit public, Univ. de Poitiers 10h45 Questions et débat / Pause

11h15 Présidence : Odile DELFOUR SAMAMA

  • L’opposabilité du Traité sur l’AntarctiqueLudovic CHAN TUNG - Maître de conférences en droit public, Univ. Grenoble Alpes, CESICE
  • Le système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale Raphaël MAUREL - Doctorant en droit public, Univ. Clermont Auvergne

12h15    Questions et débat / Déjeuner 

14h00-17h30 Patrimoine commun de l’humanité vs. Intérêts nationaux

14h00    Territoires français et activités françaises en Antarctique

Présidence : Sabine LAVOREL

  • Activités scientifiques et logistiques Jérôme CHAPPELLAZ - Directeur de recherche au CNRS, Directeur de l’Institut polaire français Paul-Emile Victor
  • Activités de la Marine nationaleCapitaine de frégate Franck MAIRE - Cabinet du Chef d’Etat-Major de la Marine, Bureau Stratégie et Politique
  • L’armement de l’Astrolabe Capitaine de frégate François TRYSTRAM - Ex-Commandant du patrouilleur polaire « L’Astrolabe »
  • Les TAF, parties intégrantes de la stratégie indo-pacifique française ?Paco MILHIET - Doctorant, Univ. de la Polynésie française, Institut catholique de Paris

15h30    Questions et débat / pause

16h00  Enjeux géostratégiques

Table ronde

Présidence: Delphine DESCHAUX-DUTARD

  • La Chine et l’Antarctique : un pôle d’attraction scientifique au service d’une nouvelle gou-vernance chinoise ?Sylvie LEMASSON - Maître de conférences en science politique, Sciences po Grenoble, CESICE
  • Les aires marines protégées en Antarctique et la gouvernance internationale des océans : enjeux des relations UE-ChineMarie-Ange SCHELLEKENS-GAIFFE - Docteure en droit public, Univ. de La Rochelle, Centre d’Études Juridiques et Politiques
  • Quel rôle pour l’UE en Antarctique?Maria CASTILLO -Maître de conférences en droit public, Univ. de Caen, Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit

17h30 Fin de la journée

Vendredi 6 décembre

9h00-12h45 Le STA : un modèle normatif ?

9h00 Le « droit de l’Antarctique », porteur d’innovations normatives ?

Présidence : Anne CHOQUET

  • La régulation des activités scientifiques en Antarctique Nelson OLLARD - Doctorant en droit public, Univ. de Poitiers, CECOJI
  • L’ Antarctique et les nouvelles activités en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme) Pascale RICARD - Docteure en droit public, post-doctorante à l’Université d’Angers, Centre Jean Bodin

9h45  Questions / Paus

10h15 Le « droit de l’Antarctique », laboratoire normatif ?

Présidence : Ludovic CHAN-TUNG

  • L’ Antarctique : perspectives en droit international de l’environnement. Réflexion sur la solidarité écologiqueAgnès MICHELOT - Maître de conférences en droit public, Univ. de La Rochelle, UMR 7266 LIENSs - Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement
  • La gestion des ressources en Antarctique, un modèle de gouvernance pour la Haute mer ? Odile DELFOUR SAMAMA - Maître de conférences en droit public, Univ. de Nantes, Centre de droit maritime et océanique (CDMO)
  • Le STA, porteur de nouveaux « droits de l’Océan » ?Sabine LAVOREL - Maître de conférences en droit public, Univ. Grenoble Alpes, CRJ Questions et débat

11h45    Propos conclusifs Serge SEGURA - Ambassadeur de France pour les Océans

12h15    Clôture du colloque

Inscriptions

Inscriptions et renseignements à :          crj@univ-grenoble-alpes.fr        

Comité scientifique

  • Ludovic Chan-Tung : ludovic.chantung@univ-grenoble-alpes.fr
  • Anne Choquet : anne.choquet@brest-bs.com
  • Sabine Lavorel : sabine.lavorel@univ-grenoble-alpes.fr
  • Agnès Michelot : agnes.michelot@univ-lr.fr

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • Université Grenoble Alpes - Auditorium IMAG - 700 avenue centrale
    Saint-Martin-d'Hères, France (38400)

Date(s)

  • Thursday, December 05, 2019
  • Friday, December 06, 2019

Keywords

  • Antarctique, droit international

Contact(s)

  • Ludovic Chan-Tung
    courriel : ludovic [dot] chan-tung [at] univ-grenoble-alpes [dot] fr

Information source

  • Ludovic Chan-Tung
    courriel : ludovic [dot] chan-tung [at] univ-grenoble-alpes [dot] fr

To cite this announcement

« The contribution of the Antarctic treaty system on international law », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, October 08, 2019, https://calenda.org/678171

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